RF Paye episodes:

• May 31, 2018Contrat prévoyant le principe d'un bonus annuel en considération des performances du salarié : l'employeur peut-il fixer discrétionnairement son montant ?

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• May 30, 2018Prélèvement à la source sur IJSS subrogées : trois précisions pour des cas particuliers

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• May 29, 2018Rupture anticipée injustifiée d'un CDD : les dommages et intérêts versés au salarié n'entrent pas dans l'assiette de l'indemnité compensatrice de congés payés

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• May 28, 2018Prélèvement à la source en paye : comment les entreprises obtiendront-elles les grilles de taux neutre applicables ?

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• May 25, 2018Pas de redressement sur le fondement d'informations obtenues directement par l'URSSAF auprès de l'expert-comptable

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• May 24, 2018Faute inexcusable : la CPAM ne peut pas tenir compte de l'augmentation judiciaire du taux d'incapacité pour récupérer les sommes avancées au titre de la majoration de la rente

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• May 23, 2018Prélèvement à la source en DSN : le GIP-MDS revient sur la durée de la validité du taux de PAS transmis par l'administration fiscale

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• May 22, 2018Versement de transport : les fondations et associations reconnues d'utilité publique en sont exonérées à condition d'exercer effectivement une activité sociale dans le ressort de l'AOT

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• May 18, 2018À partir de quelle échéance DSN faudra-t-il déclarer le prélèvement à la source ?

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• May 17, 2018La charte du cotisant contrôlé est actualisée

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