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RF Paye
RF Paye episodes
- Prélèvement à la source sur un contrat court en taux neutre : comment appliquer l'abattement d'assiette en cas de versements distincts sur un même mois ?0 min
- Projet de loi d'orientation des mobilités : vers un forfait « mobilités durables » pour les trajets domicile-lieu de travail0 min
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- Limitation de la durée globale des contrôles dans les PME : lancement de l'expérimentation dans deux régions au 1er décembre 20180 min
- Les entreprises d'au moins 50 salariés « accidentogènes » concernées par la pénalité « pénibilité » à compter du 1er janvier 20190 min
- CDD d'usage : dans certains cas, le signalement de fin de contrat est intégré dans la DSN mensuelle à partir du 26 novembre 20180 min
- Paiement de la contribution formation et de la taxe d'apprentissage : le scénario du projet de décret pour la période transitoire 2019-20200 min
- Frais de covoiturage pour le transport domicile-lieu de travail : vers une exonération de cotisations et d'impôt sur le revenu à partir de 20200 min
- Un décret parachève la réforme du contentieux de la sécurité sociale et allonge le délai laissé à la CRA pour statuer6 min
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