Euradio – Nous recevons ce matin Constantin Pavléas, avocat et professeur de droit du numérique et des nouvelles technologies. Bonjour Constantin,
Bonjour Simon,
Vous nous parlez aujourd’hui de la décision de la justice européenne, rendue la semaine dernière, qui refuse d’appliquer le droit à l’oubli au monde entier et donne raison à Google face à la CNIL, la Commission Nationale Informatique et Libertés. Avant de parler de cette décision, et de ses implications, en quoi consiste le droit à l’oubli ?
Le droit à l’oubli c’est le droit pour une personne résidant en Europe de demander à un moteur de recherche de déréférencer une information qui apparaît dans les résultats d’une recherche par son nom et prénom – à condition qu’il y ait un motif légitime pour préserver sa vie privée au delà du droit à l’information du public. Par exemple, si l’information en cause n’est plus pertinente.
Ce droit à l’oubli, ou au droit au déréférencement, a été précisément forgé par la justice européenne en 2014 dans une affaire qui opposait un citoyen espagnol à Google. Et ce droit a été sanctuarisé par le nouveau règlement européen sur la protection des données à caractère personnel, le RGPD. [...] Retrouvez le reste sur http://euradio.fr/podcast/le-droit-a-loubli-limite-et-geolocalise-la-decision-de-la-cour-europeenne-de-justice/