Le Grand Conseil vaudois tourne la page de la gestation difficile de l'Hôpital Riviera-Chablais (HRC) de Rennaz. Malgré des lectures et appréciations divergentes entre la gauche et la droite, les députés ont accepté mardi le rapport de la Commission d'enquête parlementaire (CEP) sur la débâcle financière de l'établissement valdo-valaisan.
Les débats auront duré l'entier de la journée de la séance hebdomadaire du Grand Conseil. La présentation du rapport de la commission d'enquête parlementaire était attendue. Un dispositif rare dans le canton, demandé il y a une année par la droite, pour faire la lumière sur la gestion de l'Hôpital inter-cantonal, notamment sur le volet financier. Les députés ont finalement accepté le document (79 oui, 31 non et 28 abstentions) avant d'enchaîner par le vote de la fin définitive des travaux et de la mission de la commission, à l'unanimité des votants moins trois abstentions.
Après onze mois d'enquête, aucun acte répréhensible, malversation, fraude, ni rien de pénal n'a été constaté. Cependant, de nombreuses défaillances ont été relevées et ont conduit la CEP a émettre 18 recommandations.
Sur les discussions, les lignes n'ont que peu évolué depuis l'an dernier et le vote de création de la CEP, acceptée on le rappelle à une voix près. La droite félicite le rapport et son utilité, la gauche estime toujours le recours à la commission disproportionnée.
Vincent KellerDéputé POP au Grand ConseilVincent KellerDéputé POP au Grand ConseilVincent KellerDéputé POP au Grand Conseil
"Tragédie", le mot a été employé dans l'hémicycle par le chef du groupe UDC, Yvan Pahud :
Yvan PahudDéputé UDC au Grand ConseilYvan PahudDéputé UDC au Grand ConseilYvan PahudDéputé UDC au Grand Conseil
La présidente du PS vaudois, Jessica Jaccoud, rappelle que les deniers publics n'ont pas été mal utilisé, et parle de cet hôpital comme d'une fierté :
Jessica JaccoudDéputée PS au Grand ConseilJessica JaccoudDéputée PS au Grand ConseilJessica JaccoudDéputée PS au Grand Conseil
18 recommandations
Les 18 recommandations de la CEP n'épargnent personne. Département de la santé et de l'action sociale, Conseil d'Etat, Grand Conseil, les responsabilités sont partagées. Un mot ressort cependant : passivité. Notamment celle du gouvernement, qui a tardé à réagir, mais également du Parlement lui-même. Il lui est reproché un laxisme sur ce dossier.
Pierre ZwahlenDéputé vert au Grand Conseil Pierre ZwahlenDéputé vert au Grand Conseil Pierre ZwahlenDéputé vert au Grand Conseil
La commission d'enquête parlementaire a également soulevé l'interférence de la commission des finances et du Département des finances. Membre de la Commission des finances, le député PLR Alexandre Berthoud se défend :
Alexandre BerthoudDéputé PLR au Grand ConseilAlexandre BerthoudDéputé PLR au Grand ConseilAlexandre BerthoudDéputé PLR au Grand Conseil
Le rapport de la CEP, décortiqué par les élus, a aussi mis en lumière des problèmes du côté des fondations privées soutenant les cinq sites hospitaliers préexistants. En cours de liquidation, elles n'ont toujours pas versé leurs actifs à la désormais unique Fondation de soutien du HRC. De l'argent capitalisé mais non utilisé, a critiqué la gauche.
Dans l'ensemble, personne n'a contesté le bien-fondé de l'existence de l'Hôpital de Rennaz. Le but de la CEP était d'analyser ce qui avait dysfonctionné par le passé pour mieux affronter l'avenir et faire les corrections nécessaires, ont dit en substance des élus. L'HRC "ressort même renforcé" de l'enquête, a estimé la PLR Catherine Labouchère. "Il est temps de tirer un trait et de tourner la page", a encouragé le Libre Jean-Louis Radice.
Les députés valaisans ont, eux, refusé d'enquêter sur le HRC, dont le Valais est propriétaire pour un quart. De quoi poser problème lors de futures discussions sur le dossier inter-cantonal ? Pas pour Pierre Zwahlen, président de la commission thématique des affaires extérieures :
Pierre ZwahlenDéputé vert au Grand Conseil Pierre ZwahlenDéputé vert au Grand Conseil Pierre ZwahlenDéputé vert au Grand Conseil
La ministre de la santé Rebecca Ruiz a pour sa part réfuté certaines critiques à l'encontre du Conseil d'Etat. Elle a rappelé le statut autonome de droit public de l'établissement, responsable donc de sa propre gestion. Elle a aussi relevé que le canton avait pris des mesures de correction immédiates et ordonné deux audits.
En adoptant le rapport de la CEP, le Parlement a de fait aussi accepté les 18 recommandations qui vont avec, dont neuf pour le gouvernement, quatre pour le Grand Conseil et trois pour l'HRC.
Elles concernent des renforcements de compétences, des précisions et clarifications de rôles des différentes parties, l'exigence de plans financiers, des améliorations de communication, etc. Les députés sont invités à les mettre en oeuvre par des interpellations, postulats ou motions à l'intention du gouvernement.
Robin Jaunin avec Keystone-ATS