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Des souris, du droit et des hommes (anciennement CASL, PIPEDA & compagnie)
By Sebastien LapointeTechnology
Des souris, du droit et des hommes (anciennement CASL, PIPEDA & compagnie) episodes
- Gare aux certificats d’enregistrement (de droit d’auteur) obtenus en même temps qu’une réclamation
Cet épisode est aussi disponible sous forme de billet de blogue: http://casl-pipeda.ca/2021/06/23/gare-aux-certificats-denregistrement-de-droit-dauteur-obtenus-en-meme-temps-quune-reclamation/
4 min - La C.A. invalide la tentative du Québec de bloquer les casinos virtuels autres que le sien
Cet épisode est aussi disponible sous forme de billet de blogue: http://casl-pipeda.ca/2021/06/23/la-c-a-invalide-la-tentative-du-quebec-de-bloquer-les-casinos-virtuels-autres-que-le-sien/
4 min - Pas de contrefaçon pour avoir repiqué des faits prétendument historiques dans un livre
Cet épisode est aussi disponible sous forme de billet de blogue: http://casl-pipeda.ca/2021/06/22/pas-de-contrefacon-pour-avoir-repique-des-faits-pretendument-historiques-dans-un-livre/
6 min - Décision de marque quant au pain HOSTESS: contrefaçon oui, mais sans responsabilité du dirigeant clé
Cet épisode est aussi disponible sous forme de billet de blogue: http://casl-pipeda.ca/2021/06/03/decision-de-marque-quant-au-pain-hostess-contrefacon-oui-mais-sans-responsabilite-du-dirigeant-cle/
6 min - Le Québec veut resserrer les règles quant aux marques en anglais ou d’autres langues
Cet épisode est aussi disponible sous forme de billet de blogue: http://casl-pipeda.ca/2021/06/01/le-quebec-veut-resserrer-les-regles-quant-aux-marques-en-anglais-ou-dautres-langues/
3 min - Faire payer la rançon liée à une attaque informatique par un assureur: une fausse bonne idée?
Cet épisode est aussi disponible sous forme de billet de blogue: http://casl-pipeda.ca/2021/05/28/faire-payer-la-rancon-liee-a-une-attaque-informatique-par-un-assureur-une-fausse-bonne-idee/
3 min - Réutilisation d’extraits vidéo dans des pubs jugée un usage équitable, puisque visant à critiquer le politicien à l’écran
Cet épisode east aussi disponible sous forme de billet de blogue: http://casl-pipeda.ca/2021/05/21/reutilisation-dextraits-video-dans-des-pubs-jugee-un-usage-equitable-puisque-visant-a-critiquer-le-politicien-a-lecran/
5 min - Les jetons de type NFT, ça rime à quoi en droit?
Cet épisode est aussi disponible sous forme de billet de blogue: http://casl-pipeda.ca/2021/05/20/les-jetons-de-type-nft-ca-rime-a-quoi-en-droit/
4 min - Corsaires et pirates informatiques: devrait-on ressusciter le concept des lettres de marque?
Cet épisode est aussi disponible sous forme de billet de blogue: http://casl-pipeda.ca/2021/05/18/corsaires-et-pirates-informatiques-devrait-on-ressusciter-le-concept-des-lettres-de-marque/
5 min - Refonte de la LPRPDE: le projet de loi C-11 défectueux selon le Commissaire canadien
Cet épisode est aussi disponible sous forme de billet de blogue: http://casl-pipeda.ca/2021/05/17/refonte-de-la-lprpde-le-projet-de-loi-c-11-defectueux-selon-le-commissaire-canadien/
4 min
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