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RF Social
RF Social episodes
- Comité social et économique : la DGT confirme que dans les entreprises de 11 à 20 salariés, le processus électoral s'arrête s'il n'y a pas de candidat2 min
- Validité d'une clause de mobilité portant sur l'ensemble du territoire national et n'indiquant pas les lieux potentiels de mutation3 min
- Le comité social et économique à l'honneur dans 100 questions/réponses publiées par le ministère du travail3 min
- Selon le réseau des URSSAF, l'indemnité de rupture conventionnelle collective entre bien dans le champ du forfait social4 min
- Concours d'accords collectifs : l'indemnité de départ en retraite la plus favorable n'est pas nécessairement la plus élevée3 min
- Maintien de salaire pendant des repos compensateurs accordés par erreur : les sommes indûment payées peuvent être compensées avec le salaire3 min
- La rupture conventionnelle collective mise en lumière dans un « questions/réponses » du ministère du travail4 min
- Intéressement : il faut penser à se ménager la preuve du dépôt de l'accord pour l'exonération de cotisations2 min
- Pour préparer la mise en oeuvre du prélèvement à la source, le GIP-MDS invite à devenir « Pilote DSN-PAS »3 min
- Saisi d'un recours contre une autorisation de licenciement, jusqu'à quelle date le ministre du Travail apprécie-t-il le sérieux des recherches de reclassement ?3 min
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