RF Social

RF Social

By Groupe Revue FiduciaireBusiness Business News

Download on the App Store

Download on the App Store

Get it on Google Play

RF Social episodes

May 25, 2018 Au salarié de prouver que le défaut de formation lui a causé un préjudice
2 min
May 24, 2018 Le CHSCT n'a pas à déterminer l'origine des accidents motivant sa décision de recourir une expertise pour risque grave
3 min
May 24, 2018 Faute inexcusable : la CPAM ne peut pas tenir compte de l'augmentation judiciaire du taux d'incapacité pour récupérer les sommes avancées au titre de la majoration de la rente
3 min
May 23, 2018 Prélèvement à la source en DSN : le GIP-MDS revient sur la durée de la validité du taux de PAS transmis par l'administration fiscale
3 min
May 23, 2018 Le juge administratif est compétent pour tout litige relatif à la participation au financement de la formation
3 min
May 22, 2018 La demande de requalification d'un CDD en CDI pour défaut de mention obligatoire est prescrite 2 ans après la conclusion du contrat
3 min
May 22, 2018 Versement de transport : les fondations et associations reconnues d'utilité publique en sont exonérées à condition d'exercer effectivement une activité sociale dans le ressort de l'AOT
4 min
May 18, 2018 Fixation unilatérale des objectifs du salarié sous certaines conditions
3 min
May 18, 2018 À partir de quelle échéance DSN faudra-t-il déclarer le prélèvement à la source ?
5 min
May 17, 2018 La réglementation se met à jour de la nouvelle téléprocédure de dépôt des accords
4 min

About RF Social

From the publisher's feed

Toute l'actualité sociale