Besoin de rien, envie de droit

Nul n’est censé l’ignorer. Nul n’est censé la désobéir. Débattue, parfois modifiée, parfois votée, la loi protège aussi bien qu’elle punit. Garante de nos libertés, source de nos droits et de nos devoirs, elle est «  l’expression de la volonté générale  ».

Où réside le pouvoir en France ? Qui détient la compétence d’écrire la loi, de l’appliquer, de la juger ? Quelles différences entre la souveraineté nationale et la souveraineté populaire ? Quels sont les domaines régis par les lois, les ordonnances ou les règlements ?

Pour ce dernier épisode de Besoin de rien, envie de droit, Clara Benyamin reçoit Loïc Fouquet, ancien avocat et désormais musicien professionnel, et Raphaël Liotier, avocat au barreau de Paris. Les deux invités en profitent pour évoquer leurs meilleurs souvenirs de la saison.

RÉFÉRENCES CITÉES DANS L’ÉMISSION

Article 3 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, Article 66 de la Constitution du 4 octobre 1958, Du contrat social ou Principes du droit politique (Jean-Jacques Rousseau, 1762)

CRÉDITS

Besoin de rien, envie de droit est un podcast de Clara Benyamin produit par Binge Audio. Réalisation : Quentin Bresson. Générique : Nicolas Couchou-Meillot. Chargée de production : Juliette Livartowski. Chargée d’édition : Diane Jean. Identité graphique : Seb Brothier (Upian). Direction des programmes : Joël Ronez. Direction de la rédaction : David Carzon. Direction générale : Gabrielle Boeri-Charles.

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Au nom du secret des sources, les journalistes de Mediapart ont refusé en février 2019 une tentative de perquisition de leurs locaux, acte de procédure rarissime pour un organe de presse. À cette occasion, Clara Benyamin revient sur la manière dont la loi encadre, protège et organise le statut particulier des journalistes, en matière de droit pénal, de droit du travail et de droit d’auteur. 

Quels sont les critères pour être reconnu comme journaliste professionnel aux yeux de la loi ? La carte de presse fait-elle le journaliste ? En quoi le régime du droit d’auteur est-il différent pour les journalistes ?

Pour répondre à ces questions, Clara Benyamin reçoit Lise Yildirim et Alice Lasry, avocates au Barreau de Paris.

RÉFÉRENCES CITÉES DANS L’ÉMISSION

L’article 10 de la CEDH (Convention européenne des droits de l’homme), la loi sur la presse du 29 juillet 1881, la loi du 4 janvier 2010 relative à la protection du secret des sources des journalistes, la loi du 4 juillet 1974 relative à la présomption de salariat des journalistes, l’article 56-2 du code de procédure pénale, la loi Hadopi de 2009 

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Besoin de rien, envie de droit est un podcast de Clara Benyamin produit par Binge Audio. Réalisation : Solène Moulin. Générique : Nicolas Couchou-Meillot. Chargée de production : Juliette Livartowski. Chargée d’édition : Alisonne Sinard. Identité graphique : Seb Brothier (Upian). Direction des programmes : Joël Ronez. Direction de la rédaction : David Carzon. Direction générale : Gabrielle Boeri-Charles.

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Porter son jean déchiré en réunion, être coiffé d’une kippa en rendez-vous client ou porter une tenue de princesse dans une banque. Il n’est pas toujours aisé de conjuguer les exigences de son entreprise et ses propres opinions, religion ou préférences vestimentaires.

Pourquoi le port du short est interdit dans certains endroits ? Peut-on refuser de porter l’uniforme ? « Est-ce qu’un employeur peut interdire à ses employés la consommation de drogues et d’alcool ? Qu’est ce que la clause de moralité ? Une relation amoureuse entre employé·e·s d’une même entreprise peut-elle être sanctionnée ?

Pour répondre à ces questions, Clara Benyamin reçoit Raphaël Liotier, avocat du barreau de Paris.

RÉFÉRENCES CITÉES DANS L’ÉMISSION

article 9 du Code civil sur la vie privée, articles 8 et 10 de la Convention européenne des droits de l’homme, article 2 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, la jurisprudence des Epoux Barbier (TC, 15/01/1968, Epx. Barbier)

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Besoin de rien, envie de droit est un podcast de Clara Benyamin produit par Binge Audio. Réalisation : Solène Moulin. Générique : Nicolas Couchou-Meillot. Chargée de production : Juliette Livartowski. Chargée d’édition : Diane Jean. Identité graphique : Seb Brothier (Upian). Direction des programmes : Joël Ronez. Direction de la rédaction : David Carzon. Direction générale : Gabrielle Boeri-Charles.

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Le premier flic de France a la fièvre du samedi soir. Dans la nuit du 9 au 10 mars, quelques heures après l’acte 17 des Gilets jaunes, le ministre de l’Intérieur est allé se déhancher au Noto, club select de Paris. Sa virée arrosée a fait la une de deux magazines, Closer et Voici, photos à l’appui. Un cas de presse people parmi mille.

Nabilla, DSK, Valls ou encore Sarkozy…tout·e·s ont vu leur vie privée affichée dans les kiosques. Où et quand commence la vie privée des personnalités publiques ? Est-ce que la liberté d’information justifie certaines atteintes à la vie privée ? De quoi la presse people a le droit de parler ?

Pour répondre à ces questions, Clara Benyamin reçoit Loïc Fouquet, ex-avocat et Lise Yildirim, avocate au Barreau de Paris.

RÉFÉRENCES CITÉES DANS L’ÉMISSION

article 9 du Code civil sur la vie privée, articles 8 et 10 de la Convention européenne des droits de l’homme

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Besoin de rien, envie de droit est un podcast de Clara Benyamin produit par Binge Audio. Réalisation : Solène Moulin. Générique : Nicolas Couchou-Meillot. Chargée de production : Juliette Livartowski. Chargée d’édition : Diane Jean. Identité graphique : Seb Brothier (Upian). Direction des programmes : Joël Ronez. Direction de la rédaction : David Carzon. Direction générale : Gabrielle Boeri-Charles.

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Nos ami·e·s les trolls, suite. Après l’épisode post Ligue du LOL sur la liberté d’expression sur internet, Clara Benyamin et ses invités se penchent sur la définition du harcèlement - en ligne ou non - au regard de la loi française, et sur les moyens de défense possibles. Propagation de rumeurs, création de faux profils avec l’identité d’une personne sans son accord, publication de photographies sexuellement explicites, que ce soit des photomontages ou du revenge porn, des messages menaçants… Le harcèlement en ligne recouvre plusieurs types de pratiques. Un point commun : la répétition de l’acte malveillant. 

Existe-t-il une différence entre le harcèlement par messages privés ou publics ? Pourquoi la simple capture d’écran des agressions n’est pas une preuve suffisante à apporter à un juge ? Qu’est ce que la Loi Schiappa de 2018 change dans les cas de vagues de harcèlement par de multiples internautes ? 

Autour de la table, Ludovic Binello, avocat en droit pénal et en droit de la presse, et Raphaël Liotier, avocat en contentieux du numérique. 

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Besoin de rien, envie de droit est un podcast de Clara Benyamin produit par Binge Audio. Réalisation : Quentin Bresson. Générique : Nicolas Couchou-Meillot. Chargée de production : Juliette Livartowski. Chargée d’édition : Camille Regache. Identité graphique : Seb Brothier (Upian). Direction des programmes : Joël Ronez. Direction de la rédaction : David Carzon. Direction générale : Gabrielle Boeri-Charles.

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Parlons CD et K7. Enfin enregistrements. Pour que leurs productions arrivent dans les bacs et casques audio, les artistes s’unissent à des partenaires de l’industrie musicale (labels, majors). Que signifie signer un contrat en tant qu’artiste ? Quelle différence entre un contrat d’enregistrement, de licence ou de distribution ? Que signifie être un artiste indépendant ? Faut-il mieux signer une exclusivité avec le nom de son groupe ou avec son nom propre de musicien ? 

Pour ce deuxième épisode d’une série consacrée au droit de la musique, Clara Benyamin reçoit le juriste et batteur professionnel Loïc Fouquet, et Clotilde Chalot, directrice générale du label NoMadMusic et trésorière de la Fédération des labels indépendants (FELIN). 

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Besoin de rien, envie de droit est un podcast de Clara Benyamin produit par Binge Audio. Réalisation : Solène Moulin. Générique : Nicolas Couchou-Meillot. Chargée de production : Juliette Livartowski. Chargée d’édition : Camille Regache. Identité graphique : Seb Brothier (Upian). Direction des programmes : Joël Ronez. Direction de la rédaction : David Carzon. Direction générale : Gabrielle Boeri-Charles.

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L’affaire de la Ligue du LOL a permis de discuter du cadre légal de la liberté d’expression sur les réseaux sociaux. Comme toutes libertés, celle de communiquer ses pensées et ses opinions a ses limites. La première question à se poser : qu’a-t-on le droit de publier ? En ligne comme dans le monde physique, l’injure et la diffamation sont proscrites par la loi. Sur internet, comment différencier un commentaire désagréable d’un commentaire illicite ? Qui est responsable entre la personne qui a écrit et publié le contenu – l’ éditeur·trice – et les plateformes comme Twitter ou Youtube qui assurent sa diffusion – les hébergeurs ? Quels sont les délais pour porter plainte ?

Pour répondre à ces questions, Clara Benyamin reçoit Raphaël Liotier, avocat au barreau de Paris en contentieux du numérique et Ludovic Binello, avocat au barreau de Paris en droit pénal et en droit de la presse.

RÉFÉRENCES CITÉES DANS L’ÉMISSION

La Ligue du LOL (Programme B, Binge Audio, 2019), Ligue du LOL : la force du Boys’ Club (Les Couilles sur la table, Binge Audio, 2019), art. 11 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique

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Nombreuses sont les personnes qui connaissent son existence, rares sont celles qui en comprennent le sens. Devenue célèbre avec le virtuel et volatile bitcoin, la technologie blockchain permet d’échanger des informations de manière sécurisée, transparente, et, surtout, décentralisée. Pour mieux se représenter une blockchain, il faut s’imaginer un grand livre accessible à tout·e·s dont les pages sont marquées d’une encre indélébile et infalsifiable.

Pour tout comprendre aux « chaînes de blocs », Clara Benyamin reçoit Audrey Decima, avocate au barreau de Paris spécialisée en droit de la propriété intellectuelle. Elles décortiquent cette innovation et évoquent ses applications prometteuses dans le monde de la création.

Petit erratum : Si le bitcoin a été créé en 2009, la toute première blockchain de l’histoire date des années 1990. Elle a été imaginée par deux chercheurs en cryptographie, Stuart Haber et Scott Stornetta, et a été imprimée sur papier.

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Tout, absolument tout ce qui sort en salles, court ou long métrage, film français ou étranger et même les bandes-annonces, a besoin d’un visa d’exploitation, c’est à dire d’une autorisation administrative de diffusion. Et lorsqu’il y a sexualité, délinquance, drogue, violence à l’écran, une mention précise pour quel public il est adapté, le fameux -12, -16, et -18. Comment le CNC choisit-il cette catégorie d’âge ? Quelle est la différence entre la mention interdit aux moins de 18 et le classé X ? Quelles sont les conséquences économiques pour les films sous le coup d’une mesure restrictive ? Clara Benyamin, le consultant nouveaux médias Mathieu Gayet et le musicien et ex-avocat Loïc Fouquet causent CNC, tétons et « Sausage Party » dans un épisode garanti tous publics. 

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A-t-on le droit de faire une cover sur Youtube sans rien demander à personne ? Comment un artiste récupère-t-il les droits de diffusion de son tube de l’été diffusé sur une radio au Mexique ? Quelqu’un, quelque part, a-t-il les droits sur la gamme de do ? Dans ce premier épisode d’une série d’émissions consacrées au droit de la musique, le duo Clara Benyamin et Loïc Fouquet, ancien avocat et batteur dans un groupe de rock, parlent solfège et Sacem pour y voir plus clair entre droit des auteurs et des maisons de disques, composition, interprétation et enregistrement. 

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Besoin de rien, envie de droit est un podcast de Clara Benyamin, produit par Binge Audio. Réalisation : Solène Moulin. Générique : Nicolas Couchou-Meillot. Graphisme : Seb Brothier (Upian). Chargée de production : Juliette Livartowski. Chargée d’édition : Camille Regache. Direction des programmes : Joël Ronez. Direction de la rédaction : David Carzon. Direction générale : Gabrielle Boeri-Charles. Direction artistique : Julien Cernobori.

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