En plateau :
Marcel Kabanda, historien et ancien Président d’Ibuka France, une association représentant les victimes du génocide des Tutsi perpétré au Rwanda en 1994. Co-auteur, avec Jean-Pierre Chrétien, de Racisme et génocide, Belin, 2016.
Jean-François Dupaquier , journaliste et écrivain, ancien rédacteur en chef de L’Événement du Jeudi et ancien directeur de la rédaction de 60 millions de consommateurs. Auteur de La justice internationale face au drame rwandais, Karthala, 1996.
Marcel Kabanda et Jean-François Dupaquier, qui contribuèrent à l’ouvrage collectif, Rwanda, les médias du génocide, publié sous la direction de Jean-Pierre Chrétien chez Karthala en 1995, furent tous les deux sollicités par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), afin de rendre une expertise sur le rôle des médias dans le génocide (1990 – 1996).
Contexte :
Le 16 mai dernier, l’homme d’affaires Félicien Kabuga, aujourd’hui âgé de 84 ans, était arrêté en région parisienne. Recherché depuis plus de 25 ans par la justice internationale, visé par un mandat d’arrêt du TPIR émis en 1997 et celui du Mécanisme pour les tribunaux pénaux international (MPTP), la structure chargée d’achever notamment les travaux du TPIR, il pourrait être extradé aux Pays-Bas pour être jugé à La Haye.
Qui est Félicien Kabuga ?
Pourquoi était-il recherché par le procureur du TPIR puis celui du Mécanisme international et par Interpol ?
Pourquoi les États-Unis d'Amérique avaient-ils promis en 2002 une récompense de 5 millions de dollars pour toute information de nature à faciliter la capture de cet homme ayant échappé à plusieurs tentatives d’arrestation au cours des 25 dernières années ?
Quels sont les principaux chefs d’accusation pesant sur lui ?
Quel fut son rôle durant le génocide ?
Il importe tout d’abord de respecter la présomption d’innocence à laquelle tout individu mis en cause a droit dans l’attente de son procès.
Désormais arrêté, Félicien Kabuga est présumé innocent tant que la justice internationale ne l’aura pas jugé. D’où l’importance que se tienne son procès et celle du jugement qui sera rendu.
Que sait-on de lui ? Où était-il au Rwanda durant le génocide et qu’y faisait-il ? L’homme présidait la Radio-Télévision libre des mille collines.
Cette radio, qui a émis de juillet 1993 à juillet 1994, diffusait des appels aux meurtres de Tutsi, et était couramment appelée « Radio Machette ». Selon l’acte d’accusation du TPIR, il jouait également un rôle de premier plan dans le Fonds de défense nationale (FDN), ou fonds de défense civil, qui collectait des fonds destinés à financer la logistique et les armes des miliciens Hutu Interahamwe. Les milices Interahamwe, créées en 1992 par le parti du président Habyarimana, jouèrent un rôle de premier plan dans l’exécution du génocide dans les différentes régions du Rwanda. Félicien Kabuga est également accusé d’avoir utilisé sa société d’import-export pour faire entrer, depuis le Kenya au Rwanda, 581 tonnes de machettes durant l’année 1993. Il appartenait par ailleurs au cercle rapproché du président Juvénal Habyarimana.
Quel bilan tirer de l’action du TPIR ? Combien de personnes purent-elles être jugées, combien furent acquittées ?
Après une installation difficile, il convient toutefois de souligner que le TPIR fut le premier tribunal international à rendre des jugements contre des personnes présumées responsables de génocide sur le fondement des conventions de 1948 et 1949. Il est également le premier tribunal international à définir le viol en droit pénal international et le reconnaître comme un moyen de perpétrer le génocide.
Enfin, il rendit une décision historique dans « l’affaire des médias », en étant la première juridiction internationale à déclarer coupables ceux des journalistes et membres des médias comparaissant devant le TPIR, d’avoir diffusé des programmes destinés à inciter le public à commettre des actes de génocide.
Le 22 mai 2020, on apprenait que