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Découvrez le cinquième épisode du podcast du cabinet Vogel & Vogel sur la nouvelle proposition de loi visant à relancer l'action de groupe, que vous pouvez également retrouver sur notre site internet : https://www.vogel-vogel.com/laction-de-groupe-relancee/
Découvrez le quatrième épisode du podcast du cabinet Vogel & Vogel sur les risques des clauses de force majeur, que vous pouvez également retrouver sur notre site internet : https://www.vogel-vogel.com/les-risques-des-clauses-de-force-majeure-lexemple-des-contrats-dachat-delectricite-paris-28-juillet-2020-nos-20-06689-et-20-06675/
Découvrez le troisième épisode du podcast du cabinet Vogel & Vogel sur les risques des projets anti-GAFA et de régulation des services numériques de la commission pour les entreprises ordinaires, que vous pouvez également retrouver sur notre site internet : https://www.vogel-vogel.com/les-risques-des-projets-anti-gafa-et-de-regulation-des-services-numeriques-de-la-commission-europeenne-pour-les-entreprises-ordinaires/
Découvrez le deuxième épisode du podcast du cabinet Vogel & Vogel sur la validation de la cour d'appel de Paris des refus d'agrément, que vous pouvez également retrouver sur notre site internet : https://www.vogel-vogel.com/la-cour-dappel-de-paris-valide-a-nouveau-des-refus-dagrement-en-distribution-automobile-selection-quantitative-et-en-reparation-selection-qualitative/
Découvrez le premier épisode du podcast du cabinet Vogel & Vogel sur le bouleversement du droit des agents commerciaux, que vous pouvez également retrouver sur notre site internet : https://www.vogel-vogel.com/le-bouleversement-du-droit-des-agents-commerciaux-aura-bien-lieu/
Bienvenue dans le podcast de mars 2021 du cabinet Vogel & Vogel.
Dans le cadre de la révision du règlement restrictions verticales, la Commission a publié, le 5 février 2021, un document de travail sur le double rôle de l’agent.
Découvrez dans ce podcast l'analyse détaillée du document publié. Vous pouvez aussi la retrouver en version écrite sur le site www.vogel-vogel.com
Aujourd'hui, nous vous parlons du Brexit. L’accord conclu entre l’Union européenne et le Royaume-Uni le 24 décembre 2020 et publié au Journal officiel le 31 décembre met fin à quatre ans de négociation. Cet accord d’un nouveau genre, qui pose le principe d’une absence de droits de douane et de toute limitation quantitative des flux de marchandises, dessine les relations des parties à compter du 1er janvier 2021 dans tous les domaines (marchandises, services, personnes, capitaux). Découvrez dans cet épisode un résumé clair des décisions majeures de cet accord.
Vous pouvez retrouver cet article en format écrit sur notre site www.vogel-vogel.com
La Commission dévoile la nouvelle législation européenne applicable au GAFAM. Dans cet épisode, nous vous détaillons les règlements proposés par la commission sur les services et les marchés numériques. ». Ces textes, qui répondent au processus de réflexion engagé par la Commission et les États membres visant à comprendre les implications de la révolution numérique sur nos sociétés et nos économies, en particulier, sur les droits fondamentaux et la concurrence, doivent encore être soumis au Parlement européen ainsi qu’au Conseil.
Retrouvez cet épisode et beaucoup d'autres sur notre site internet www.vogel-vogel.com
Aujourd’hui, nous vous présentons la Loi DDADUE et ses implications en droit de la concurrence puis en droit de la consommation. Ce texte qui permet la transposition de pas moins de 18 directives met en conformité notre droit national avec 14 règlements européens, dans des domaines aussi divers et variés que la finance, la fiscalité, la propriété intellectuelle, la lutte contre le terrorisme ou l'audiovisuel.
Vous pouvez bien-sûr retrouver cet article ainsi que beaucoup d'autres sur notre site www.vogel-vogel.com.
L'action collective, nouvel instrument de l'Europe pour la défense des intérêts collectifs des consommateurs. Le cabinet Vogel & Vogel vous présente les différents aspects de la directive 2020/1828 visant à protéger les intérêts collectifs des consommateurs européens. Compétence exclusive, domaine d'application, mesures de cessation et de réparation, retrouvez dans cet article sonore détaillé les éléments clés de la directive votée le 25/11/2020 par la commission. Vous pouvez retrouver cet article en version écrite sur le site www.vogel-vogel.com.
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