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April 27, 2018Licencié pour faute grave en raison de propos déloyaux et malveillants, tenus sur un site Internet, à l'encontre de l'entreprise3 minPlay
April 26, 2018Les zones touristiques internationales parisiennes de « Maillot-Ternes » et « Saint-Emilion-Bibliothèque » ainsi que celle de Dijon sont invalidées4 minPlay
April 26, 2018Les absences pour AT/MP ne peuvent réduire les droits du salarié liés à son ancienneté3 minPlay
April 25, 2018Même imposée par un tiers, une cessation partielle d'activité ne suffit pas à justifier un licenciement économique2 minPlay
April 25, 2018L'absence de mention des voies et délais de recours dans l'acte de signification d'une contrainte, ou une mention erronée, a pour seul effet de ne pas faire courir le délai de recours2 minPlay
April 24, 2018Emploi des handicapés : le ministère a publié un guide pratique pour favoriser les accords agréés en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés3 minPlay
April 24, 2018Pour les salariés à temps partiel, les primes conventionnelles forfaitaires ne sont pas proratisées en l'absence de modalités spécifiques3 minPlay
April 23, 2018Salarié déclaré inapte à l'issue d'un second examen médical : le versement du salaire doit être repris au bout d'un mois, même si son arrêt de travail est prolongé entre les deux examens4 minPlay
April 23, 2018L'employeur n'est pas obligé d'installer un isoloir pour l'élection des représentants du personnel2 minPlay
April 20, 2018DSN : le GIP-MDS fournit des éléments pour répondre aux questionnements des salariés sur leurs déclarations de revenus 2017 pré-remplies3 minPlay