RF Paye episodes:

• June 28, 2018Nouvelles règles de prorata de plafond : la période transitoire prend fin le 1er juillet 2018

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• June 27, 2018Contentieux URSSAF : une décision irrégulière de la CRA n'empêche pas le juge de trancher le litige au fond

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• June 26, 2018Contrainte URSSAF : des informations incomplètes dans l'acte de signification d'une contrainte peuvent-elles être rattrapées par les mentions de la contrainte elle-même ?

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• June 25, 2018Accident du travail : la sécurité sociale cesse de verser les IJSS dès que la victime peut reprendre une activité professionnelle quelconque, et pas forcément son emploi antérieur

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• June 22, 2018Projet de loi « Avenir professionnel » : ce que les députés ont changé au volet bonus/malus des cotisations d'assurance chômage

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• June 21, 2018Une décision de reconnaissance du caractère professionnel d'une maladie reste opposable à l'employeur malgré le défaut de signature par l'agent de la caisse primaire

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• June 19, 2018Participation : l'argument de la fraude ne permet pas de remettre en cause le montant du bénéfice net établi par le commissaire aux comptes

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• June 18, 2018Temps partiel requalifié en temps complet : les heures payées mais non travaillées n'ouvrent pas droit à remboursement de frais

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• June 15, 2018Un paiement tardif du salaire, à plusieurs reprises, sur une période de 5 mois, peut justifier une prise d'acte

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• June 14, 2018Prélèvement à la source et régularisation des IJSS subrogées en DSN : le mode d'emploi du GIP-MDS

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