Sénat

Les déchets plastiques restent globalement faiblement recyclés tant leur recyclage se heurte à des limites techniques, sanitaires et structurelles, révèle l’OPECST, qui recommande un recyclage efficace dans une perspective de réduction globale de la consommation de plastiques.

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Un rapport de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées fait le bilan de l'opération Barkhane, de ses réussites et de ses échecs, et en tire des enseignements pour les engagements futurs des armées françaises.

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Alors que le secteur des transports est le premier contributeur aux émissions de gaz à effet de serre de la France, la mission d’information sur “le développement d’une filière de biocarburants, carburants synthétiques durables et hydrogène vert” formule 27 propositions stratégiques articulées autour d’un triptyque : “impulser, accompagner, simplifier”.

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Le rapporteur budgétaire de la mission « Enseignement scolaire » entend faire de la formation continue des enseignants un véritable levier de gestion des ressources humaines du ministère de l’éducation nationale.

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La commission de la culture formule une série de recommandations permettant de mieux concilier les objectifs de rénovation thermique avec ceux de la préservation du patrimoine bâti ancien. Elle se prononce notamment en faveur de l'élaboration d’un diagnostic de performance énergétique (DPE) spécifique à ce type de logements.

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Le Sénat a créé une commission d'enquête afin de comprendre pourquoi la France ne parvient pas à atteindre ses objectifs en matière de rénovation énergétique et afin de trouver des solutions pour y remédier.

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En vingt ans, l’internet s’est éloigné de la promesse initiale d’un espace ouvert, si bien que la  question de la régulation du numérique est devenue un sujet central des politiques publiques. Mercredi 5 juillet 2023, le Sénat a adopté à l’unanimité le projet de loi visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique, après l’avoir substantiellement modifié.

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Plus des trois quarts des usagers trouvent Parcoursup “stressant”. La commission de la culture, de l’éducation et de la communication formule une série de recommandations afin de poursuivre l'amélioration de la plateforme d’accès à l’enseignement supérieur.

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L’incidence des maladies neurodégénératives dans la population progresse du fait du vieillissement.  L’OPECST formule une série de recommandations visant, d’une part, à faciliter l’innovation et, d’autre part, à sécuriser l’accès des patients à l’innovation.

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Lundi 19 juin 2023, députés et sénateurs sont parvenus à un compromis sur la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie. Le texte issu de la commission mixte paritaire a conservé l’essentiel des apports du Sénat sur des mesures stratégiques et opérationnelles. 

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