RF Paye episodes:

• July 12, 2018Il n'y aura pas de forfait social sur l'indemnité de rupture conventionnelle collective et de congé de mobilité

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• July 11, 2018Bonus récupérable des traders : le projet de loi PACTE prend le relais de la loi de ratification des ordonnances Macron

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• July 10, 2018En cas de cumul d'emplois, l'employeur peut demander la production de bulletins de paye pour vérifier le respect des durées maximales de travail

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• July 09, 2018Une prime de panier, même forfaitaire, n'a pas à être incluse dans l'assiette de l'indemnité de congés payés

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• July 06, 2018Régime social des indemnités transactionnelles : à l'employeur de prouver leur nature indemnitaire en cas de litige

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• July 05, 2018Prélèvement à la source et année blanche : les entreprises peuvent faire un rescrit pour renseigner leurs salariés sur le caractère exceptionnel (ou pas) d'un revenu versé en 2018

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• July 04, 2018Les salariés participant à la réserve opérationnelle pourront bénéficier d'une autorisation d'absence de 8 jours/an et de jours de congés cédés par leurs collègues

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• July 03, 2018La cotisation AGS reste fixée à 0,15% au 1er juillet 2018

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• July 02, 2018Du nouveau concernant l'exonération de cotisations « bassins d'emploi à redynamiser »

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• June 29, 2018Travailleurs détachés : en cas de doute sur la validité d'un certificat A1, l'URSSAF ou le juge doit d'abord en contester la validité auprès de l'institution qui l'a délivré

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