A propos de la décision QPC du Conseil constitutionnel du 6 octobre 2023, la décision n° 2023-1064 dite Association des avocats pénalistes.

Cette décision vous le savez a pour objet les Conditions d’exécution des mesures de garde à vue. Son importance est évidente tant du point de vue de la procédure pénale, que des libertés fondamentales. A ce titre, il est certain qu’elle intéressera tous les candidats au CRFPA qui prépare en ce moment le Grand O.

Cette affaire récente portée devant le Conseil constitutionnel met en lumière un enjeu crucial : la dignité de la personne en garde à vue. Au cœur de cette problématique se trouve la question de savoir si les conditions de détention respectent les principes fondamentaux inscrits dans notre Constitution.

Dans une société où le respect des droits fondamentaux est primordial, cette affaire souligne la tension entre la nécessité de maintenir l'ordre (et la garde à vue constitue un de ces moyens) et la protection des droits individuels. Elle pose également la question de la responsabilité des autorités judiciaires et de la police judiciaire dans la mise en œuvre de ces mesures (et accessoirement le rôle que le Conseil constitutionnel entend jouer dans la protection de cette dignité).

Dans ce podcast, nous allons naturellement explorer les différentes facettes, les coulisses, de la garde à vue en France. Avec Grégory Portais, professeur de droit public et de note de synthèse au sein de la Prépa ISP, nous nous pencherons sur la confrontation entre les conditions d’exécution des mesures de garde à vue et le principe de la dignité humaine. Ainsi, nous allons exposer en détail la position du Conseil constitutionnel face à ces préoccupations, les ressorts, les tenants et les aboutissants de la décision du 6 octobre 2023.