Le Conseil constitutionnel doit rendre le vendredi 14 avril sa décision relative à la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, autrement dit la très médiatique loi portant réforme des retraites.

Dans l'attente de cette décision, Capstan Avocats vous propose une série de podcasts revenant chaque jour sur l'un des aspects de cette loi.

Épisode 1 : Âge de la retraite et durée de cotisation, en compagnie de Arnaud Martinon, Professeur en droit privé à l'Université Panthéon-Assas (Paris 2) et membre du Conseil scientifique de Capstan Avocats, et Julie Jacotot, avocat associé chez Capstan Avocats.

Arnaud Martinon reçoit Stéphane Artano, sénateur, co-auteur d'un rapport d'information du Sénat en 2019 sur la santé au travail, et Matthieu Babin, avocat associé chez Capstan Avocats, pour évoquer la prévention de la désinsertion professionnelle. Différentes mesures de la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 permettent ainsi au salarié d'anticiper les conditions de sa reprise au terme d'un arrêt de travail.

Arnaud Martinon explore avec Matthieu Babin, avocat associé chez Capstan Avocats, les aspects les plus récents de l'obligation de sécurité de l'employeur, notamment depuis la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail. L'obligation de prévention s'inscrit désormais dans un temps long.

Interrogé par Arnaud Martinon, Arnaud Teissier, avocat associé chez Capstan Avocats, évoque l'impact qu'a eu l'application du barème Macron sur les ruptures négociées.

Au micro de Arnaud Martinon, Philippe Gautier, avocat associé chez Capstan Avocats, partage son expérience de la pratique judiciaire relative à l'application du barème Macron. 

En cas de licenciement jugé sans cause réelle et sérieuse, le juge octroie une indemnité dont le montant est encadré (il ne peut pas être inférieur à un montant minimum, ni être supérieur à un montant maximum) : c'est ce qu'on appelle communément le "barème Macron", instauré par l'ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017 (C. trav., art. L. 1235-1).

Cinq ans après son adoption, retour sur ce dispositif dans une série de 3 podcasts.

Dans ce premier épisode, Arnaud Martinon, Professeur en droit privé à l'Université Panthéon-Assas (Paris 2) et membre du Conseil scientifique de Capstan Avocats, interroge Mathieu Mazzoleni, DRH d'Euroclear en France et ancien avocat, sur son expérience du barème en tant que juge prud'homal au CPH de Paris.

Dans cet épisode, Alix Combes et Arnaud Martinon interrogent Delphine Pouponneau, Directrice de la Diversité et de l’Inclusion Groupe Orange SVP Diversity & Inclusion sur les politiques et actions mises en oeuvre au sein du groupe Orange, en France et à l'international, en faveur de l'égalité femmes-hommes et de la diversité. Delphine Pouponneau apporte également son éclairage sur les mesures déployées ou envisagées pour se conformer aux nouvelles exigences de la loi Rixain du 24 décembre 2021.

Arnaud Martinon analyse avec Fadi Sfeir le projet de loi "portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi" adopté en première lecture par l'Assemblée Nationale le 11 octobre 2022. 

Ce texte instaure le principe selon lequel le salarié qui a abandonné volontairement son poste et ne reprend pas le travail après avoir été mis en demeure à cette fin, par lettre recommandée ou par lettre remise en main propre contre décharge, est présumé démissionnaire. Le salarié qui conteste la rupture de son contrat de travail sur le fondement de cette présomption peut alors saisir le conseil de prud’hommes.

Fadi Sfeir est avocat Of Counsel, Capstan Avocats.

Arnaud Martinon est Professeur en droit privé à l'Université Panthéon-Assas (Paris 2), membre du Conseil scientifique de Capstan Avocats.

Dans cet épisode, Alix Combes et Arnaud Martinon interrogent Emilienne Harant, Directrice des Ressources Humaines de la société Cheil France, filiale du Groupe Samsung, présente dans le secteur du marketing et de la communication et employant actuellement une centaine de salariés, au sujet de l'excellent résultat obtenu au titre de l'Index. Emilienne partage les actions mises en œuvre pour y parvenir qui pourraient être utiles aux entreprises de taille similaire.

Arnaud Martinon, Professeur en droit privé à l'Université Panthéon-Assas (Paris 2) et membre du Conseil scientifique de Capstan Avocats, aborde avec Valentin Berger, avocat chez Capstan Avocats, certains aspects du projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables. 

Ce texte, qui s'attache notamment au développement de l'éolien en mer, précise le régime juridique, entre droit du travail et droit maritime, des salariés intervenant sur les plateformes en mer.