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RF Social episodes
- Projet de loi « Avenir professionnel » : ce que les députés ont changé au volet bonus/malus des cotisations d'assurance chômage3 min
- Le Conseil d'État admet que le revenu de solidarité active soit, dans certains cas, conditionné à des actions de bénévolat3 min
- Une décision de reconnaissance du caractère professionnel d'une maladie reste opposable à l'employeur malgré le défaut de signature par l'agent de la caisse primaire2 min
- Le projet de loi PACTE envisage de renforcer la présence des administrateurs salariés dans les grandes sociétés3 min
- 3 min
- Participation : l'argument de la fraude ne permet pas de remettre en cause le montant du bénéfice net établi par le commissaire aux comptes3 min
- Temps partiel requalifié en temps complet : les heures payées mais non travaillées n'ouvrent pas droit à remboursement de frais3 min
- Après un refus d'homologation, la signature d'une seconde convention de rupture conventionnelle ouvre droit à un nouveau délai de rétractation2 min
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- Un paiement tardif du salaire, à plusieurs reprises, sur une période de 5 mois, peut justifier une prise d'acte3 min
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