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RF Paye
RF Paye episodes
- Contrat prévoyant le principe d'un bonus annuel en considération des performances du salarié : l'employeur peut-il fixer discrétionnairement son montant ?3 min
- 7 min
- Rupture anticipée injustifiée d'un CDD : les dommages et intérêts versés au salarié n'entrent pas dans l'assiette de l'indemnité compensatrice de congés payés2 min
- Prélèvement à la source en paye : comment les entreprises obtiendront-elles les grilles de taux neutre applicables ?3 min
- Pas de redressement sur le fondement d'informations obtenues directement par l'URSSAF auprès de l'expert-comptable2 min
- Faute inexcusable : la CPAM ne peut pas tenir compte de l'augmentation judiciaire du taux d'incapacité pour récupérer les sommes avancées au titre de la majoration de la rente3 min
- Prélèvement à la source en DSN : le GIP-MDS revient sur la durée de la validité du taux de PAS transmis par l'administration fiscale3 min
- Versement de transport : les fondations et associations reconnues d'utilité publique en sont exonérées à condition d'exercer effectivement une activité sociale dans le ressort de l'AOT4 min
- 5 min
- 2 min
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