Si généralement la rentrée politique en droit constitutionnel est plutôt calme - les partis retrouvent leur marques, les petites guerres de position reprennent tranquillement - cette année on attaque très fort. *

Le premier ministre François Bayrou a annoncé qu’il engagerait la responsabilité de son gouvernement le 8 septembre en vertu de l’article 49 al. 1 de la Constitution. Donc sans surprise, aujourd’hui on analyse en droit ce qu’est cet article 49.1 et quels sont ses enjeux. 

 

📖 c'est mentionné dans cet épisode

Article 49 de la Constitution

La recette pour une cohabitation - Crochet du droit - Saison 3, ép. 26