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  • La Sociale Le Mag’ – n°42 – Janvier 2026 | 1. Discrimination syndicale / 2. Droit d’alerte en cas d’atteinte au droit des personnes

    Actualités : 1. Discrimination syndicale / 2. Droit d’alerte en cas d’atteinte au droit des personnes

    Décryptage : Télétravail préconisé par le médecin du travail

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    26 min
  • La Voix de la Crim’ – n°8 – janvier 2026 | Fusion d’établissements publics et transfert du risque pénal

    N°8 – janvier 2026

    Titre : Fusion d’établissements publics et transfert du risque pénal

    Résumé : La Cour de cassation  a étendu sa jurisprudence sur le transfert de responsabilité pénale en cas de fusion. Ainsi, lorsque deux universités fusionnent, l’établissement public né de cette opération peut voir sa responsabilité pénale engagée pour des faits commis par ces universités avant la fusion. Cependant, au regard du principe de prévisibilité du droit pénal, en l’absence de fraude, la règle ne s’applique que si la fusion a eu lieu après le 25 novembre 2020, date à laquelle la Cour de cassation, opérant un revirement de jurisprudence, a, pour la première fois, posé le principe du transfert de responsabilité pénale.

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    15 min
  • Justice restaurative et réalité virtuelle : une rencontre irréelle ?

    Pour cette dernière émission de l’année, Les Temps électriques propose une réflexion au croisement de deux actualités fortes, qui interrogent l’avenir de la justice pénale et ses transformations contemporaines.

    D’un côté, la semaine de la justice restaurative, remise sous les projecteurs par l’annonce de la volonté de Salah Abdeslam de s’engager dans une telle démarche. De l’autre, la journée Cyberjustice Europe, organisée le 3 décembre 2025, consacrée aux usages émergents des réalités virtuelle et augmentée dans le champ judiciaire.

    A priori éloignées, ces deux thématiques se rejoignent pourtant autour d’une même question : comment repenser la relation entre auteurs, victimes et société, en mobilisant de nouveaux outils et de nouveaux rituels judiciaires ?

    Pour en discuter,  Sophie Sontag Koenig reçoit Adélaïde Vervaeke, psychologue clinicienne et docteure en psychologie clinique à l’Université Rennes 2, et Antoine Garapon, magistrat honoraire, président de la Commission reconnaissance et réparation, auteur de Pour une autre justice : la voie restaurative (PUF).

    Ensemble, ils explorent les fondements de la justice restaurative, ses objectifs, ses conditions de mise en œuvre et la place centrale de la rencontre entre victimes et auteurs. L’émission interroge également l’apport des technologies immersives et de l’intelligence artificielle : comment la réalité virtuelle peut-elle favoriser la prise de conscience, l’empathie et la responsabilisation, notamment dans le cadre carcéral ? Quels espoirs, mais aussi quelles limites, ces outils soulèvent-ils ?

    Vous avez écouté: 
    • Je verrai toujours vos visages de Jeanne Herry (2023): https://www.youtube.com/watch?v=YecNA3DW334
    • Simon & Garfunkel – The Sound of Silence: https://www.youtube.com/watch?v=nkUOACGtGfA
    • The Beatles – Here Comes the Sun: https://www.youtube.com/watch?v=9fzJVJZbVSk
    • Antoine Garapon, Pour une autre justice : la voie restaurative, PUF, 2025
    • Un extrait des mots délivrés par l’avatar numérique de Christopher Pelkey, utilisé lors d’un procès aux États-Unis
    • Octave Larmagnac-Matheron, Quand les morts ressuscitent grâce à l’IA, Philosophie magazine, 15 mai 2025
    • Projet de recherche d’Adélaïde Vervaeke: Recherche évaluative sur le dispositif de réalité virtuelle (RV) appliqué à la prise en charge d’auteurs de violences conjugales (REVIE 2), Université Rennes 2, Université de Lille & Université Grenoble Alpes, subventionnée par la Direction de l’Administration Pénitentiaire
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      47 min
    • Droit des femmes, femmes de droit

      Dans cette émission, Denis Salas reçoit Christine Baron, professeure de littérature comparée à l’Université de Poitiers et figure du mouvement Droit et littérature, à l’occasion de la parution de son livre Droit de femmes, femmes de droit. À travers le cinéma, la littérature et les séries, elle interroge la place des femmes dans les récits judiciaires et le décalage persistant entre égalité juridique et égalité réelle.

      Structuré en quatre grandes parties, l’ouvrage explore successivement les femmes face aux conquêtes juridiques — de la loi Veil aux droits fondamentaux —, les victimes devant la justice, les figures de femmes criminelles et, enfin, les femmes de loi, encore largement sous-représentées dans les récits. En faisant dialoguer le droit et la littérature, Christine Baron montre comment les œuvres deviennent un espace d’épreuve de la justice, révélant conflits de valeurs, silences du droit et effets très concrets sur les vies des femmes.

      L’émission s’achève sur la chronique de Sandra Travers de Faultrier, consacrée à Perpétuité de Guillaume Poix, un texte puissant qui donne à la fiction le poids du réel et met en lumière la logique de déshumanisation à l’œuvre dans l’enfermement carcéral.

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      51 min
    • La Sociale le Mag’s | N°41 – décembre 2025

      Actualités : 1. L’invocation de la validité d’un accord collectif / 2. La validité des clauses d’un accord collectif portant sur la négociation collective

      Décryptage : Les liaisons dangereuses entre le pouvoir disciplinaire de l’employeur et la vie privée du salarié

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      26 min
    • Féminicide ? Niki de St Phalle et le plastique (2/3)

      Dans ce deuxième épisode consacré à Niki de Saint Phalle, l’enquête se poursuit sur les causes de sa mort et sur la responsabilité — volontairement fictive — attribuée au plastique.

      Avant de conclure cette analyse, un mot s’impose : féminicide.

      Que signifie-t-il réellement ? A-t-il une portée juridique ? Peut-on l’utiliser pour qualifier la mort de Niki ? Et que nous dit le droit… lorsqu’il ne dit rien ?

      Grâce à l’éclairage essentiel de

       Victoria Vanneau, docteure en histoire du droit, spécialiste des violences de genre, ingénieure de recherche au CNRS et coordinatrice du pôle scientifique à l’Institut Robert Badinter, qui retrace pour nous l’histoire de la notion de féminicide, son usage dans les instances internationales, son absence dans le droit pénal français, et ce que cette absence révèle,

      et à l’intervention de

       Sébastien Mabile, avocat spécialiste en droit de l’environnement,
      qui évoque les liens entre plastique, genre et discrimination environnementale,

      les zones d’ombre juridiques et symboliques autour de cette mort emblématique s’éclaircissent.

      Alors :

      > Niki de Saint Phalle est-elle morte à cause du plastique ?

      > Et à cause de sa condition de femme ?
      > Sa mort peut-elle s’inscrire dans un continuum de violences ou dans une forme de discrimination environnementale ?

      Remerciements particuliers à Victoria Vanneau et Sébastien Mabile pour leurs analyses, leur générosité et leur disponibilité.

      L’Art au Parloir — Ce que le droit nous apprend de l’art. Ce que l’art nous apprend du droit.

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      21 min
    • DROIT ET LITTÉRATURE : LÀ OÙ SE DÉPLOIE LE MONDE…

      Dans ce nouvel épisode de La Plume dans la Balance, Denis Salas reçoit Sandra Travers de Faultrier, Docteure en droit, docteure es lettres, diplômée de Sciences Po Paris où elle a enseigné le droit de la propriété littéraire et artistique qu’elle pratiquait en tant qu’avocate. Elle est aussi, Membre associée du Centre de Recherche sur la justice et le Règlement des Conflits (Paris 2), Chargée de l’enseignement de justice et littéralure à Paris 2, (M2) et Membre du comité de rédaction Les cahiers de la justice, Revue de l’École Nationale de la Magistrature, Dalloz/ENM. » Ses derniers livres parus : Là où se déploie le monde…Droit et littérature: formes et sens à même l’histoire, actes du colloque de Cérisy, La Revue Droit et Littérature n°9, LGDJ/Lextenso, 2025; Afin que du réel advienne…quand droit et littérature dialoguent, Mare et Martin, 2021.

      Tous deux reviennent sur la parution du numéro 9 de la revue Droit et littérature (LGDJ, 2025), un volume qui fait écho au séminaire organisé au Château de Cerisy, lieu emblématique de pensée collective. Pendant plusieurs jours, universitaires, magistrats, écrivains et avocats y ont vécu et travaillé ensemble, partageant repas, promenades et veillées, pour faire dialoguer deux langues fondatrices : celle du droit, normative, et celle de la littérature, imaginaire.

      Au fil de la discussion, il est question d’«indisciplinarité», de formes narratives, de personnages, de faits divers et de procès, autant de lieux où se joue la compréhension du monde social. Loin de toute déconstruction radicale, ce travail met en lumière la portée politique de cet échange : droit et littérature apparaissent comme des pratiques complémentaires pour penser le commun, relancer le débat démocratique et interroger sans cesse la quête du juste dans un monde marqué par ses fractures.

      Pour aller plus loin: 

      • https://www.lgdj.fr/revue-droit-et-litterature-n9-2025-9782275158785.html
      • https://cerisy-colloques.fr/droitlitterature2024/
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        38 min
      • Arrêt Léger : orientation sexuelle et don du sang, une décennie pour faire évoluer le droit

        Dans ce dernier épisode de notre série consacrée à cinq décisions marquantes de la CJUE en matière de protection des personnes LGBT, nous revenons sur une affaire française qui a mis plus de dix ans à produire tous ses effets.

        En 2009, Geoffrey Léger se voit refuser le don du sang parce qu’il a déjà eu une relation sexuelle avec un homme. Un refus automatique, hérité d’une interdiction datant de 1983. Avec l’aide de Maître Caroline Mécary, avocate au barreau de Paris depuis 35 ans, anciennement conseillère municipale à Paris, chevalière de l’ordre national du mérite et autrice de nombreux ouvrages, il conteste ce traitement inégal devant les juridictions françaises… jusqu’à la Cour de justice de l’Union européenne.

        Dans cet épisode, Maître Mécary nous raconte les coulisses du recours, les résistances administratives, la stratégie juridique et la manière dont cette affaire a déclenché un véritable bras de fer entre droit, science et préjugés.

        Comment prouver qu’une exclusion permanente fondée sur l’orientation sexuelle n’est ni nécessaire, ni proportionnée ? Que répondre aux arguments sanitaires brandis par l’État ? Et surtout : pourquoi a-t-il fallu attendre 2025 pour que la France mette enfin un terme complet à cette discrimination ?

        Une plongée passionnante au cœur d’un combat juridique qui a profondément façonné le droit du don du sang et la protection contre les discriminations en Europe.

        Ce podcast est réalisé en partenariat avec la Prépa Dalloz, experte du CRFPA depuis 2009. Pour bien préparer le CRFPA et le réussir, profitez de -5% supplémentaire sur les offres en cours sur les formules annuelles et estivales de la Prépa Dalloz avec le code promo AMICUS5.

        Pour aller plus loin: 

        • Maître Caroline Mécary: « PMA et GPA des clés pour comprendre,PUF, coll « Que sais-je ? », publié 2019
        • DIRECTIVE 2004/33/CE DE LA COMMISSION: https://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2004:091:0025:0039:FR:PDF 
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          27 min
        • La pédocriminalité en ligne : l’effroyable essor de la cybercriminalité

          Dans cet épisode des Temps électriques, nous mettons en lumière une menace qui se développe loin des regards : l’essor fulgurant de la pédocriminalité sur Internet. Avec la généralisation des réseaux sociaux, des messageries chiffrées et de l’intelligence artificielle, ces violences prennent des formes nouvelles qui déstabilisent autant la justice que les services d’enquête.

          Grooming, sextorsion, diffusion en direct d’abus commis à l’étranger, circulation de contenus sur le web ouvert ou clandestin, créations d’images via IA, enquêtes infiltrées… mais aussi prévention, cadre européen, rôle des plateformes et soutien aux victimes : cet épisode donne accès à la réalité d’un phénomène bien plus vaste que ce que les chiffres ne le laissent paraître.

          Deux spécialistes accompagnent Sophie Sontag Koenig pour décrypter tout ceci, Véronique Béchu, actuellement à la direction de direction de l’Observatoire des violences numériques faites aux mineurs, anciennement Commandante de police, engagée depuis plus de 20 ans dans la lutte contre les violences sexuelles faites aux enfants, anciennement Directrice du Groupe central des mineurs victimes (GCMV), anciennement cheffe du pôle stratégie de l’Office mineurs (OFMIN) et Inès Legendre, chargée de plaidoyer de l’association E-enfance. Ensemble, elles éclairent la complexité des nouvelles méthodes utilisées par les agresseurs, les limites actuelles du droit, les défis des investigations, et les moyens concrets de mieux protéger les jeunes utilisateurs.

          Un épisode nécessaire, dense, bouleversant, mais indispensable pour comprendre comment la société — parents, institutions, plateformes, forces de l’ordre, législateur — peut encore agir pour protéger les enfants dans un monde numérique où les frontières ont explosé.

          Vous avez entendu :

          • Documentaire Arte – Pédocriminels, la traque (extrait du début à 1’08) https://www.youtube.com/watch?v=S6F4e8m3E8A 
          • Robert Miles – Children – https://www.youtube.com/watch?v=CC5ca6Hsb2Q
          • Yann Tiersen – Comptine d’un autre été – https://www.youtube.com/watch?v=NvryolGa19A
          • Pour aller plus loin: 

            • « Derrière l’écran, combattre l’explosion de la pédocriminalité en ligne « (publié aux éd. Stock). 
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              1 hr 3 min
            • Une union, un droit : retour sur l’arrêt Coman

              Dans cet épisode passionnant de Raconte-moi un arrêt, Tania Racho nous embarque dans l’un de ses arrêts préférés : Coman, rendu par la Cour de justice de l’Union européenne en 2018.

              Elle y raconte l’histoire vraie d’Adrian Coman et Robert Hamilton, un couple marié en Belgique mais empêché de vivre ensemble en Roumanie, où leur mariage n’est pas reconnu.

              Tania reçoit Adrian Coman lui-même, en direct depuis New York, qui revient sur son parcours, son combat et les raisons qui l’ont poussé à défier l’administration roumaine. Cet épisode éclaire les enjeux juridiques : la libre circulation, la notion de « conjoint » en droit de l’UE, les tensions entre identité nationale et droits fondamentaux, et la portée historique de cette décision pour les couples LGBT+.

              C’est un épisode clair, vivant et engagé, où l’humanité rencontre le droit, où une histoire intime devient un jalon de la jurisprudence européenne. 

              Ce podcast est réalisé en partenariat avec la Prépa Dalloz, experte du CRFPA depuis 2009. Pour bien préparer le CRFPA et le réussir, profitez de -5% supplémentaire sur les offres en cours sur les formules annuelles et estivales de la Prépa Dalloz avec le code promo AMICUS5.

               

              Références citées:

              • CJUE, Grande chambre, 5 juin 2018, C-673/16, Coman et Hamilton
              • Directive 2004/38/CE (libre circulation des citoyens et de leur famille)
              • Article 21 TFUE – Citoyenneté européenne
              • Charte des droits fondamentaux de l’UE :
                • Art. 7 – Vie privée et familiale
                • Art. 9 – Droit au mariage
                • Jurisprudence de la CEDH relative aux couples de même sexe
                • Référence à l’épisode sur l’affaire VMA (CJUE, 2021): https://radio.amicus-curiae.net/podcast/laffaire-vma-deux-meres-une-citoyenne-europeenne/
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                  25 min

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