Actualités : Le principe d’égalité de traitement pour des salariés placés en télétravail pendant la pandémie / Le travail dissimulé en cas d’avantage en nature par mise à disposition d’un logement

Décryptage : La situation d’une salariée au cours et au retour d’une suspension du contrat de travail pour congé de maternité.

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La reconnaissance faciale est une technologie qui peut être intégrée au fichier de traitement des antécédents judiciaires (TAJ). Le 9 octobre 2024, la chambre criminelle de la Cour de cassation a décidé que des enquêteurs pouvaient exploiter ce dispositif informatique sans à avoir à y être autorisés au préalable par un magistrat.

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« La doctrine »

Pour fabriquer ses arrêts, la Cour de cassation entretient un dialogue multiformes avec la doctrine, qui est à la fois formel et informel. Elle trouve ainsi une source d’inspiration et de réflexion par ses échanges avec l’université, lors des colloques ou à l’occasion de controverses avec des articles qui se répondent. C’est ce qu’on appelle le « dialogue formel ». Il existe aussi un « dialogue informel », par la lecture des commentaires de doctrine qui nourrissent les travaux des conseillers rapporteurs et du parquet général. On peut dire que ces lectures participent véritablement à la réflexion de la Cour de cassation et font évoluer sa jurisprudence. C’est l’apport d’un autre regard.

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Le 9 décembre marque la Journée internationale de lutte contre la corruption, sous l’égide des Nations unies. À cette occasion, Amicus Radio vous propose d’explorer les perspectives qu’offrent les outils technologiques en matière de conformité (compliance).

La corruption, sujet ancien et complexe, alimente depuis longtemps l’imaginaire collectif et les débats. Si les scandales récents et médiatisés restent gravés dans les mémoires, on connaît moins certains épisodes historiques, comme celui d’un intendant corrompu jugé par un pharaon plusieurs millénaires avant notre ère. Quels sont les fondements de la lutte contre la corruption ? Quelles institutions permettent aujourd’hui de mieux combattre ce délit ? En quoi le numérique et plus exactement l’IA est-il aujourd’hui à la fois une menace supplémentaire et un outil pour mieux combattre les infractions de ce type ?

Pour en parler, Sophie Sontag Konig reçoit ce mois -ci:

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Hôpitaux, entreprises, États, célébrités, particuliers… personne n’échappe désormais aux menaces de la cybercriminalité.

À l’occasion de l’anniversaire de la Convention de Budapest, adoptée le 23 novembre 2001 pour établir une politique pénale commune contre le cybercrime, Amicus Radio revient sur les récents faits marquants dans l’univers du cyber. Quels défis posent ces nouvelles menaces ? Le cybercrime mobilise de plus en plus les législateurs, mais sommes-nous réellement prêts à anticiper et à contrer ces risques ? Et quelles initiatives existent pour sensibiliser, prévenir et accompagner les victimes de cybermalveillance ?

Pour en parler, Sophie Sontag Koenig reçoit deux invités:

Pour aller plus loin:

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Actualités : La mesure de l’audience électorale des organisations syndicales dans les très petites entreprises (moins de 11 salariés).

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Chaque année, depuis 1999, la première semaine d’octobre est dédiée à la Semaine mondiale de l’espace, une initiative instituée par une résolution de l’Assemblée générale des Nations unies. Son objectif est de mettre en lumière la contribution des sciences et technologies spatiales à l’amélioration de la condition humaine. À cette occasion, cette émission se penche sur l’usage du numérique, en particulier de l’intelligence artificielle (IA), dans le domaine spatial.

Pour discuter de ces questions, Sophie Sontag Koenig accueille :

Vous avez entendu :

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Le 3 octobre dernier se tenait la Nuit du Droit, veille du 66ème anniversaire de la Constitution. Une nuit dédiée à dévoiler aux citoyens et justiciables les rouages souvent méconnus du monde judiciaire. Elle offre également aux acteurs du droit — ceux qui le créent, qui l’enseignent et qui l’appliquent — une opportunité d’échanger et de confronter leurs points de vue sur des sujets d’actualité brûlants.

Pour la troisième année consécutive, elle fut aussi célébrée au sein de l’UFR Droit et sciences politiques de l’Université Paris-Nanterre, en étroite collaboration avec le Tribunal judiciaire de Nanterre mais également avec de nombreux professionnels des Hauts-de-Seine, sans qui cette soirée exceptionnelle n’aurait pu se tenir.  Madame Caroline Rolland-Diamond, nouvelle Présidente de l’Université Paris-Nanterre, ouvre ainsi cette nuit qui s’articule autour de questions faisant écho au thème de « Liberté, égalité, responsabilité(s) ». De conférences en ateliers, il est question de justice civile, d’avortement, de réseaux sociaux, de droit pénal et criminologie…

Une émission animée par Sophie Sontag-Koenig, coordonnée par Léobardo Arango, réalisée avec le soutien du label Science avec et pour la société ainsi que l’aide de Marin Hirsinger.

Vous avez entendu (par ordre d’intervention): 

Mentions spéciales: 

Un grand merci à tous les intervenants et participants qui ont accepté de parler à notre micro.

Nous remercions également chaleureusement le Tribunal judiciaire de Nanterre ainsi que l’UFR de droit et sciences politiques pour leur confiance, et tout particu

Cet épisode explore le cas de figure dans lequel une demande est présentée au juge prud’homal et, en cours d’instance, devant le même juge ou en appel, une autre demande est formée concernant le même contrat de travail.

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Le 10 mai 2024, nous rencontrions Maître Marc-Olivier Deblanc, spécialiste du droit de la propriété intellectuelle, pour parler du mouvement appropriationniste et des enjeux juridiques qui le percent. 

Passionné par le sujet, Maître Deblanc a développé pendant une heure et demi, une pensée mûrie par l’expérience pratique en tant qu’avocat, et par une fréquentation et analyse de ce type de formes de création artistique.

Nous vous livrons ici son entretien intégral.

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