Les Podcasts du Droit et du Chiffre Lefebvre Dalloz

Dans Opération commande publique, une nouvelle série proposée par la rédaction Public de Lefebvre Dalloz, nos chroniqueurs et chroniqueuses décryptent l’actualité de la matière pour les entreprises.

Dans cet épisode :

• Nous revenons sur les nouveaux seuils de procédure formalisée (Avis relatif aux seuils de procédure, 13 janv. 2026, NOR : ECOM2600976V) ainsi que sur le relèvement de certains seuils de dispense de publicité et de mise en concurrence (D. n° 2025-1386, 29 déc. 2025).

• Marie Béranger, rédactrice alternante chez Lefebvre Dalloz, décrypte une décision du Conseil d’État relative à une offre reçue hors délai (CE, 13 nov. 2025, n° 506640) ;

• Clémence Breil, rédactrice en chef du Dictionnaire permanent de la commande publique, nous explique si la garantie de parfait achèvement joue pour des désordres connus avant l'établissement du décompte mais non mentionnés dans celui-ci (CE, 17 avr. 2025, n° 501427) ;

• Et enfin, pour la rubrique « boîte à outils », Cécile Guerbignot, responsable de la rédaction droit public général chez Lefebvre Dalloz, présente la nouvelle annexe financière standardisée.

Préparé et animé par : Elise Madragore, journaliste Lefebvre Dalloz

Réalisé par : Donia NECIB, journalise Lefebvre Dalloz

Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Raphael Galvao, Maître de conférences à l'Université Panthéon-Assas, nous parle de sa thèse portant sur un sujet peu banal : la personne morale victime d'une infraction, mais on discute également de la personne morale auteur d'une infraction et de la très délicate question du cumul de responsabilités, car une personne morale n'agit que par l'intermédiaire de personnes physiques. Qui doit subir la répression?

Préparé et animé par : Jean-Baptiste BARBIERI, Professeur agrégé de droit privé à l’Université Toulouse Capitole ; Nadège JULLIAN, Professeur agrégé de droit privé à l’Université Toulouse Capitole ; Raphael GALVAO, Maître de conférences à l'Université Panthéon-Assas.

Réalisé par : Jérémy MARTIN, journaliste, Lefebvre Dalloz.

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Deuxième épisode de notre rendez-vous trimestriel consacré à l’actualité de la transmission d’entreprise en collaboration avec le Groupe Monassier, réseau notarial. Emmanuel Thiénot, notaire à Reims, revient sur les principales évolutions jurisprudentielles récentes (don manuel de parts sociales, Dutreil-transmission, renonciation à succession, IFI) et sur certaines mesures de la loi de finances pour 2026 (Dutreil-transmission, régime de l’apport-cession, DMTG sur biens ruraux et création de la taxe sur les holdings patrimoniales).

Préparé et animé par : Emmanuel THIENOT, notaire et Caroline CROS, journaliste au sein de la rédaction civile, Lefebvre Dalloz

Réalisé par : Angeline DOUDOUX, journaliste, Lefebvre Dalloz

Nullité du don manuel de parts sociales > Cass. com. 11-2-2026 n° 24-18.103 F-B

Dutreil-transmission : date d’appréciation du caractère opérationnel de l’activité > Cass. com. 17-12-2025 n° 24-17.415 F-B

Pluralité de vocation successorale et option > Cass. 1e civ. 4-2-2026 n° 23-20.817 F-B

Notion d’objectif principalement fiscal dans le cadre de l’IFI et de la déductibilité des dettes pour la valorisation de titres de sociétés > TJ Compiègne 2-9-2025 n° 24/00911

Loi 2026-103 du 19-2-2026 de finances pour 2026 > art. 7 (taxe sur certains actifs détenus par les sociétés holdings patrimoniales, art. 8 (Dutreil-transmission), régime de l’apport-cession (art. 11), droits de mutation à titre gratuit sur biens ruraux (art. 31, III)

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Entrée en vigueur le 1er octobre 2025, la réforme des nullités en droit des sociétés met fin au système des nullités automatiques au profit d’un régime facultatif. Le juge dispose désormais d’un pouvoir d’appréciation, tant pour prononcer la nullité que pour en moduler les effets, avec des conséquences importantes en matière contentieuse. Décryptage avec Arthur Lamandé, avocat spécialisé dans les litiges commerciaux et les conflits entre actionnaires au sein du cabine Signature Litigation.

Préparé et animé par : Arthur LAMANDÉ, avocat au sein du cabinet Signature Litigation et Angeline DOUDOUX, journaliste, Lefebvre Dalloz

Réalisé par : Angeline DOUDOUX, journaliste, Lefebvre Dalloz

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Le pacte Dutreil a donné lieu à un débat budgétaire houleux et à deux rapports, l’un de la Cour des comptes et l’autre, du Conseil des prélèvements obligatoires. Ces deux autorités ont préconisé d’en réduire le coût pour les finances publiques. De son côté, le notariat propose plus de souplesse dans l’application de ce dispositif. Hubert Mroz, notaire à Roubaix et président de la section droit de l’entreprise et des affaires de l’Institut d’études juridiques du CSN détaille ces pistes d’amélioration et met le pacte Dutreil en perspective. 

Invité : Hubert MROZ, Notaire à Roubaix et Président de la section de droit de l’entreprise et des affaires de l'Institut d'études juridiques du CSN

Préparé par : Juliette COURQUIN, journaliste au sein de la rédaction Notaires et Caroline CROS, journaliste au sein de la rédaction civile, Lefebvre Dalloz

Animé par : Juliette COURQUIN, journaliste au sein de la rédaction Notaires

Montage : Angeline DOUDOUX, journaliste, Lefebvre Dalloz

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Et si la question n’était plus seulement de savoir si un salarié “a abusé” de sa liberté d’expression… mais d’évaluer si l’employeur a restreint proportionnellement cette liberté ? Depuis le 14 janvier 2026, la Cour de cassation propose une mise en balance entre la liberté fondamentale du salarié et les intérêts légitimes de l’entreprise, selon trois mots-clés très concrets : nécessité, adéquation, proportionnalité.

Dans cet épisode, Angeline Doudoux reçoit Sophie André, journaliste en droit social chez Lefebvre Dalloz, pour décrypter cette nouvelle grille de lecture.

Préparé et animé par : Sophie ANDRE, journaliste juridique, Lefebvre Dalloz

Réalisé et animé par : Angeline DOUDOUX, journaliste, Lefebvre Dalloz

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Pour ce 42e épisode du Micro Social, le podcast de Lefebvre Dalloz sur le travail et le droit du travail, Bernard Domergue, rédacteur en chef du journal ActuEL-CSE, vous propose l'interview de David Nicolay. Délégué syndical central CFDT de l'entreprise Albéa Tubes, cet outilleur devenu permanent syndical et secrétaire général du syndicat CFDT chimie énergie de Lorraine, a négocié, grâce à l'appui de sa fédération et de son expert IA Benoit Dal Ferro, un ambitieux accord de méthode de dialogue social sur l'intelligence artificielle (IA). Un cadre de consultation, un registre des outils IA, un système d'alerte : cette initiative et ses résultats sont peu courants pour une entreprise industrielle. C'est un récit très instructif. A vos écouteurs !

Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Les stades sont devenus bien plus que de simples enceintes sportives : naming, hospitalités, concerts, exploitation commerciale... Ils s’imposent désormais comme de véritables actifs économiques. Mais comment concilier rentabilité et intérêt général ?

Dans ce nouvel épisode "Lefebvre Dalloz décode", nous accueillons Marie Paquier, avocate au sein du cabinet BCTG Avocats, pour explorer les enjeux juridiques et financiers du financement des infrastructures sportives.

Invitée : Marie PAQUIER, avocate, BCTG Avocats.

Préparé et animé par : Jérémy MARTIN, journaliste, Lefebvre Dalloz.

Réalisé par : Laurent MONTANT, Rédacteur en chef de La Quotidienne et directeur de la rédaction e-média Lefebvre Dalloz ; Jérémy MARTIN.

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Cet épisode a pour objet le nouveau congé supplémentaire de naissance mis en place par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. En quoi consiste-t-il ? Qui concerne-t-il ?

Un podcast proposé par : Krys PAGANI, directeur de la collection du Cercle Lefebvre Dalloz.

Conception et animation : Morane KEIM-BAGOT, Professeur de droit privé à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et Xavier AUMERAN, Professeur de droit privé à l'Université Lyon 3.

Réalisation : Angeline DOUDOUX, journaliste, Lefebvre Dalloz ; Laurent MONTANT, rédacteur en chef de La Quotidienne et directeur de la rédaction e-média Lefebvre Dalloz.

Illustration : Jérémy MARTIN, journaliste, Lefebvre Dalloz.

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La suspension de la réforme des retraites a cristallisé toutes les tensions. Elle a été le point sine qua non du vote de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Mais en quoi consiste cette suspension ? Est-ce vraiment un acquis considérable ?

Un podcast proposé par : Krys PAGANI, directeur de la collection du Cercle Lefebvre Dalloz.

Conception et animation : Morane KEIM-BAGOT, Professeur de droit privé à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et Xavier AUMERAN, Professeur de droit privé à l'Université Lyon 3.

Réalisation : Angeline DOUDOUX, journaliste, Lefebvre Dalloz.

Illustration : Jérémy MARTIN.

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