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RF Paye
RF Paye episodes
- Il n'y aura pas de forfait social sur l'indemnité de rupture conventionnelle collective et de congé de mobilité2 min
- Bonus récupérable des traders : le projet de loi PACTE prend le relais de la loi de ratification des ordonnances Macron5 min
- En cas de cumul d'emplois, l'employeur peut demander la production de bulletins de paye pour vérifier le respect des durées maximales de travail4 min
- Une prime de panier, même forfaitaire, n'a pas à être incluse dans l'assiette de l'indemnité de congés payés3 min
- Régime social des indemnités transactionnelles : à l'employeur de prouver leur nature indemnitaire en cas de litige5 min
- Prélèvement à la source et année blanche : les entreprises peuvent faire un rescrit pour renseigner leurs salariés sur le caractère exceptionnel (ou pas) d'un revenu versé en 20186 min
- Les salariés participant à la réserve opérationnelle pourront bénéficier d'une autorisation d'absence de 8 jours/an et de jours de congés cédés par leurs collègues3 min
- 1 min
- 3 min
- Travailleurs détachés : en cas de doute sur la validité d'un certificat A1, l'URSSAF ou le juge doit d'abord en contester la validité auprès de l'institution qui l'a délivré4 min
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