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RF Social
By Groupe Revue Fiduciaire
Toute l'actualité sociale... more
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The podcast currently has 1,243 episodes available.
RF Social episodes:
March 30, 2018Inaptitude : le régime du droit du travail est indépendant de celui de la sécurité sociale 
March 30, 2018Faute inexcusable : pas de remboursement des majorations de rente et indemnités allouées lorsqu'il a été jugé que l'accident ou la maladie n'a pas de caractère professionnel March 29, 2018Versement de transport : l'accroissement d'effectif résultant de la fusion de deux zones de VT n'ouvre pas droit à l'assujettissement progressif March 28, 2018Pas d'accord de groupe sans clause identifiant les entreprises couvertes par le texte March 28, 2018La lettre d'observations envoyée à l'issue d'un contrôle URSSAF n'a pas à mentionner le point de départ du délai de 30 jours dont dispose l'employeur pour y répondre March 27, 2018L'indemnité de trajet des ouvriers du bâtiment est due indépendamment du moyen de transport utilisé par le salarié March 27, 2018La justice prud'homale est en voie de « redressement » March 26, 2018Cumul d'un mandat social et d'un contrat de travail : celui-ci doit correspondre à un emploi effectif March 26, 2018Exonération « zones franches urbaines » : déclaration des mouvements de main d'oeuvre à souscrire pour le 30 avril 2018 March 23, 2018L'employeur ne peut pas supprimer unilatéralement le paiement d'heures supplémentaires contractualisées
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