La fraude au RIB explose : faux IBAN, usurpation, “man-in-the-middle”…

Dans ce LexFlash, Adrien Morisse, avocat chez Bignon Lebray, explique les modes opératoires, les réflexes d’urgence (blocage, plainte, preuves), la répartition des responsabilités (banques, entreprises, prestataires) et les bonnes pratiques pour se protéger (procédures internes, vérifications, clause contractuelle, double validation).

Au programme :

Comment détecter une fraude au RIB et réagir dans les premières heures ;

Quelles voies de recours et quelles preuves conserver ;

Les mesures préventives incontournables pour les directions juridique/finance/compta.

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#LexFlash #FraudeAuRIB #Cyberfraude #Conformité #Banque #Entreprises #Prévention #Lexbase #BignonLebray

Dans cet épisode, François Taquet, avocat et professeur émérite, décrypte pour Lexbase les décisions marquantes de jurisprudence URSSAF rendues en septembre 2025.

Un tour d’horizon clair et pratique pour comprendre les tendances contentieuses du moment, les points de vigilance pour les employeurs et praticiens, ainsi que les évolutions récentes du droit de la protection sociale.

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Dans ce nouvel épisode de LexFlash, nous recevons Louis Thibierge, Agrégé des facultés de droit, Professeur à Aix-Marseille Université, avocat au barreau de Paris, arbitre.

Il analyse l’article 1254 du Code civil, récemment introduit, qui marque une évolution majeure en droit de la responsabilité civile. Présentée comme une innovation de rupture, cette disposition introduit une sanction civile qui ne dit pas son nom, évoquant par certains aspects les punitive damages du droit anglo-saxon.

Quels effets concrets peut-on attendre de cette réforme ? S’agit-il d’une véritable acclimatation des logiques de Common Law ou d’une tentative qui restera sans portée pratique ?

Un décryptage éclairant sur les enjeux juridiques et théoriques de ce nouvel article.

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🎙️ Nouveau podcast – Il était une fois... le Droit, sa vie, son œuvre

👉 Et si la justice se transformait en religion sanglante ? Avec Les dieux ont soif (1912), Anatole France nous entraîne au cœur de la Terreur révolutionnaire. À travers Évariste Gamelin, jeune peintre raté devenu juré au Tribunal révolutionnaire, c’est toute la mécanique d’une justice dévoyée qui se déploie : procès expéditifs, condamnations sans preuves, culte fanatique de la vertu… jusqu’à l’abîme.

⚖️ Ce roman n’est pas seulement une fresque historique : c’est une méditation intemporelle sur le droit et le fanatisme. Il montre que la violence juridique ne naît pas seulement des institutions, mais aussi des consciences ordinaires, convaincues d’agir pour le bien. Une réflexion glaçante, qui résonne encore aujourd’hui dans nos débats sur l’État de droit et les lois d’exception.

🎧 Dans ce nouvel épisode, je vous propose d’explorer : la mécanique du Tribunal révolutionnaire, justice sans défense ni recours, le grand écart tragique entre l’artiste raté et le bourreau fanatisé, le parallèle avec les penseurs du droit, de Montesquieu à Constant, et l’écho contemporain : quand la justice se coupe de l’humain, elle cesse d’être justice.

📌 Il était une fois... Les dieux ont soif : quand Anatole France nous rappelle que la justice n’est jamais plus fragile que lorsqu’elle se croit absolue.

👉 L’épisode est disponible dès aujourd’hui sur YouTube et toutes les plateformes de podcast. #Podcast #Droit #Justice #Littérature #RévolutionFrançaise #EtatDeDroit Crédit : La Révolution française, Robert Enrico, Richard T. Heffron, 1989

Dans cet épisode, Pauline Vigneron, avocate en restructuring au sein du cabinet Gowling WLG à Paris, présente un panorama clair et structuré des principales options offertes aux investisseurs souhaitant investir dans des entreprises en difficulté en France.

Sont abordés :

✔ Le cadre juridique français applicable aux situations de difficultés financières

✔ Les procédures amiables et préventives : conciliation, mandat ad hoc

✔ Les procédures collectives : sauvegarde, redressement judiciaire, liquidation judiciaire

✔ Les critères clés : état de cessation des paiements et perspectives de redressement

✔ Les différentes structures d’investissement : hors procédure et dans le cadre d’une procédure collective

✔ Focus sur le plan de cession et le pre-pack cession, deux outils privilégiés et encadrés par le juge Un éclairage essentiel pour les investisseurs français et internationaux, ainsi que pour leurs conseils, afin de comprendre les enjeux et opportunités liés aux investissements dans les sociétés en difficulté en France.

Dans ce nouvel épisode, Amélie Wazir-Leparquier, associée et Matthieu Delpha, Counsel au sein du cabinet Rigaud Associés, décryptent les impacts des opérations de restructuration sur les régimes de protection sociale complémentaire (PSC).

👉 Quelles sont les conséquences concrètes pour les entreprises et les salariés ?

👉 Quels points de vigilance pour les directions juridiques et RH ?

👉 Comment anticiper et sécuriser ces situations complexes ?

Un échange pratique et éclairant pour mieux comprendre les enjeux juridiques et sociaux liés aux restructurations. 🎧 Retrouvez également cet épisode en podcast sur Lexbase.fr, Deezer et Apple Podcasts.

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Dans ce nouvel épisode de Lexflash, nous recevons Antoine Micaud, fondateur d’EasyQuorum et de UcontrolAI.

Il partage son regard sur la transformation profonde du métier de juriste à l’ère de l’intelligence artificielle :

Quels usages concrets de l’IA dans les directions juridiques et cabinets ?

Quelles compétences vont devenir indispensables pour les juristes de demain ?

Comment l’IA redéfinit-elle la valeur ajoutée du juriste ?

Un échange clair et prospectif pour mieux comprendre les mutations en cours et anticiper l’avenir de la profession.

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Dans cet épisode de LexFlash, David PERE, avocat associé en droit pénal des affaires au sein du cabinet Addleshaw Goddard, décrypte un sujet crucial : la garde à vue du dirigeant et sa préparation en amont.

Quels sont les risques pour les chefs d’entreprise confrontés à cette situation ? Comment bien anticiper ce moment de crise ? Quelles sont les bonnes pratiques et les réflexes à adopter en situation réelle ?

Un éclairage concret et pratique, au croisement du droit pénal des affaires et de la compliance, pour mieux comprendre les enjeux de responsabilité des dirigeants.

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#LexFlash #DroitPénalDesAffaires #GardeÀVue #Dirigeants #Compliance #Lexbase

Dans cet épisode de Lexflash, Vincent Vigneau, Président de la chambre commerciale de la Cour de cassation, analyse la notion de fraude au Président : ses contours, ses implications juridiques, les difficultés de sa preuve, et les conséquences pour le droit commercial et la responsabilité publique.

Au programme : • Définition de la fraude au Président • Rôle de la Cour de cassation dans les litiges de fraude • Cas pratiques illustrant la jurisprudence • Impacts pour les dirigeants et entreprises

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Dans ce nouvel épisode spécial de Lexflash, nous recevons une partie de l’équipe du cabinet M2J Avocats.

Au programme : un tour d’horizon de l’actualité en droit de la construction et, plus largement, en droit de l’immobilier.

Un format collectif et dynamique qui mêle expertise, retours de terrain et éclairages pratiques sur les enjeux qui traversent aujourd’hui le secteur.

📌 Construction, urbanisme, transactions immobilières, contentieux…

📌 Quels sont les points de vigilance pour les praticiens et les acteurs du marché ?

📌 Quelles évolutions à anticiper pour les prochains mois ? Un épisode riche et accessible, pensé pour tous ceux qui souhaitent rester à jour sur ces matières en constante évolution.