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Temps de travail ➜ l'annulation d’une convention de forfait en jour 😉


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un avocat 🤔 ➜ undeuxdroit.fr 😀 : Quelles sont les conséquences d'une telle annulation (heures sups, travail dissimulé) et quelles sont les conditions pour obtenir une telle annulation.


Arrêt commenté Soc. 5 juillet 2023 n° 21-23.222 Bull.


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