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April 09, 2018Indemnités versées à la rupture du contrat : pour l'exonération de cotisations, la Cour de cassation prend ses distances avec la liste du droit fiscal6 minPlay
April 06, 2018Désignation d'un nouveau représentant syndical au CE en remplacement d'un précédent2 minPlay
April 06, 2018Lors de la prise de jours de RTT, le salarié ne doit subir aucune perte de salaire, sauf disposition spécifique de l'accord de réduction du temps de travail2 minPlay
April 06, 2018Présentation du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel2 minPlay
April 05, 2018Le salarié qui invoque une atteinte à l'égalité de traitement doit démontrer qu'il est dans une situation identique ou similaire à celui auquel il se compare3 minPlay
April 05, 2018Prélèvement à la source sur IJSS subrogées : le GIP-MDS apporte des clarifications3 minPlay
April 04, 2018Quand une prétendue demande indemnitaire dissimule une demande de rappel de salaire2 minPlay
April 03, 2018La loi de ratification des ordonnances Macron a été publiée au Journal officiel2 minPlay