Peut-on rendre obligatoire la vaccination pour lutter contre la Covid ? Le droit le permet-il ? Ou plus précisément, la liberté personnelle (au sens large) n’y fait-elle pas obstacle ? Comment concilier la libre disposition de soi et l’ordre public en l’espèce ? Les positions du Conseil constitutionnel et de la Cour EDH permettent-elles d’identifier les principes structurant une réponse à cette interrogation ?

L’existence de 11 vaccinations légalement obligatoires suffit-elle à déclarer, tout de go, que cette vaccination peut-être rendue obligatoire ? Cette obligation peut-elle se limiter à certaines parties de la population, comme par exemple les soignants ? Ne serait-ce pas là méconnaître le principe d’égalité ? A supposer que des complications découlent de ces vaccinations devenues obligatoires, que peut-on en déduire ? L’Etat pourrait-il être tenu pour responsable ?

Ces questions se posent avec acuité au vu de l’actualité.

En effet, face à la menace du variant Delta, le Président Macron a annoncé le 12 juillet que la vaccination allait devenir obligatoire pour les personnels soignants et plus généralement pour toutes personnes travaillant en hôpital, en Ephad ou tout simplement avec des personnes vulnérables. Depuis le président est accusé d’autoritarisme sanitaire, et ce ne sont pas les pires mots que l’on retrouve dans les déclarations d’opposants politiques et sur les réseaux.

Qu’en est-il du droit ?

Pour répondre à cette question, Nous avons le plaisir de recevoir Grégory Portais, professeur de droit public au sein de l’ISP.