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Science juridique de l'économie : gouvernance (LADEF, 2010)
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Science juridique de l'économie : gouvernance (LADEF, 2010) episodes
- Droit des groupes de sociétés par Alain Couret et Bruno Dondero1 - Présentation générale. Le terme de groupe n'est pas un concept juridique univoque. Une difficulté fondamentale tient à l'autonomie patrimoniale de principe de chaque société d'un groupe malgré une unité de direction.0 min
- Droit des groupes de sociétés par Alain Couret et Bruno Dondero2 - La responsabilité au sein d'un groupe. Si le principe de l'autonomie patrimoniale s'oppose à une responsabilité automatique de la société mère de nombreuses passerelles sont reconnues en jurisprudence, dont la confusion de patrimoine.0 min
- Droit des groupes de sociétés par Alain Couret et Bruno Dondero3 - Les incertitudes du droit positif. Quelques exemples montrent la difficulté d'un régime juridique cohérent.0 min
- La représentation des sociétés par Daniel Tricot et Alain Couret1 - La représentation des personnes morales. La société, personne morale, a des organes qui ont compétence pour la représenter. En principe elle est engagée par des représentants légaux, mais d'autres techniques existent à travers les contrats (délégation, contrat de travail) ou la responsabilité.0 min
- La représentation des sociétés par Daniel Tricot et Alain Couret3 - La délégation de pouvoir. Le salarié, à des conditions strictes, peut être titulaire d'une délégation de pouvoirs par laquelle il engage la société et exonère essentiellement le dirigeant, représentant légal.0 min
- Groupes de sociétés 2 : la responsabilité au sein d'un groupe (Alain Couret et Bruno Dondero)Si le principe de l'autonomie patrimoniale s'oppose à une responsabilité automatique de la société mère, de nombreuses passerelles sont reconnues en jurisprudence, dont la confusion de patrimoine.22 min
- Groupes de sociétés 3 : les incertitudes du droit positif (Alain Couret et Bruno Dondero)Quelques exemples montrent la difficulté d'un régime juridique cohérent.12 min
- La représentation des sociétés 1 : multiplicité des techniques (Daniel Tricot et Alain Couret)La société, personne morale, a des organes qui ont compétence pour la représenter. En principe elle est engagée par des représentants légaux, mais d'autres techniques existent à travers les contrats (délégation, contrat de travail) ou la responsabilité.12 min
- La représentation des sociétés 2 : un exemple (Daniel Tricot et Alain Couret)L'exemple controversé d'une SAS dans la jurisprudence récente.16 min
- La représentation des sociétés 3 : la délégation de pouvoir (Daniel Tricot et Alain Couret)Le salarié, à des conditions strictes, peut être titulaire d'une délégation de pouvoirs par laquelle il engage la société et exonère essentiellement le dirigeant, représentant légal.15 min
About Science juridique de l'économie : gouvernance (LADEF, 2010)
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La gouvernance est d'abord l'art de prendre des décisions, mais par le dialogue. D'où le choix des entretiens. D'une discussion poursuivie loyalement peuvent naître des solutions équitables acceptées…
par les intéressés. Proposés par le Laboratoire de droit économique francophone (LADEF), les entretiens de l'espace Science juridique de l'économie s'inscrivent dans le cadre d'une collection de ressources multimédia ayant pour objet d'offrir une vue coordonnée de la science juridique de l'économie. Le LADEF est une équipe d'accueil de l'Université Paris 1 rattachée à l'École de droit de la Sorbonne, et une composante du groupement de recherche en droit économique francophone (CNRS). Recommandé à : étudiant de la discipline, spécialiste, chercheur, professionnel, épargnant - Catégorie : entretien - Année de réalisation : 2010 - Découvrir tous les entretiens Science juridique de l'économie : http://epi.univ-paris1.fr/ladef-entretiens
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