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RF Paye
RF Paye episodes
- 2 min
- Contentieux URSSAF : une décision irrégulière de la CRA n'empêche pas le juge de trancher le litige au fond4 min
- Contrainte URSSAF : des informations incomplètes dans l'acte de signification d'une contrainte peuvent-elles être rattrapées par les mentions de la contrainte elle-même ?3 min
- Accident du travail : la sécurité sociale cesse de verser les IJSS dès que la victime peut reprendre une activité professionnelle quelconque, et pas forcément son emploi antérieur4 min
- Projet de loi « Avenir professionnel » : ce que les députés ont changé au volet bonus/malus des cotisations d'assurance chômage3 min
- Une décision de reconnaissance du caractère professionnel d'une maladie reste opposable à l'employeur malgré le défaut de signature par l'agent de la caisse primaire2 min
- Participation : l'argument de la fraude ne permet pas de remettre en cause le montant du bénéfice net établi par le commissaire aux comptes3 min
- Temps partiel requalifié en temps complet : les heures payées mais non travaillées n'ouvrent pas droit à remboursement de frais3 min
- Un paiement tardif du salaire, à plusieurs reprises, sur une période de 5 mois, peut justifier une prise d'acte3 min
- 5 min
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