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Cette semaine, le gouvernement canadien a publié ses nouveaux règlements proposés pour moderniser le système d'asile — et ça bouge vite. On décortique le projet de loi C-12, adopté en mars, qui a déjà laissé environ 30 000 demandeurs dans une zone grise juridique : leurs demandes risquent d'être jugées irrecevables, mais certains ne peuvent pas non plus être expulsés. Résultat : coincés. Marc explique les mécanismes, Pierre réagit comme on réagit tous. On parle aussi des nouveaux délais, des permis de travail accélérés, et de ce que ça signifie concrètement pour vous. Si vous attendez votre statut — ou si vous connaissez quelqu'un dans cette situation — cet épisode est pour vous. Partagez-le, abonnez-vous, et activez la cloche : les nouvelles n'attendent pas.
On traverse l’Atlantique jusqu’à Montréal pour décoder une réforme qui fait trembler des milliers de demandeurs d’asile. On met des mots simples sur C-12, les règlements du 19 juin et le vide juridique qui laisse des gens coincés entre impossibilité d’être reconnus et impossibilité d’être renvoyés.
• la règle du délai d’un an et l’irrecevabilité des demandes après le 24 juin 2020
• l’ampleur du choc pour environ 30 000 personnes et les conséquences concrètes au quotidien
• les règlements proposés du 19 juin dans la Gazette du Canada et la consultation publique de 30 jours
• les pistes annoncées: simplification, délais plus clairs, réintégration, soutien aux personnes vulnérables, permis de travail plus rapide
• l’arriéré à la CISR et la tension entre accélération administrative et protection réelle
• le vide juridique pour des personnes non expulsables et l’examen des risques avant renvoi
Sources
1. IRCC, Canada.ca — "Canada proposes new regulations to modernize the asylum process and support timely decisions", 19 juin 2026.
https://www.canada.ca/en/immigration-refugees-citizenship/news/2026/06/canada-proposes-new-regulations-to-modernize-the-asylum-process-and-support-timely-decisions0.html
2. Canada.ca — "New immigration and asylum measures from Bill C-12 have become law", 26 mars 2026.
https://www.canada.ca/en/immigration-refugees-citizenship/news/2026/03/new-immigration-and-asylum-measures-from-bill-c-12-the-strengthening-canadas-immigration-system-and-borders-act-have-become-law.html
3. Radio-Canada — "Les demandeurs d'asile risquent de se retrouver face à un vide juridique".
https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/2245790/demandeurs-asile-immigration-vide-juridique
4. Radio-Canada — "Le gouvernement fédéral défend ses nouvelles règles pour les demandeurs d'asile".
https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/2246562/diab-nouvelles-regles-federales-demandeurs-asile
5. Le Devoir — "Sitôt la nouvelle loi C-12 adoptée, des demandeurs d'asile sont déjà invités à quitter le Canada".
https://www.ledevoir.com/actualites/immigration/970748/milliers-demandeurs-asile-invites-quitter-canada-cause-toute-nouvelle-loi
6. Canada Gazette, Part I — Proposed asylum reform regulations, 20 juin 2026.
https://gazette.gc.ca/rp-pr/p1/2026/2026-06-20/html/reg3-eng.html
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