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RF Social
By Groupe Revue Fiduciaire
Toute l'actualité sociale... more
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RF Social episodes:
April 27, 2018Le dépôt de la DSN se fait désormais uniquement en norme NEODeS 2018.1 
April 26, 2018Les absences pour AT/MP ne peuvent réduire les droits du salarié liés à son ancienneté April 26, 2018Les zones touristiques internationales parisiennes de « Maillot-Ternes » et « Saint-Emilion-Bibliothèque » ainsi que celle de Dijon sont invalidées April 25, 2018L'absence de mention des voies et délais de recours dans l'acte de signification d'une contrainte, ou une mention erronée, a pour seul effet de ne pas faire courir le délai de recours April 25, 2018Même imposée par un tiers, une cessation partielle d'activité ne suffit pas à justifier un licenciement économique April 24, 2018Pour les salariés à temps partiel, les primes conventionnelles forfaitaires ne sont pas proratisées en l'absence de modalités spécifiques April 24, 2018Emploi des handicapés : le ministère a publié un guide pratique pour favoriser les accords agréés en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés April 23, 2018L'employeur n'est pas obligé d'installer un isoloir pour l'élection des représentants du personnel April 23, 2018Salarié déclaré inapte à l'issue d'un second examen médical : le versement du salaire doit être repris au bout d'un mois, même si son arrêt de travail est prolongé entre les deux examens April 20, 2018Comité social et économique : la DGT confirme que dans les entreprises de 11 à 20 salariés, le processus électoral s'arrête s'il n'y a pas de candidat
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