Sénat

Le 28 mars 2024, l’Assemblée nationale a adopté, sans modification, la proposition de loi d’origine sénatoriale visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires. Ce texte permet de concilier objectifs environnementaux et mobilités des plus précaires.

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Près de 3 ans après son vote, la loi confortant le respect des principes de la République a-t-elle rempli ses objectifs ? En réalité, tout reste à faire d’après la commission des lois du Sénat, qui s’est penchée sur son application. 

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Réunie mardi 27 février 2024, la commission mixte paritaire a adopté sans réserve la proposition de loi d'initiative sénatoriale renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires.

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Alors que les réformes du mode de calcul des retraites agricoles ébauchées par le Gouvernement feraient de nombreux perdants, le président de la commission des affaires sociales dépose en urgence une proposition de loi pour y remédier.

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Face à la colère des agriculteurs, la commission des affaires européennes s'est réunie ce 25 janvier. Son président, Jean-François Rapin, a souligné les avertissements répétés du Sénat quant aux effets négatifs sur les agriculteurs de la récente réforme de la politique agricole commune (PAC) et de la stratégie européenne "De la ferme à la table".

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Le 18 janvier 2024, la commission d’enquête sur "la production, la consommation et le prix de l’électricité aux horizons 2035 et 2050" a lancé ses travaux.

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Ces dernières années, les comportements sectaires se développent dans des secteurs comme la santé, le bien-être, l'alimentation, le développement personnel, le coaching et la formation. Dans ce contexte, le Sénat a adopté un projet de loi visant à adapter le cadre juridique applicable et à améliorer l'accompagnement des victimes. Découvrez les nombreux apports du Sénat sur ce texte. 

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Réunie le 14 décembre 2023, la commission des affaires européennes a rappelé son soutien à l’objectif de la proposition de règlement européen sur la liberté des médias : renforcer la liberté et l'indépendance des médias et protéger les journalistes. La rédaction du texte prend compte de plusieurs observations formulées par le Sénat.

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Le 7 décembre 2023, députés et sénateurs sont parvenus à un accord sur la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels. Le compromis entre les deux chambres reprend la plupart des apports du Sénat, notamment sur le renforcement du rôle du médecin coordonnateur en Ehpad ou encore sur la création du statut d’infirmier référent.

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Depuis 2014, la Cour de justice de l’Union européenne a drastiquement limité la conservation des données de connexion à des fins pénales et l’accès à ces données par les enquêteurs. Notre droit national n’apparaissant toujours pas pleinement conforme à la jurisprudence de la Cour, la commission des lois a créé, en février 2023, une mission d’information sur l’usage des données de connexion dans l’enquête pénale. 

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