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RF Paye
RF Paye episodes
- 2 min
- 3 min
- L'absence de mention des voies et délais de recours dans l'acte de signification d'une contrainte, ou une mention erronée, a pour seul effet de ne pas faire courir le délai de recours2 min
- Pour les salariés à temps partiel, les primes conventionnelles forfaitaires ne sont pas proratisées en l'absence de modalités spécifiques3 min
- Salarié déclaré inapte à l'issue d'un second examen médical : le versement du salaire doit être repris au bout d'un mois, même si son arrêt de travail est prolongé entre les deux examens4 min
- DSN : le GIP-MDS fournit des éléments pour répondre aux questionnements des salariés sur leurs déclarations de revenus 2017 pré-remplies3 min
- Selon le réseau des URSSAF, l'indemnité de rupture conventionnelle collective entre bien dans le champ du forfait social4 min
- Maintien de salaire pendant des repos compensateurs accordés par erreur : les sommes indûment payées peuvent être compensées avec le salaire3 min
- Intéressement : il faut penser à se ménager la preuve du dépôt de l'accord pour l'exonération de cotisations2 min
- Pour préparer la mise en oeuvre du prélèvement à la source, le GIP-MDS invite à devenir « Pilote DSN-PAS »3 min
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