Sénat

Afin d’améliorer à la fois la qualité des soins et les conditions d’exercice des soignants, le Sénat a adopté une proposition de loi visant à instituer au sein de l'hôpital public un nombre minimum de soignants par patient.

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Mardi 24 janvier 2023, un accord a été trouvé entre le Sénat et l’Assemblée nationale sur le projet de loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables. Le texte issu de la commission mixte paritaire conforte les principaux apports du Sénat.

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Face au déchaînement de violence du régime iranien, il faut des actes ! La commission des affaires étrangères et de la défense demande publiquement au Gouvernement de proposer aux 27 pays de l'Union européenne de rappeler pour consultation leurs ambassadeurs en Iran. 

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Lyon et Marseille, les deux plus grandes agglomérations françaises derrière Paris, disposent sur leur territoire de métropoles aux statuts récents et spécifiques, encore perfectibles. Une mission transpartisane mise en place par la commission des lois formule dix recommandations pour chacune de ces métropoles, destinées à améliorer concrètement leur fonctionnement tout en dégageant une trajectoire d’évolution institutionnelle.

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Les sénateurs ont jugé la proposition de règlement européen sur la liberté des médias non conforme au principe de subsidiarité, qui garantit une bonne répartition des compétences entre l’Union européenne et les États membres. Le pluralisme et la liberté de la presse ne peuvent être défendus par une approche seulement fondée sur le marché intérieur européen.

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Habituée à une eau abondante et disponible pour une multitude d’usages, la France hexagonale doit désormais s’adapter à l’accélération des conséquences du changement climatique. La délégation à la prospective formule huit recommandations pour faire de l’eau un bien commun partagé, répondant aux attentes de la société dans un contexte de transition hydrique qui touche tous les territoires.

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Réunie le 1er décembre 2022 au Sénat, la commission mixte paritaire est parvenue à un compromis sur le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur (LOPMI). L’accord trouvé conserve les principaux apports du Sénat.

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Comment donner à chaque entreprise les outils pour se transformer face aux enjeux de leur responsabilité sociétale et leur permettre de lutter à armes égales avec les entreprises non européennes ?

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Le Sénat a définitivement adopté le deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2022 dans sa rédaction issue de la commission mixte paritaire. Députés et sénateurs ont conservé plusieurs ouvertures de crédits adoptées par le Sénat dans l'objectif d’accentuer les moyens dédiés aux infrastructures sur tout le territoire.

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Mardi 15 novembre, le Sénat a adopté une résolution visant à appliquer des sanctions à l’encontre de l’Azerbaïdjan et exiger son retrait immédiat du territoire arménien, à faire respecter l’accord de cessez-le-feu et favoriser toute initiative visant à établir une paix durable.

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