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RF Social
RF Social episodes
- Faute inexcusable : pas de remboursement des majorations de rente et indemnités allouées lorsqu'il a été jugé que l'accident ou la maladie n'a pas de caractère professionnel3 min
- 2 min
- Versement de transport : l'accroissement d'effectif résultant de la fusion de deux zones de VT n'ouvre pas droit à l'assujettissement progressif4 min
- La lettre d'observations envoyée à l'issue d'un contrôle URSSAF n'a pas à mentionner le point de départ du délai de 30 jours dont dispose l'employeur pour y répondre2 min
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- L'indemnité de trajet des ouvriers du bâtiment est due indépendamment du moyen de transport utilisé par le salarié2 min
- Exonération « zones franches urbaines » : déclaration des mouvements de main d'oeuvre à souscrire pour le 30 avril 20183 min
- Cumul d'un mandat social et d'un contrat de travail : celui-ci doit correspondre à un emploi effectif2 min
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