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June 01, 2018Seule la violation d'une clause d'exclusivité valable peut justifier un licenciement2 minPlay
May 31, 2018Attention à l'état de santé du salarié au moment de signer une rupture conventionnelle individuelle3 minPlay
May 31, 2018Contrat prévoyant le principe d'un bonus annuel en considération des performances du salarié : l'employeur peut-il fixer discrétionnairement son montant ?3 minPlay
May 30, 2018Prélèvement à la source sur IJSS subrogées : trois précisions pour des cas particuliers7 minPlay
May 29, 2018Un licenciement pour motif économique est sans cause réelle et sérieuse en cas de faute ou de légèreté blâmable de l'employeur5 minPlay
May 29, 2018Rupture anticipée injustifiée d'un CDD : les dommages et intérêts versés au salarié n'entrent pas dans l'assiette de l'indemnité compensatrice de congés payés2 minPlay
May 28, 2018La demande de documents en lien avec la vie personnelle du salarié ne porte pas obligatoirement atteinte à la vie privée2 minPlay
May 28, 2018Prélèvement à la source en paye : comment les entreprises obtiendront-elles les grilles de taux neutre applicables ?3 minPlay
May 25, 2018Pas de redressement sur le fondement d'informations obtenues directement par l'URSSAF auprès de l'expert-comptable2 minPlay