Un message « urgent », un appel pour une simple information, une réunion qui surgit dans l’agenda : le travail peut parfois se glisser dans les bagages. Mais, pendant ses congés, un salarié doit-il rester joignable ? Sophie André et Angeline Doudoux s'interrogent sur la frontière entre le courrier électronique que l'on reçoit automatiquement dans sa boite mail et la demande qui empiète réellement sur les vacances et peut nuire à la santé du salarié, porter atteinte à son droit au repos, voire tourner au harcèlement moral.

Préparé et animé par : Sophie ANDRÉ, journaliste en droit social Lefebvre Dalloz

Réalisé et animé par : Angeline DOUDOUX, journaliste Lefebvre Dalloz

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Troisième épisode de notre rendez-vous trimestriel consacré à l’actualité de la transmission d’entreprise, proposé en collaboration avec le Groupe Monassier, réseau notarial. Nicolas Jonquet, notaire à Troyes, revient sur les principales décisions et réformes récentes et en analyse les conséquences pratiques : première cession à titre onéreux d’un usufruit temporaire, apport de titres avec soulte, clause de tontine en SCI, information des salariés lors de la vente d’une PME, procédure de rescrit-valeur et nouvelles formalités applicables aux cessions de parts sociales.

Préparé et animé par : Nicolas JONQUET, notaire et Caroline CROS, journaliste au sein de la rédaction civile, Lefebvre Dalloz

Réalisé par : Angeline DOUDOUX, journaliste, Lefebvre Dalloz

Première cession à titre onéreux d’un usufruit temporaire > CE 30-3-2026 n° 502243 et 502245

Apport de titres avec soulte : appréciation du seuil de 10 % > CE 12-3-2026 n° 503922

Clause de tontine sur toutes les parts d’une SCI constituée entre concubins : nullité de la société > Cass. 3e civ. 9-4-2026 n° 25-12.992 FS-B

Loi de simplification : information des salariés et procédure de « rescrit valeur » > Loi 2026-403 du 26-5-2026 art. 22 et 8

Cessions de parts de sociétés civiles et nouvelles obligations d’information > Décret 2026-340 du 30-4-2026

Loi 2026-534 du 25-6-2026 relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

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Lorsqu'un salarié dénonce des faits de harcèlement moral au travail, il existe un moyen pour l'entreprise d'investiguer pour éclairer sa décision : l’enquête interne. Pourtant, la loi n’en précise ni les modalités ni le déroulement. Dès lors, comment mener une enquête rigoureuse et impartiale ? Quelles règles faut-il respecter et  quels écueils éviter ? Dans ce podcast, Claudiane Jaffre et Sophie André interrogées par Angeline Doudoux, passent en revue le cadre juridique des enquêtes internes et présentent les bonnes pratiques à suivre pour en garantir la fiabilité.

Préparé et animé par : Sophie ANDRÉ et Claudiane JAFFRE journalistes en droit social Lefebvre Dalloz

Réalisé et animé par : Angeline DOUDOUX, journaliste Lefebvre Dalloz

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Dans ce deuxième épisode d’Assujettis, le podcast de la conformité LCB-FT proposé par l’OLAB et Lefebvre Dalloz, Solène Clément et Romain Laventure reçoivent Thomas Dautieu, directeur de l’accompagnement juridique à la CNIL, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, pour explorer la LCB-FT sous un angle nouveau, celui des données personnelles.

Derrière une matière souvent perçue comme technique et réglementaire se posent des questions essentielles : comment concilier efficacité de la surveillance financière et la protection des données personnelles ? Quelles limites et quels enjeux pour les opérateurs assujettis ? Quelles conséquences ?

Cet épisode décrypte les grands principes en jeu : vie privée, données personnelles, IA, impartialité, proportionnalité et montre pourquoi la LCB-FT est aussi un observatoire des transformations contemporaines de l’État de droit.

Assujettis, le podcast pour comprendre la conformité LCB-FT au plus près des textes, des pratiques et du terrain.

Invité : Thomas DAUTIEU, directeur de l’accompagnement juridique à la CNIL, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

Préparé et animé par : Solène CLÉMENT, présidente et fondatrice de l'OLAB ; Romain LAVENTURE, président du Synaphe et trésorier de l'OLAB.

Réalisé par : Jérémy MARTIN, journaliste, Lefebvre Dalloz.

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Dans ce nouvel épisode de Vigilance, nous nous consacrerons au rapport de durabilité européen : ce que montrent les publications de cette année, ce que changent les nouveaux standards qui viennent d’être adoptés par la Commission européenne et comment les entreprises s’organisent concrètement sur ce sujet avec un témoignage sur le rapport d’Harmonie Mutuelle. 

Pour en parler, Joséphine Bonnardot, journaliste pour actuel Direction juridique, Caroline Bordeaux, responsable du pôle Expertise climat et RSE de Toovalu, et Eva Bergier, responsable des projets climat au sein d’Harmonie Mutuelle.

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Souvent présenté comme le « RGPD des produits numériques », le Cyber Resilience Act impose de nouvelles exigences en matière de cybersécurité tout au long du cycle de vie des produits. Xavier Pican, associé chez Osborne Clarke, revient sur les obligations clés du texte, les impacts sur les contrats fournisseurs et les principaux chantiers que les directions juridiques doivent engager dès aujourd'hui.

Préparé et animé par : Xavier PICAN, associé chez Osborne Clarke et Angeline DOUDOUX, journaliste, Lefebvre Dalloz

Réalisé par : Angeline DOUDOUX, journaliste, Lefebvre Dalloz

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La Cour de cassation a confirmé la condamnation d'Apple pour entente et abus de dépendance économique. Dans cet épisode, Corentin Pétillon et Lionel Gassou décryptent les critères retenus par les juges pour caractériser la dépendance économique et son exploitation abusive, ainsi que les principaux enseignements de cette décision, majeure en droit de la concurrence.

Préparé et animé par : Lionel GASSOU et Corentin PETILLON, rédacteurs au sein de la rédaction affaires, Lefebvre Dalloz

Réalisé par : Angeline DOUDOUX, journaliste, Lefebvre Dalloz

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Qui crée la valeur de l'IA générative, et à qui revient-elle ? Au-delà des usages, l'IA redéfinit les règles de création, d'exploitation et de valorisation des actifs immatériels. Entre évolution du droit de la propriété intellectuelle, nouvelles pratiques contractuelles et modèles de licences, Christophe Arfan, counsel et Alix Taverne, collaboratrice chez Osborne Clarke décryptent le fragile équilibre qui se dessine pour les titulaires de droits.  

Préparé et animé par : Christophe ARFAN, counsel, Alix TAVERNE, collaboratrice chez Osborne Clarke et Angeline DOUDOUX, journaliste, Lefebvre Dalloz

Réalisé par : Angeline DOUDOUX, journaliste, Lefebvre Dalloz

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Code Vert est le Podcast d’actualité en droit de l’environnement proposé par Lefebvre Dalloz. 

Notre rédaction décrypte pour vous les actualités marquantes de la matière, accompagnées de retours concrets de professionnels et de praticiens sur l’évolution de la réglementation. A vos casques !

Dans cet épisode :

Gaëlle Guyard, rédactrice Lefebvre Dalloz, reçoit Sébastien Vauclair, Docteur en astrophysique et président du bureau d’études DarkSkyLab, pour échanger sur la réglementation relative aux nuisances lumineuses ;

Anne-Laure Tulpain, rédactrice Lefebvre Dalloz, revient sur un dossier emblématique de justice sanitaire et environnementale : le scandale chlordécone aux Antilles. À la lumière de la publication de la loi et de l’arrêt rendu par la cour d’appel de Paris le 22 juin 2026, décryptage des enjeux de responsabilité et de réparation ;

Et dans un contexte de canicule, Olivier Cizel, rédacteur Lefebvre Dalloz, fait le point sur la prévention des incendies de forêts, qui peuvent avoir des conséquences dramatiques, autant sur le plan humain qu’environnemental.

Un podcast présenté par Lise Lafille, rédactrice en droit d l’environnement, et réalisé par Olivier Cizel, rédacteur en chef adjoint, et Jérémy Martin, journaliste, Lefebvre Dalloz. 

Crédits : extrait bande sonore du 22 juin 2026, Benoit Ducrocq / AFPTV / AFP (B7W43G4)

Musique : Alex MakeMusic - Good Vibe 

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Dans cet épisode des Règles de l’art, Anne-Sophie NARDON et Boris BERNABÉ, avocats au sein du cabinet Borghese Associés, reviennent sur l’histoire, le fonctionnement et l’encadrement juridique des ventes aux enchères publiques en France.

De l’origine antique des enchères à la loi du 10 juillet 2000, en passant par les réformes de 2011 et de 2022, ils expliquent comment le régime des ventes volontaires a évolué, notamment avec l’ouverture à la concurrence, la création des opérateurs de ventes volontaires et la modernisation du Conseil des maisons de vente.

Au programme également : le rôle des maisons de vente, la préparation d’une vente aux enchères, la saisonnalité du marché de l’art, la sélection des œuvres, l’importance du catalogue de vente, sa valeur juridique pour l’acheteur, les mentions obligatoires, les risques liés à l’authenticité, ainsi que les biens qui peuvent - ou non - être vendus aux enchères.

Un épisode indispensable pour comprendre les ventes aux enchères publiques, le marché de l’art, les droits des acheteurs et des vendeurs, et les précautions à prendre avant d’enchérir sur une œuvre d’art, un meuble, un bijou, une montre, un véhicule, un NFT ou tout autre bien proposé en vente publique.

Ce numéro sera suivi d'un second volet plus particulièrement consacré à la vente elle-même.

En complément de ce podcast, n'hésitez pas à vous procurer l'ouvrage Droit du marché de l'art de François DURET-ROBERT publié chez Lefebvre Dalloz.

Podcast préparé, animé et réalisé par : Laurent MONTANT, rédacteur en chef de La Quotidienne et Directeur de la rédaction e-média Lefebvre Dalloz ; Angeline DOUDOUX, journaliste, Lefebvre Dalloz.

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