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- Obligation d'emploi des travailleurs handicapés 2019 : quelle sanction en cas de départ du dernier salarié handicapé de l'entreprise ?0 min
- L'annulation d'un redressement par une commission de recours amiable ne vaut pas accord tacite de l'URSSAF0 min
- Inaptitude causée par du harcèlement : un employeur condamné pour la perte de chance du salarié d'exercer son métier0 min
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- Comment appliquer la règle de parité femmes et hommes aux élections sans risquer l'annulation des élus du sexe surreprésenté ?0 min
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- La procédure de reconnaissance des maladies professionnelles sera revue à partir du 1er décembre 20190 min
- CDD non signé par le salarié : il faut caractériser la mauvaise foi ou l'intention de nuire du salarié pour rejeter sa demande de requalification0 min
- Saisie des rémunérations : nouveau montant de la fraction totalement insaisissable au 1er avril 20190 min
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