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Des souris, du droit et des hommes (anciennement CASL, PIPEDA & compagnie)
By Sebastien LapointeTechnology
Des souris, du droit et des hommes (anciennement CASL, PIPEDA & compagnie) episodes
- Modification du projet de loi 64 qui continu sa progression vers son adoption éventuelle
Cet épisode est aussi disponible sous forme de billet de blogue: http://casl-pipeda.ca/2021/09/17/modification-du-projet-de-loi-64-qui-continu-sa-progression-vers-son-adoption-eventuelle/
4 min - Le Canada décriminalise les paris sportifs sur un seul événement ou match
Cet épisode est aussi disponible sous forme de billet de blogue: http://casl-pipeda.ca/2021/08/19/le-canada-decriminalise-les-paris-sportifs-sur-un-seul-evenement-ou-match/
3 min - La Cour fédérale créé un nouveau concept de violation de droit d’auteur par «incitation»
Cet épisode est aussi disponible sous forme de billet de blogue: http://casl-pipeda.ca/2021/08/17/la-cour-federale-cree-un-nouveau-concept-de-violation-de-droit-dauteur-par-incitation/
6 min - La province cesse d’exiger l’inscription des concours internationaux au Québec
Cet épisode est aussi disponible sous forme de billet de blogue: http://casl-pipeda.ca/2021/08/06/la-province-cesse-dexiger-linscription-des-concours-internationaux-au-quebec/
3 min - Fermeture des comptoirs de messagerie pour l’OPIC, dont celui de Montréal
Cet épisode est aussi disponible sous forme de billet de blogue: http://casl-pipeda.ca/2021/07/30/fermeture-des-comptoirs-de-messagerie-pour-lopic-dont-celui-de-montreal/
3 min - Des millions en récompense pour tenter d’endiguer le problème des rançongiciels
Cet épisode est aussi disponible sous forme de billet de blogue: http://casl-pipeda.ca/2021/07/27/des-millions-en-recompense-pour-tenter-dendiguer-le-probleme-des-rancongiciels/
3 min - Le Canada se rapproche d’une reconnaissance éventuelle du droit à la désindexation pour les individus
Cet épisode est aussi disponible sous forme de billet de blogue: http://casl-pipeda.ca/2021/07/26/le-canada-se-rapproche-dune-reconnaissance-eventuelle-du-droit-a-la-desindexation-pour-les-individus/
3 min - Nouvelles règles du Bureau des marques quant aux prolongations de délais
Cet épisode est aussi disponible sous forme de billet de blogue: http://casl-pipeda.ca/2021/07/23/nouvelles-regles-du-bureau-des-marques-quant-aux-prolongations-de-delais/
4 min - Injonction contre un tiers offrant sa propre version d’une moto de type Harley-Davidson munie de pièces d’origine griffées
Cet épisode est aussi disponible sous forme de billet de blogue: http://casl-pipeda.ca/2021/07/22/injonction-contre-un-tiers-offrant-sa-propre-version-dune-moto-de-type-harley-davidson-munie-de-pieces-dorigine-griffees/
12 min - Contrefaçon du logo SUBWAY par BUDWAY, en rapport à de la vente de cannabis
Cet épisode est aussi disponible sous forme de billet de blogue: http://casl-pipeda.ca/2021/06/28/contrefacon-du-logo-subway-par-budway-en-rapport-a-de-la-vente-de-cannabis/
4 min
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