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Des souris, du droit et des hommes (anciennement CASL, PIPEDA & compagnie)
By Sebastien LapointeTechnology
Des souris, du droit et des hommes (anciennement CASL, PIPEDA & compagnie) episodes
- Le gouvernement canadien entendrait régir, par l’entremise du CRTC, les contenus placés en ligne, incluant l’UGC et les applis
Cet épisode est aussi disponible sous forme de billet de blogue: http://casl-pipeda.ca/2021/04/26/le-gouvernement-canadien-entendrait-regir-par-lentremise-du-crtc-les-contenus-places-en-ligne-incluant-lugc-et-les-applis/
3 min - Le Canada se munit d’une nouvelle taxe sur les services numériques
Cet épisode est aussi disponible sous forme de billet de blogue: http://casl-pipeda.ca/2021/04/22/le-canada-se-munit-dune-nouvelle-taxe-sur-les-services-numeriques/
3 min - L’intelligence artificielle dans la mire du Législateur européen
Cet épisode est aussi disponible sous forme de billet de blogue: http://casl-pipeda.ca/2021/04/21/lintelligence-artificielle-dans-la-mire-du-legislateur-europeen/
5 min - Octroi de dommages préétablis dans un jugement de contrefaçon de droit d’auteur par voie de procédure sommaire
Cet épisode est aussi disponible sous forme de billet de bloguet: http://casl-pipeda.ca/2021/04/20/octroi-de-dommages-preetablis-dans-un-jugement-de-contrefacon-de-droit-dauteur-par-voie-de-procedure-sommaire/
4 min - Jugement récent de contrefaçon quant à une photo de sculpture -avez-vous vraiment la permission de l’auteur? La question pourrait se poser
Cet épisode est aussi disponible sous forme de billet de blogue: http://casl-pipeda.ca/2021/04/16/jugement-recent-de-contrefacon-quant-une-photo-de-sculpture-avez-vous-vraiment-la-permission-de-lauteur-la-question-pourrait-se-poser/
5 min - Le fisc canadien obtient que Coinsquare divulgue l’identité de certains de ses usagers vendeurs de cryptomonnaie
Cet épisode est aussi disponible sous forme de billet de blogue: http://casl-pipeda.ca/2021/04/15/le-fisc-canadien-obtient-que-coinsquare-divulgue-lidentite-de-certains-de-ses-usagers-vendeurs-de-cryptomonnaie/
2 min - Un tribunal américain permet au FBI de colmater les brèches de centaines de serveurs Exchange
Cet épisode est aussi disponible sous forme de billet de blogue: http://casl-pipeda.ca/2021/04/14/un-tribunal-americain-permet-au-fbi-de-colmater-les-breches-de-centaines-de-serveurs-exchange/
2 min - Eh non, la classification de Nice n’est pas ce qui compte en évaluant la confusion entre des marques de commerce
Cet épisode est aussi disponible sous forme de billet de blogue: http://casl-pipeda.ca/2021/04/14/eh-non-la-classification-de-nice-nest-pas-ce-qui-compte-au-moment-devaluer-la-confusion-entre-deux-marques-de-commerce/
4 min - Dérapage technologique: quand on oblige l’employé à installer une appli de géolocalisation sur son propre appareil
Cet épisode est aussi sous forme de billet de blogue: http://casl-pipeda.ca/2021/04/13/derapage-technologique-quand-on-oblige-lemploye-a-installer-une-appli-de-geolocalisation-sur-son-propre-appareil/
4 min - Quand un bogue logiciel empêche votre voiture de démarrer
Cet épisode est aussi disponible sous forme de billet de blogue: http://casl-pipeda.ca/2021/04/09/quand-un-bogue-logiciel-empeche-votre-voiture-de-demarrer/
2 min
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