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RF Paye
RF Paye episodes
- Un décret parachève la réforme du contentieux de la sécurité sociale et allonge le délai laissé à la CRA pour statuer0 min
- Le Sénat supprime la « taxation » des avantages versés par le CE/CSE du PLFSS 2019 en vue d'une clarification ultérieure3 min
- Le calcul de la retenue à la source des salariés fiscalement domiciliés à l'étranger devrait être modifié à compter de 20204 min
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- Le dépassement du volume prévu par une convention de forfait jours n'entraîne pas à lui seul la nullité de la convention ni l'obligation de régler des heures supplémentaires3 min
- Participation aux résultats : les salariés en congé de reclassement doivent en bénéficier, même lorsque leur rémunération n'est pas prise en compte pour son calcul3 min
- Pour les salariés à temps partiel, les primes conventionnelles sont calculées en proportion de la durée du travail en l'absence de disposition conventionnelle contraire3 min
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