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Des souris, du droit et des hommes (anciennement CASL, PIPEDA & compagnie)
By Sebastien LapointeTechnology
Des souris, du droit et des hommes (anciennement CASL, PIPEDA & compagnie) episodes
- Trois ans déjà de la nouvelle mouture de la Loi sur les marques : gares à vos marques inutilisées!
Cet épisode est aussi disponible sous forme de billet de blogue.
3 min - Intelligence artificielle – créations bien réelles : l’IA en tant que générateur de P.I.?
Cet épisode est aussi disponible sous forme de billet de blogue: http://casl-pipeda.ca/2022/04/27/intelligence-artificielle-creations-bien-reelles-lia-en-tant-que-generateur-de-p-i/
4 min - Du nouveau du côté de l’enregistrement de marques au Canada : la «pré-évaluation» des demandes
Cet épisode est aussi disponible sous forme de billet de blogue: http://casl-pipeda.ca/2022/04/25/du-nouveau-du-cote-de-lenregistrement-de-marques-au-canada-la-pre-evaluation-des-demandes/
3 min - Le Canada augmenterait ses frais gouvernementaux en matière de P.I. de 25%
Cet épisode est aussi disponible sous forme de billet de blogue: http://casl-pipeda.ca/2022/04/01/le-canada-augmenterait-ses-frais-gouvernementaux-en-matiere-de-p-i-de-25/
3 min - La Cour d’appel confirme la décision quant aux livres des Chevaliers d’Émeraude chez Dollarama
Cet épisode est aussi disponible sous forme de billety de blogue: http://casl-pipeda.ca/2022/03/23/la-cour-dappel-confirme-la-decision-quant-aux-livres-des-chevaliers-demeraude-chez-dollarama/
3 min - Le gouvernement du Canada revampe complètement le processus de connexion à ses services en ligne
Cet épisode est aussi disponible sous forme de billet de blogue: http://casl-pipeda.ca/2022/03/22/le-gouvernement-du-canada-revampe-completement-le-processus-de-connexion-a-ses-services-en-ligne/
4 min - La décision Pyrrha quant à des copies de bijoux confirmée en appel
Cdt épisode est aussi disponible sous forme de billet de blogue: http://casl-pipeda.ca/2022/02/11/la-decision-pyrrha-quant-a-des-copies-de-bijoux-confirmee-en-appel/
5 min - Valmedia c. le Journal Accès : un beau petit exemple du risque que fait courir le défaut de respecter les droits moraux d’un créateur
Cet épisode est aussi disponible sous forme de billet de blogue: http://casl-pipeda.ca/2022/02/10/valmedia-c-le-journal-acces-un-beau-petit-exemple-du-risque-que-fait-courir-le-defaut-de-respecter-les-droits-moraux-dun-createur/
4 min - Christian Varin de la Fédération des inventeurs du Québec finalement épinglé pour fraude
Cet épisode est aussi aussi disponible sous forme de billet de blogue: http://casl-pipeda.ca/2022/01/20/christian-varin-de-la-federation-des-inventeurs-du-quebec-finalement-epingle-pour-fraude/
4 min - Mettre sa marque au goût du jour c’est bien mais attention de trop en varier l'apparence
Cet épisode est aussi disponible sous forme de billet de blogue.
5 min
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