Actualités : Les travailleurs handicapés et la mesure d’instruction en matière d’inaptitude Décryptage : Le contrat à durée indéterminé intérimaire

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Episode spécial : « Discrimination » 1. Définition / 2. Régime de preuve / 3. Prescription / 4. Réparation du préjudice Un programme original de la Cour de cassation, réalisé avec le soutien d’Amicus radio.

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Actualités : Le transfert d'entreprise / Le droit à la preuve.

Décryptage : Le refus par un salarié déclaré inapte d'un poste emportant modification de son contrat de travail et ses conséquences sur la présomption de respect par l'employeur de son obligation de reclassement.

Un programme original de la Cour de cassation, réalisé avec le soutien d'Amicus radio.

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Avec sa série « La fabrique de l’arrêt », le podcast La Sociale le Mag’ vous propose de découvrir la façon dont la chambre sociale de la Cour de cassation produit ses décisions.

À la tête d'une chambre se trouve un président. Quelle est l'étendue des pouvoirs de ce magistrat ? Quelle influence exerce-t-il sur la jurisprudence et le mode de fonctionnement de sa chambre ? Gardien de l'orthodoxie de la technique de cassation, tuteur des rapporteurs, réviseur..., le doyen joue, lui aussi, un rôle-clef au sein de la chambre. Le président Sommer et le doyen Huglo ont accepté de nous parler de leurs missions.

Un programme original de la Cour de cassation, réalisé avec le soutien d'Amicus radio.

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Actualités : Inaptitude : réaffirmation de l'obligation pour l'employeur de reprendre le paiement du salaire dans le délai d'un mois à compter de la date de l'examen médical de reprise, lorsque le salarié déclaré inapte par le médecin du travail n'est ni reclassé ni licencié.

Décryptage : Transfert d'entreprise et notion d'entité économique autonome.

Un programme original de la Cour de cassation, réalisé avec le soutien d'Amicus radio.

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Actualités : 1. La contestation des avis d'inaptitude / 2. La nullité d'un licenciement dont la convocation a été adressée pendant la période absolue de protection de maternité.

Décryptage : La recevabilité des actions des organisations syndicales.

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Numéro spécial : Le droit à congé payé du salarié.

Actualités : Présentation des règles relatives au droit à congé payé du salarié.

Décryptage : Décisions du 13 septembre 2023.

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Actualités : Le recours par l'employeur à un client mystère / La notion de cessation d'activité comme motif économique de licenciement.

Décryptage : La désignation des délégués syndicaux.

Un programme original de la Cour de cassation, réalisé avec le soutien d'Amicus radio.

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Avec sa série « La fabrique de l’arrêt », le podcast La Sociale le Mag’ vous propose de découvrir la façon dont la chambre sociale de la Cour de cassation produit ses décisions. Au fil des épisodes, vous ferez connaissance avec les différents acteurs qui prennent part au processus décisionnel et le voile sera levé sur un savoir-faire que la Cour de cassation développe et met au service du justiciable depuis 1790.

Un programme original de la Cour de cassation, réalisé avec le soutien d'Amicus radio.

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Actualités : La requalification des contrats aidés / L’obligation de contrôle de la durée du travail comme expression de l’obligation de sécurité de l’employeur.

Décryptage : Les entreprises à statut.

Un programme original de la Cour de cassation, réalisé avec le soutien d'Amicus radio.

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