Science juridique de l'économie : gouvernance (LADEF, 2010)

Common Law - Civil Law 3 : Les équilibres différents du Common Law et du Civil Law : l'entreprise (Béatrice Castellane et Yves Chaput)


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L'entreprise, l'agent économique le plus important du marché, a la possibilité de choisir entre les deux systèmes juridiques du Common Law et du Civil Law, celui dont l'équilibre avantages/inconvénients présente le plus d'intérêt selon qu'elle préfère des formalités de création plus souples ou des garanties de prévisibilité et de sécurité. Le risque de forum shopping que comporte une telle possibilité ne va-t-il pas à l'encontre de la justice entendue comme la protection de tous et notamment du plus faible ?
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