Le Conseil constitutionnel doit rendre le vendredi 14 avril sa décision relative à la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, autrement dit la très médiatique loi portant réforme des retraites.

Dans l'attente de cette décision, Capstan Avocats vous propose une série de podcasts revenant chaque jour sur l'un des aspects de cette loi.

Épisode 13 : Le compte professionnel de prévention (C2P), en compagnie de Arnaud Martinon, Professeur en droit privé à l'Université Panthéon-Assas (Paris 2) et membre du Conseil scientifique de Capstan Avocats, et Matthieu Babin, avocat associé chez Capstan Avocats.

Le Conseil constitutionnel doit rendre le vendredi 14 avril sa décision relative à la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, autrement dit la très médiatique loi portant réforme des retraites.

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Épisode 12 : Les cotisations Agirc-Arrco : le maintien de l’autonomie des caisses, en compagnie de Arnaud Martinon, Professeur en droit privé à l'Université Panthéon-Assas (Paris 2) et membre du Conseil scientifique de Capstan Avocats, et Philippe Coursier, Maître de conférences à l’Université Paris Cité, membre du Conseil scientifique Capstan Avocats.

Le Conseil constitutionnel doit rendre le vendredi 14 avril sa décision relative à la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, autrement dit la très médiatique loi portant réforme des retraites.

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Épisode 11 : La mutualisation des coûts liés aux maladies professionnelles, en compagnie de Arnaud Martinon, Professeur en droit privé à l'Université Panthéon-Assas (Paris 2) et membre du Conseil scientifique de Capstan Avocats, et Matthieu Babin, avocat associé chez Capstan Avocats.

Le Conseil constitutionnel doit rendre le vendredi 14 avril sa décision relative à la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, autrement dit la très médiatique loi portant réforme des retraites.

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Épisode 10 : La retraite progressive, en compagnie de Arnaud Martinon, Professeur en droit privé à l'Université Panthéon-Assas (Paris 2) et membre du Conseil scientifique de Capstan Avocats, et Julie Jacotot, avocat associé chez Capstan Avocats.

Le Conseil constitutionnel doit rendre le vendredi 14 avril sa décision relative à la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, autrement dit la très médiatique loi portant réforme des retraites.

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Épisode 9 : Le cumul emploi retraite, en compagnie de Arnaud Martinon, Professeur en droit privé à l'Université Panthéon-Assas (Paris 2) et membre du Conseil scientifique de Capstan Avocats, et Julie Jacotot, avocat associé chez Capstan Avocats.

Le Conseil constitutionnel doit rendre le vendredi 14 avril sa décision relative à la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, autrement dit la très médiatique loi portant réforme des retraites.

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Épisode 7 : Les dispositifs de fin de carrière, en compagnie de Arnaud Martinon, Professeur en droit privé à l'Université Panthéon-Assas (Paris 2) et membre du Conseil scientifique de Capstan Avocats, et Julie Jacotot, avocat associé chez Capstan Avocats.

Pour l'heure, le régime de l’indemnité de rupture conventionnelle individuelle homologuée (RCH) varie selon que le salarié est ou non en droit de bénéficier d’une pension de vieillesse d’un régime légalement obligatoire.

Un nouveau régime entre en vigueur à compter du 1er septembre 2023, en application de la loi portant réforme des retraites (L. n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023). Le coût de la rupture conventionnelle sera renchéri, pour les ruptures de contrat de travail intervenant à compter de cette date, quel que soit l’ âge du salarié.

Retour sur ces évolutions en compagnie de Arnaud Martinon, Professeur en droit privé à l'Université Panthéon-Assas (Paris 2) et membre du Conseil scientifique de Capstan Avocats, et Arnaud Teissier, avocat associé chez Capstan Avocats.

Le Conseil constitutionnel doit rendre le vendredi 14 avril sa décision relative à la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, autrement dit la très médiatique loi portant réforme des retraites.

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Épisode 4 : Les carrières longues, en compagnie de Arnaud Martinon, Professeur en droit privé à l'Université Panthéon-Assas (Paris 2) et membre du Conseil scientifique de Capstan Avocats, et Philippe Coursier, Maître de conférences à l’Université Paris Cité, membre du Conseil scientifique Capstan Avocats.

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Épisode 3 : Le contrat seniors (CDI de fin de carrière), en compagnie de Arnaud Martinon, Professeur en droit privé à l'Université Panthéon-Assas (Paris 2) et membre du Conseil scientifique de Capstan Avocats, et Julie Jacotot, avocat associé chez Capstan Avocats.

Le Conseil constitutionnel doit rendre le vendredi 14 avril sa décision relative à la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, autrement dit la très médiatique loi portant réforme des retraites.

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Épisode 2 : L’index seniors, en compagnie de Arnaud Martinon, Professeur en droit privé à l'Université Panthéon-Assas (Paris 2) et membre du Conseil scientifique de Capstan Avocats, et Arnaud Teissier, avocat associé chez Capstan Avocats.