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  • Lutte contre les discriminations LGBT : la CJUE face à l’affaire NH

    Dans cet épisode, Tania Racho nous emmène en Italie pour analyser une affaire marquante de la CJUE en matière de droits LGBT : l’arrêt NH, également connu sous le nom Associazione Avvocatura per i diritti LGBTI, du nom de l’association qui défend juridiquement les droits des personnes LGBT.

    Tout part d’une déclaration choc : un avocat affirme, en direct à la radio, qu’il ne souhaiterait jamais embaucher de personnes homosexuelles. Aucun recrutement n’est alors en cours, mais ces propos suffisent à déclencher un contentieux porté jusqu’à la Cour de justice de l’Union européenne.

    Aux côtés de Maître Francesco Rizzi, qui a piloté l’affaire devant la CJUE, l’épisode explore des questions essentielles : ces déclarations relèvent-elles de la discrimination en matière d’emploi ? Comment s’applique la directive 2000/78 dans un tel contexte ? Et jusqu’où la liberté d’expression peut-elle être invoquée pour justifier des propos discriminatoires ?

    Un épisode éclairant qui met en lumière l’intervention du droit européen pour faire respecter l’égalité jusque dans les prises de parole médiatiques.

    Ce podcast est réalisé en partenariat avec la Prépa Dalloz, experte du CRFPA depuis 2009. Pour bien préparer le CRFPA et le réussir, profitez de -5% supplémentaire sur les offres en cours sur les formules annuelles et estivales de la Prépa Dalloz avec le code promo AMICUS5.

    Références citées:

     

    • CJUE, Grande chambre, 23 avril 2020, C-507/18 (NH / Associazione Avvocatura per i diritti LGBTI)
    • Directive 2000/78/CE (égalité de traitement en matière d’emploi et de travail)
    • Directive 2000/43/CE (égalité de traitement sans distinction de race ou origine ethnique)
    • Article 19 TFUE – Lutte contre les discriminations
    • Article 21 de la Charte des droits fondamentaux – Égalité de traitement
    • Article 52 de la Charte – Limites des droits et libertés
    • Jurisprudence CJUE (2013) sur les déclarations discriminatoires liées à des politiques d’embauche (club de football roumain)
    • Episode Raconte-moi un arrêt sur l’arrêt Mousse: https://radio.amicus-curiae.net/podcast/larret-mousse-quand-le-rgpd-defend-le-genre/
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      38 min
    • La Sociale le Mag’ n° 40 | Numéro spécial

      « Inaptitude, accident du travail, maladie professionnelle et manquement à l’obligation de sécurité : quelle compétence ? quelles articulations ? »

      Cet épisode se penche sur l’incidence que peuvent avoir les décisions en matière de sécurité sociale de reconnaissance d’accident du travail et de maladie professionnelle sur l’application des dispositions protectrices  des salariés qui en ont été victimes, prévues par le code du travail.

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      27 min
    • Nuit du Droit au Conseil constitutionnel: Quatre voix sur l’État de droit

      À l’occasion de la Nuit du droit, Amicus Radio et le Conseil constitutionnel s’associent pour une conversation exceptionnelle consacrée à une notion qui structure notre démocratie : l’État de droit.

      L’État de droit est-il fragilisé ? Ou au contraire de mieux en mieux défini et discuté ? Les acteurs qui le font vivre partagent-ils un diagnostic commun ? Pendant une heure, quatre voix majeures — juges, juristes et avocat — se répondent, se croisent, s’interpellent, offrant un échange vivant et rare sur ce qui fait le cœur du droit et de ses institutions.

      Accueillis au Conseil constitutionnel, sous la présidence de Richard Ferrand, Matthieu Febvre-Issaly, chercheur en droit public et Tania Racho, chercheuse en droit européen, animent ainsi un échange vivant, éclairant et accessible, destiné à toutes celles et ceux que l’État de droit intéresse, inquiète, passionne.

      À travers plusieurs conversations croisées, se rencontrent :

      • Richard Ferrand, président du Conseil constitutionnel

      • Vincent Vigneau, président de la Chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation

      • Thierry Tuot, président de la section de l’intérieur du Conseil d’Etat

      • Patrice Spinosi, avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation

        Enregistré depuis la salle Vedel, cet épisode permet de rendre aussi hommage au doyen Vedel, ancien membre du Conseil, qui défendit inlassablement l’importance du droit dans la démocratie et le rôle du juge constitutionnel dans le rappel des règles aux institutions.

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        1 hr 2 min
      • L’affaire VMA : deux mères, une citoyenne européenne

        Dans ce deuxième épisode de la série spéciale consacrée aux droits LGBTI dans l’Union européenne, Tania Racho revient sur un arrêt majeur de la Cour de justice de l’Union européenne : l’affaire VMA (C-490/20), rendue le 14 décembre 2021.

        Une décision emblématique où la CJUE a dû trancher une question à la fois intime et politique : une enfant née de deux mères peut-elle voir sa double filiation reconnue par un État membre qui refuse le mariage entre personnes de même sexe ?

        Avec Maître Denitsa Ivanova, avocate de VMA en Bulgarie, Tania explore les enjeux de cette affaire : la liberté de circulation des citoyennes et citoyens européens, les tensions entre valeurs nationales et droit européen, et les conséquences concrètes de cette décision pour les familles homoparentales.

        Un échange éclairant sur ce que signifie, en pratique, être une famille européenne.

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        Références citées: 

        • CJUE, Grande Chambre, 14 décembre 2021, affaire C-490/20, V.M.A. c/ Stolichna obshtina, rayon Pancharevo – Texte intégral sur le site de la Cour de justice
        • Directive 2004/38/CE relative au droit des citoyens de l’Union et des membres de leur famille de circuler et de séjourner librement.
        • Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, article 7 – respect de la vie privée et familiale.
        • Décision Alma Mater (Cour européenne des droits de l’homme) – sur la reconnaissance des filiations établies à l’étranger.
        • Référence à l’arrêt Coman (CJUE, 2018) sur la reconnaissance des mariages homosexuels dans l’Union européenne.
        • Discussions autour de la loi anti-LGBT en Bulgarie (août 2024) et du contexte politique national.
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          31 min
        • La Nuit du droit 2025

          Le 2 octobre dernier s’est tenue la Nuit du droit, un événement annuel initié par le Conseil constitutionnel et célébré dans toute la France. Cette soirée vise à rapprocher les citoyens du monde de la justice en faisant découvrir le droit, ses principes, ses institutions et ses métiers.

          Pendant quatre heures, le bâtiment Simone Veil de l’UFR Droit et sciences politiques de l’Université Paris Nanterre a accueilli un large éventail de professionnels de la justice : avocats, juges, procureurs, conciliateurs, notaires, membres du Service pénitentiaire d’insertion et de probation, officiers et techniciens de la police scientifique, entre autres.

          Cette année encore, l’Université Paris Nanterre s’est pleinement mobilisée autour d’un thème porteur de sens : « Loi et société à l’unisson », décliné à travers de nombreuses rencontres et animations organisées en partenariat avec le Tribunal judiciaire de Nanterre.

          Amicus Radio vous propose de revivre les temps forts de cette édition, placée sous un fil rouge inédit : l’étudiant.

          Qu’il soit collégien, lycéen ou déjà à l’université, l’enjeu de cette soirée – pour reprendre les mots du Conseil constitutionnel – est de lui faire prendre conscience de « sa mission et fonction d’édificateur du droit ».

          Une émission animée par Sophie Sontag-Koenig, coordonnée par Léobardo Arango, réalisée par Marin Hirsinger, avec le soutien du label UNISSON (Université de l’Innovation Sociale et Solidaire de Nanterre).

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          27 min
        • La digitalisation de la mode : le numérique sur les podiums, le droit au placard ?

          Et si derrière les paillettes de la Fashion Week se cachait l’un des plus grands bouleversements technologiques et juridiques de notre époque ?

          Dans cet épisode, Sophie Sontag Koenig s’aventure dans les coulisses d’un univers en pleine transformation : la digitalisation du secteur de la mode.

          Entre création assistée par intelligence artificielle, modélisation 3D, collecte de données biométriques et enjeux environnementaux, la mode numérique bouscule les codes et interroge notre rapport au vêtement, à la propriété intellectuelle, et même à l’identité.

          Pour en discuter, deux invités croisent leurs regards :

           Glynnis Makoundou, avocate, fondatrice d’un cabinet pensé comme une Maison juridique et stratégique dédiée au secteur de la mode.
           Morgan Bancel, consultant en IA et automatisation, fondateur de la start-up La Matrice et animateur du podcast Kod Couture.

          Un échange stimulant pour comprendre comment le numérique redessine les contours de la création, du commerce et du droit — dans un secteur où l’apparence, désormais, peut être entièrement virtuelle.

          Vous avez entendu:

          • Extrait documentaire ARTE – « Les fringues sont mortes, vive les habits numériques ! » (2019): Voir l’extrait sur YouTube
          • David Bowie – Fashion: Écouter sur YouTube
          • Depeche Mode – Walking in My Shoes: Écouter sur YouTube
          •  Lecture – Extrait de « Théorie du chiffon » de Marc Lambon
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            48 min
          • L’arrêt Mousse : quand le RGPD défend le genre

            Dans cet épisode de Raconte-moi un arrêt, Amicus Radio nous plonge au cœur d’une affaire aussi technique qu’universelle : celle de l’arrêt Mousse, rendu par la Cour de justice de l’Union européenne le 9 janvier 2025.À première vue, tout commence par un simple formulaire sur SNCF Connect demandant “Madame” ou “Monsieur” avant d’acheter un billet. Mais derrière cette case anodine se cache une question essentielle : a-t-on le droit de nous imposer de révéler notre civilité ? Et surtout, que dit le RGPD, le règlement européen sur la protection des données, à ce sujet ?

            Aux côtés de Maître Étienne Deshoulières, avocat spécialiste du numérique, l’épisode explore cette décision inédite qui lie protection des données personnelles et respect de l’identité de genre.Entre contentieux devant la CNIL, question préjudicielle posée par le Conseil d’État, et décision historique de la CJUE, l’affaire Mousse interroge la frontière entre nécessité administrative et discrimination.

            Un épisode éclairant, à l’intersection du droit, du genre et du numérique, qui montre comment une simple ligne de formulaire peut façonner une société plus inclusive.À écouter pour comprendre pourquoi, aujourd’hui, vous n’avez plus besoin de cocher “Madame” ou “Monsieur” pour prendre le train.

            Ce podcast est réalisé en partenariat avec la Prépa Dalloz, experte du CRFPA depuis 2009. Pour bien préparer le CRFPA et le réussir, profitez de -5% supplémentaire sur les offres en cours sur les formules annuelles et estivales de la Prépa Dalloz avec le code promo AMICUS5.

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            27 min
          • N°39 – Octobre 2025 | La représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les institutions représentatives du personnel

            Actualités : 1. Le droit de retrait du parent employeur en cas d’absence pour maladie de l’assistante maternelle / 2. L’incidence d’une faute grave en cas de rupture conventionnelle homologuée

            Décryptage : La représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les institutions représentatives du personnel

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            17 min
          • La voix de la crim’ | N°7 – Octobre 2025 | Accident de la route et assurance du passager victime

            Une compagnie d’assurances doit-elle indemniser le passager victime d’un accident de la route lorsque ce passager a lui-même souscrit le contrat d’assurance en déclarant être le conducteur habituel du véhicule, alors qu’il n’en est rien ?

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            17 min
          • Quand l’intelligence artificielle redéfinit la guerre
            Le 4 septembre dernier, le ministre des Armées inaugurait un nouveau supercalculateur de défense, offrant à la France la plus grande capacité de calcul classifiée en Europe dédiée à l’intelligence artificielle. Quelques jours plus tard, la présidente de la Commission européenne, réagissant à la violation de l’espace aérien polonais par des drones russes, appelait à ériger un « mur de drones » à la frontière orientale de l’Union. Au centre de ces annonces se trouve un enjeu majeur : l’usage de l’IA dans les conflits armés.

            Pour en parler, Sophie Sontag Koenig reçoit :

            • Pierre Memheld, chercheur pour le projet européen FALCON sur l’anti-corruption et doctorant en IA et analyse de l’information.
            • Fabrice Jaouën, Général de brigade, expert IA pour le ministère des Armées et docteur en droit
            • En leur compagnie, Amicus Radio explore les usages de l’IA dans la logistique, le renseignement et la stratégie militaire : de la surveillance en temps réel à l’OSINT, des drones kamikazes aux vulnérabilités numériques. L’occasion d’interroger également les enjeux éthiques et juridiques : peut-on parler de « guerre propre » ? Et comment anticiper la « guerre cognitive », où la manipulation de l’information devient une arme à part entière ?

              Vous avez entendu :

              • Good Kill (2014) – bande annonce [extrait] [00:45-00:53]
              • Yves Montand – « Quand un soldat » [extrait]
              • Leonard Cohen – The Partisan [extrait]
              • L’Iliade, scène 15 : la prise de la ville (le cheval de Troie)
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                1 hr

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