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Donation-partage : recadrée… puis stigmatisée ? – Lexflash avec Vincent Morati (notaire)


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Dans ce Lexflash, Vincent Morati, notaire à La Manufacture Notaires, décrypte les récentes décisions et prises de position autour de la donation-partage. Longtemps perçue comme un outil de pacification et d’anticipation successorale, elle semble aujourd’hui recadrée, voire stigmatisée, par une jurisprudence plus restrictive.
Un éclairage précis sur les enjeux patrimoniaux, familiaux et entrepreneuriaux de cet instrument clé du droit civil. 🎙️ Lexflash, l’émission de Lexbase qui décrypte chaque semaine l’actualité juridique en 5 minutes avec les praticiens du droit.
#Lexbase #DonationPartage #DroitDeLaFamille #Patrimoine #Transmission #Notaire #DroitCivil #jurisprudence Interview dirigée par Aurélie Elbaz
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