Code Vert est le Podcast d’actualité en droit de l’environnement proposé par Lefebvre Dalloz. 

Notre rédaction décrypte pour vous les actualités marquantes de la matière, accompagnées de retours concrets de professionnels et de praticiens sur l’évolution de la réglementation. A vos casques ! 

Dans cet épisode spécialement dédié à la question climatique : 

Domitille Bordeaux, rédactrice Lefebvre Dalloz, fait le bilan de la Conférence de Bélèm de 2025 sur les changements climatiques (COP 30) ;

Lise Lafille, juriste en droit de l’environnement, revient sur deux décisions récentes : la décision du Conseil d’Etat du 6 novembre dernier qui confirme l’amende infligée à CNEWS pour propos climatosceptiques et l’Affaire « Grande-Synthe » sur la trajectoire climatique de la France ;

Laura Guégan, chef de rubrique HSE, pointe l’action en justice contre l’Etat français dans le cadre du Dieselgate et revient sur la décision de la Cour de cassation du 24 septembre 2025 concernant le marché automobile et les mesures européennes anti-pollution ;

Anne-Laure Tulpain, juriste en droit de l’environnement, reçoit Anne Stévignon, docteure en droit et juriste au sein de l’association Notre affaire à tous et Rémi Nouailhac, avocat et responsable juridique développement durable chez TotalEnergies, pour analyser sur le fond le jugement rendu par le tribunal judiciaire de Paris le 23 octobre 2025 opposant plusieurs associations à TotalEnergies dans une affaire de pratiques commerciales trompeuses en raison d’allégations sur son « ambition d'atteindre la neutralité carbone ».

Un podcast présenté par Gaëlle Guyard, chef de rubrique, et réalisé par Olivier Cizel, rédacteur en chef adjoint, et Jérémy Martin, journaliste, Lefebvre Dalloz. 

Musique : Alex MakeMusic - Good Vibe 

Crédits : Laurent Fabius à la Cop21 : le projet veut contenir le réchauffement "en-deçà de 2°", AFP (VI-MMD-MMV830675_TFR)

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Premier épisode de notre rendez-vous trimestriel dédié à l’actualité intéressant la transmission d’entreprise en collaboration avec le Groupe Monassier, réseau notarial. Paul Arnaud, notaire à Toulouse, décrypte avec nous les dernières solutions rendues en matière de clause de préciput, de cantonnement en démembrement, de donation-partage de lots mixtes et d’offre de cession de parts sociales exprimée en pourcentage de capital social.

Préparé et animé par : Paul ARNAUD, notaire et Caroline CROS, journaliste au sein de la rédaction civile, Lefebvre Dalloz

Réalisé par : Angeline DOUDOUX, journaliste, Lefebvre Dalloz

Préciput et non-assimilation au partage > Cass. com. 5-11-2025 n° 23-19.780 FS-B

Cantonnement en démembrement > Rép. Dumoulin : Sén. 21-8-2025 no 4109 ; Rép. Bergantz : AN 26-8-2025 no 2998

Donation-partage de lots mixtes (disqualification) > Cass. 1e civ. 2-7-2025 n° 23-16.329 FS-B

Cession de parts de Sarl – offre de cession exprimée en pourcentage du capital social > Cass. com. 17-9-2025 n° 24-10.604 F-B

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En juillet 2025, Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du Commerce, de l'Artisanat, des Petites et Moyennes entreprises et de l'Economie sociale et solidaire, a lancé une mission dédiée à la transmission-reprise. Cette mission avait pour objectif d’agir en faveur de la reprise d’entreprise, partout en France, en levant les freins existants et en proposant des solutions concrètes. Quatre groupes de travail ont été créés et la commission Droit et Entreprise du Conseil national des barreaux a été associé à ces réflexions. L'occasion d'interroger Isabelle Grenier, Présidente de la commission Droit et entreprises au CNB.

Préparé et animé par : Isabelle GRENIER, avocate, présidente de la commission Droit et entreprises au Conseil national des barreaux et Angeline DOUDOUX, journaliste, Lefebvre Dalloz

Réalisé par : Angeline DOUDOUX, journaliste, Lefebvre Dalloz

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Dans cette nouvelle série, Des Libertés et des Droits, Donia Necib reçoit des journalistes de la rédaction de Lefebvre Dalloz pour passer l’actualité juridique au crible des libertés fondamentales.

Backlash écologique : et le droit à un environnement sain dans tout ça ?

C’est la question qu’aborde dans ce deuxième épisode, Camille Vinit, qui dirige la rédaction Environnement chez Lefebvre Dalloz. Elle se livre au décryptage du backlash écologique auquel nous assistons depuis plusieurs années. L’enjeu essentiel étant de déterminer si notre droit à un environnement sain nous protège de ces rétropédalages à tous les étages de la réglementation environnementale. Quelle valeur juridique recouvre cette notion ? Comment le juge l’applique-t-elle ?  L’avis de la Cour internationale de justice du 23 juillet 2025 marque-t-il une nouvelle étape de la justice climatique ? Un avis analysé par Marta Torre-Schaub, Fondatrice du Réseau Droit et Changement climatique, et professeure à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et à Sciences Po, invitée dans cet épisode.

Préparé et animé par : Donia NECIB, journaliste, Lefebvre Dalloz, et Camille VINIT, responsable de la rédaction Environnement, Lefebvre Dalloz.

Invitée : Marta TORRE-SCHAUB, fondatrice du Réseau Droit et Changement climatique, et professeure à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et à Sciences Po.

Enregistré par : Angeline DOUDOUX, et Jérémy MARTIN, journalistes, Lefebvre Dalloz.

Montage : Donia NECIB, journaliste, Lefebvre Dalloz.

Crédits : Rediffusion climat Pétition l’Affaire du siècle, AFP (VID1281341) ; Donald Trump donne son premier discours en tant que président, AFP (36UX2QN) ; La loi Duplomb amputée de sa mesure phare, AFP (694H4CQ) ; EU Green Deal by President Ursula von der Leyen in COP25 Madrid for the Climate, eudebates.tv

Musiques : © Meriem Ben Amor - Ruhi - Carmen Rizzo Remix ; © Theatre of Delays - Horizon ; © VESHZA – Null ; © Ziggy – Unveiled ; © Romeo - North of Hope ;

© luminae wave - Violin Resonance ; © Out of Flux - Surrendered

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Dans l'épisode de Vigilance du mois de décembre :

• Elodie Uzureau, chef de projet senior Climat et RSE chez Toovalu, décrit une stratégie bas-carbone adaptée aux PME ;

• Anne-Laure Tulpain, journaliste spécialisée en environnement chez Lefebvre Dalloz, revient sur le financement des énergies carbonées et décarbonées ;

• et Laura Guégan, journaliste spécialisée en HSE chez Lefebvre Dalloz, évoque les mutations démographiques actuelles et leurs conséquences en terme d’emplois des jeunes, des femmes et des seniors.

Présentation Sophie Bridier ; montage Angeline Doudoux, journalistes chez Lefebvre Dalloz

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Les pouvoirs publics accordent une attention croissante à la protection environnementale, entraînant une multiplication des normes nationales et internationales. Le juge administratif français veille au respect et à l'application de ce cadre juridique sur le territoire.

Préparé et animé par : Michaël PERCHE, avocat au sein du cabinet Signature Litigation et Angeline DOUDOUX, journaliste, Lefebvre Dalloz

Réalisé par : Angeline DOUDOUX, journaliste, Lefebvre Dalloz

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En 2025, nous fêtons un double anniversaire : les 25 ans de la codification officielle du droit de l’environnement et les 45 ans de notre code éditeur de l’environnement, paru dès 1980 !

À l'occasion de ces anniversaires, la rédaction de Lefebvre Dalloz a le plaisir de recevoir Mme. Jessica Makowiak et M. Simon Jolivet, chargés des annotations et commentaires du code Dalloz de l'environnement.

Dans cet épisode spécial, nous revenons ensemble sur la naissance de ces codes, leurs évolutions au fil des années et pour l’avenir.

Un podcast présenté par Domitille Bordeaux, rédactrice Lefebvre Dalloz, et réalisé par Jérémy Martin, journaliste Lefebvre Dalloz.

Musique : Alex MakeMusic - Good Vibe

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Laurent Guenebaut a 61 ans, et derrière lui une longue carrière de travailleur social. Devenu formateur indépendant il y a 7 ans suite à un effondrement professionnel qui lui a fait quitter le métier, il remonte, dans un ouvrage intitulé "Itinéraire d'un travailleur social engagé" (1), le fil de quarante ans d'expérience professionnelle, et en particulier en protection de l'enfance. Moniteur éducateur au départ, il passe rapidement chef de service, et finira sa carrière comme directeur adjoint. Son accession rapide à des fonctions hiérarchiques ne lui a jamais fait perdre sa boussole, celle du respect des valeurs pour lesquelles il s'est engagé dans le secteur.

De cette loyauté vis à vis de la mission première du travail social, à savoir le service aux personnes fragilisées, il est beaucoup question dans son ouvrage autobiographique, ainsi que des difficultés et combats que ce positionnement éthique lui a valu.

Au delà du partage de son expérience purement personnelle, Laurent Guenebaut livre son analyse sur les transformations profondes dont il a été témoin dans le secteur. Avec l'idée de rassurer et encourager, peut-être, des professionnels qui parfois se sentent bien seuls dans leurs interrogations et leurs combats. Dans un contexte où le collectif se faire rare, où les travailleurs sociaux expérimentent une perte du sens de leurs métiers, il veut toutefois passer un message optimiste, misant sur l'intelligence et la créativité des professionnels, particulièrement chez les nouvelles générations, qui n'ont pas peur de questionner l'autorité.

(1) "Itinéraire d'un travailleur social engagé. Plaidoyer pour un professionnalisme humain", paru aux éditions du Panthéon.

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Si l'action de groupe peine à s'imposer dans le paysage de la résolution des litiges Français, les actions collectives sont, elles, très fréquentes. C'est notamment le cas s'agissant des contentieux dits toxic tort (exposition à une substance nocive), qui se sont massivement développés dans le cadre de l'exposition à l'amiante. Aujourd'hui et demain, ce type de contentieux va se développer s'agissant de l'exposition au PFAS, à la pollution de l'air, et les personnes exposées ne manqueront probablement de demander réparation pour de nouveaux préjudices tels que l'éco-anxiété.

Préparé et animé par : Gaëtan de ROBILLARD, avocat au sein du cabinet Signature Litigation et Angeline DOUDOUX, journaliste, Lefebvre Dalloz

Réalisé par : Angeline DOUDOUX, journaliste, Lefebvre Dalloz

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L’Association Française des Praticiens du Droit Collaboratif (AFPDC) organise un colloque sur le thème « Levons les freins de l’amiable ! » le 5 décembre prochain à 9H30 à la Maison des avocats, à Paris. Une rencontre qui réunira avocats, magistrats, médiateurs, juristes d'entreprise, psychologues ou encore étudiants. Pour parler de cet événement, nous recevons la présidente de l'AFPDC, Juliette Griset, également avocate Associée au sein du Cabinet G&S et Nathalie Aidan, psychologue psychanalyste.

Invitées : Juliette GRISET, Avocate associée au sein du Cabinet G&S et Nathalie AIDAN, Psychologue psychanalyste
Préparé et animé par : Laurent MONTANT, Rédacteur en chef de La Quotidienne et directeur du Studio Média Lefebvre Dalloz et Angeline DOUDOUX, Journaliste, Lefebvre Dalloz

Réalisé par : Angeline DOUDOUX, Journaliste, Lefebvre Dalloz

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