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Or


L’accord trouvé en commission mixte paritaire reprend les apports du Sénat sur la gouvernance de l’assurance chômage, les incitations à accepter un CDI dans un contexte de fortes tensions sur le marché du travail et sur la validation des acquis de l’expérience.
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Comment les pouvoirs publics peuvent-ils intensifier la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales ? La mission d’information relative à la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales a formulé plusieurs recommandations.
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Le Sénat a autorisé, le 26 octobre 2022, la ratification de la Convention du Conseil de l'Europe sur la manipulation de compétitions sportives, dite "Convention de Macolin".
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La commission des finances préconise une réorganisation de la Douane pour renforcer la lutte contre le trafic de stupéfiants.
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Le Sénat a adopté à l’unanimité la proposition de loi, présentée par Valérie Létard, créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales.
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Le Sénat a adopté à l’unanimité la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques, issue des travaux de sa commission d’enquête.
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Dans un contexte marqué par la concomitance d’une crise du pouvoir d’achat et par une hausse des charges des agriculteurs et des industries agroalimentaires, il est urgent de conduire une politique de compétitivité en agriculture.
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Pour assurer la stabilité de cet espace essentiel situé dans son voisinage immédiat, la France a un rôle à jouer.
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Sollicité pour décorer la coupole de la Bibliothèque du Sénat en 1840, le peintre Eugène Delacroix a laissé libre cours à son goût pour l’histoire et la littérature.
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Les serres du Jardin abritent des collections de plantes tropicales. Administrées et gérées par le Sénat depuis 1879, elles sont un lieu de production et de conservation d’orchidées ainsi que de création d’hybrides.
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