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Les formidables innovations en matière d’intelligence artificielle mettent au défi le droit d’auteur, et particulièrement dans le domaine du visuel. A qui reviennent les droits d’auteurs d’une création par intelligence artificielle : à l’humain, à la machine, à personne ?

L'URSSAF en podcast : nouvel épisode de notre chronique animée par François Taquet, avocat spécialiste du contrôle URSSAF. Dans ce podcast, on fait le point sur les derniers arrêts importants en matière de contrôle et de contentieux URSSAF pour le mois de juillet !

L’art appropriatif consiste à créer une œuvre originale sur les bases d’une autre œuvre originale préexistante. Il est alors facile d’imaginer les contentieux potentiels que cette pratique artistique peut générer en matière de droits d’auteurs...

Cette série offre une porte d’entrée sur le droit des images et de la photographie ; à chaque fois, vous est présenté en quelques minutes un résumé des controverses, litiges ou contentieux juridiques suscités par des supports visuels bien divers.

Elle s’appuie en particulier sur le site « Une histoire litigieuse et contentieuse de l’image et de la photographie ». Y sont montrées des images et photographies qui « ont fait droit », lesquelles sont accompagnées d’analyses et commentaires juridiques rédigés par les membres du CRDP (Centre de Recherche Droits et Perspectives du Droit) dans les domaines les plus variés : droit d’auteur, droit pénal, droit des personnes, droit des biens, droit public, droit de la presse…

À qui appartiennent les droits d’auteur d’une photographie prise par un animal ? Telle est la question posée par la fameuse affaire du selfie de singe…

Résumé : L’image d’un bien appartient-elle au propriétaire de ce bien ?

Résumé : La publication par un salarié d’une image relevant de sa vie privée peut-elle constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement ?

Résumé : Est-il possible de publier sur un réseau social l’image d’une personne commettant une infraction ?

Résumé : Le copier-coller d’une image librement accessible en ligne, mais protégée par un droit d’auteur, est-il licite ?

Résumé : Des journalistes peuvent-ils exposer, à des fins d’information, l’image d’un cadavre issue d’un dossier d’instruction ?