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RF Social episodes

June 28, 2018 Nouvelles règles de prorata de plafond : la période transitoire prend fin le 1er juillet 2018
2 min
June 28, 2018 Annulation d'un accord collectif relatif à la mise en place d'institutions représentatives du personnel : pas d'effet rétroactif
3 min
June 27, 2018 Le juge doit chercher à se procurer l'accord d'entreprise invoqué par les parties
2 min
June 27, 2018 16e édition de la Journée d'actualité sociale : le Groupe Revue Fiduciaire vous donne rendez-vous le 27 septembre 2018
3 min
June 27, 2018 Contentieux URSSAF : une décision irrégulière de la CRA n'empêche pas le juge de trancher le litige au fond
4 min
June 26, 2018 Projet de loi « Avenir professionnel » : un même CDD pour remplacer plusieurs salariés à titre expérimental
2 min
June 26, 2018 Contrainte URSSAF : des informations incomplètes dans l'acte de signification d'une contrainte peuvent-elles être rattrapées par les mentions de la contrainte elle-même ?
3 min
June 25, 2018 Accident du travail : la sécurité sociale cesse de verser les IJSS dès que la victime peut reprendre une activité professionnelle quelconque, et pas forcément son emploi antérieur
4 min
June 25, 2018 La requalification d'un CDD à temps partiel en CDI à temps complet ne fait pas obstacle à des dommages et intérêts pour non-respect des interruptions d'activité
2 min
June 22, 2018 CSP : transmettre par mail le PV d'une réunion avec les représentants du personnel peut-il suffire à informer le salarié sur le motif économique ?
3 min

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