Chaque mercredi, un rafraîchissement dans les règles du fonctionnement de la Vème République! Présenté par Maxime Sauton.

Chaque mercredi, un rafraîchissement dans les règles du fonctionnement de la Vème République! Présenté par Maxime Sauton.

Le gouvernement Barnier est tombé. Alors ce n’est pas la fin du monde, la France n’a pas implosé, mais le vote d’une motion de censure à l’encontre d’un gouvernement n’est quand même pas une chose anodine. La dernière motion de censure qui avait conduit à la chute d’un gouvernement date de 1962. Or, la Vème république n’est pas pensée pour être instable, elle est pensée pour un exécutif puissant. Mais je ne vous apprends rien, mais Emmanuel Macron n’est plus en position de puissance politique car il a perdu sa majorité même relative à l’Assemblée nationale suite à sa dissolution ratée. Ainsi, le pays n’a jamais été aussi morcelé politiquement, avec des partis qui vont peut-être enfin commencer à comprendre qu’il faut faire des compromis dans une logique de régime parlementaire… Le but est de dépasser certains clivages politiques dans l’intérêt de la France qui pour rappel n’a toujours pas de budget pour l’année 2025 alors qu’il ne reste que 20 jours pour trouver une solution. Ceci étant dit il ne faut pas céder au catastrophisme et je vous fais un point en droit constitutionnel sur la situation politique actuelle.

Je sais que vous attendez avec impatience un décryptage de l’actualité parlementaire avec cette motion de censure qui sera votée aujourd’hui. Mais en droit on évite de décrypter à chaud, et je vous parlerai donc la semaine prochaine des risques réels et des conséquences de cette motion de censure. De plus, je vais vous avouer un petit secret, cette chronique est enregistrée en léger différé et au moment de cet enregistrement, le résultat du vote n’est pas encore connu. Ainsi, cette semaine je vais plutôt conclure avec les épisodes d’il y a deux et trois semaines sur l’importance du pouvoir juridictionnel, car l’actualité m’a donné un élément pour en reparler de nouveau et illustrer parfaitement ce que vous disais. Dimanche, Joe Biden a gracié son fils Hunter Biden qui attendait de connaitre sa peine après avoir plaidé coupable pour fraude fiscale et avoir été condamné pour détention illégal d’arme à feu. Par la grâce présidentielle du président américain il est donc déchargé de toute poursuite et sanction. Il est grand temps que le pouvoir juridictionnel s‘émancipe des autres pouvoirs, et que l’exécutif notamment arrête d’intervenir au sein du juridictionnel. Donc aujourd’hui je vous explique tout ça.

Il y a deux semaines je vous parlais du rôle de la Justice face aux politiques, en faisant référence notamment aux procès de Donald Trump  et de Marine Le Pen. Petite mise à jour en intro, ce que je vous disais s’avère vrai : concernant Trump, non seulement la procédure le visant dans l’affaire Stormy Daniels a été suspendu jusqu’à nouvel ordre mais de plus, le procureur Smith a décidé en début de semaine d’abandonner les poursuites en vertu d’une politique du ministère de la justice consistant à ne pas poursuivre un président en exercice… Ministère de la Justice dont Trump vient de nommer à sa tête Pam Bondi, l’une de ses avocates lors de son procès en destitution en 2020…

Concernant Marine Le Pen, cette dernière est très inquiète car le parquet a requis à son encontre cinq ans de prison, dont trois avec sursis, 300 000 euros d’amende et surtout cinq ans d’inéligibilité, avec exécution provisoire. C’est ce dernier point qui lui fait très peur car que si elle perd, faire appel n’entrainera pas l’effet suspensif du recours et donc elle sera effectivement inéligible. Mais pour rappel les juges ne font qu’appliquer la loi concernant cette peine d’inéligibilité et pour être complet le législateur a prévu que « la juridiction peut, par une décision spécialement motivée, décider de ne pas prononcer la peine prévue par le présent article, en considération des circonstances de l'infraction et de la personnalité de son auteur ». Personnellement je trouve cela révoltant en droit et si Marine Le Pen est condamnée, et en réalité il y a peu de doutes sur ce point, elle ne devrait pas se voir appliqué cet alinéa, personne ne devrait être au-dessus de la loi en vertu de sa « personnalité ».

Et la semaine dernière je poursuivais en ce sens en vous parlant de la notion de gouvernement des juges, et vous l’entendrez de plus en plus et sous forme de critique virulente de la part de certains politiques envers la justice. Pourtant aujourd’hui, alors que la motion de censure se prépare, que le budget ne sera peut-être pas voté si le RN décide de faire tomber le gouvernement, (peut-être d’ailleurs pour faire diversion sur certaines affaires), je voulais faire quelque chose d’un peu moins compliqué en droit, pour respirer un bon coup et revenir sur des bases plus classique. Ainsi, je vous parle régulièrement de la Constitution, mais je ne me suis jamais vraiment attardé sur son préambule, alors qu’il est absolument essentiel et je vais vous expliquer pourquoi

La semaine dernière je vous parlais des risques d’inéligibilité de Marine Le Pen en cas de condamnation lors du procès des assistants parlementaires européen du FN. Cela remettait en lumière le rôle du juge dans la séparation des pouvoirs et son poids, indirect, dans le jeu politique. Aujourd’hui on va revenir sur Montesquieu et la théorie de la séparation des pouvoirs, et nous allons voir que si le combat politique classique oppose le plus souvent le pouvoir exécutif face aux législatif, ces deux pouvoirs se méfient du troisième : le pouvoir juridictionnel. Et la peur des politiques s’incarnent dans une vieille idée un peu fantasmée : l’avènement d’un gouvernement des juges. Donc aujourd’hui je vous explique cette notion pour que vous compreniez ce que recouvre exactement le gouvernement des juges et pourquoi les politiques s’en méfient.

Aujourd’hui nous allons revenir sur la victoire de Donald Trump à l’élection présidentielle des Etats Unis mais par un prisme particulier. En effet, je vous avais parlé en janvier dernier dans l’épisode 14 de la saison 3, du risque d’inéligibilité de Donald Trump au vu des procès auxquels il devait faire face. Nous en avions reparlé en mars mais maintenant qu’il est élu, que deviennent ces procès qui le menaçaient ? Dans le même temps, en France cette fois ci, depuis plusieurs semaines Marine Le Pen et le RN sont empêtrés dans le procès dit des assistants parlementaire du RN ou l’ex-présidente du FN est poursuivie pour « détournement de fonds publics ». Or, selon la loi, elle encourt une peine obligatoire d’inéligibilité de 5 ans, ce qui pourrait l’empêcher de participer aux prochaines élections présidentielles. Donc aujourd’hui on se penche sur le rôle compliqué de la Justice face aux politiques, surtout lorsque se pose la délicate question de d’inéligibilité d’une figure majeure de la politique.

Lundi soir a débuté l’examen du projet de loi de finances sur sa partie « recette » et ses 3500 amendements à débattre avant vendredi. Autant le dire tout de suite, Michel Barnier joue l’avenir de son jeune gouvernement dans les semaines qui viennent et la situation va être très compliquée. D’un côté le NFP ne souhaite pas voter le budget tel que présenté par le gouvernement, de l’autre le « socle commun » qui réunit les républicains, les centriste et les députés de l’ancienne majorité du parti d’Emmanuel Macron ne sont pas tout à fait d’accord entre eux et la base est fragile. Enfin, il ne faut pas oublier le RN qui attend patiemment son heure, près à peser dans la censure du gouvernement si jamais ce dernier s’écarte un peu trop de ce que souhaite ce parti, faisant planer une menace permanente sur le gouvernement… Bref, la situation est explosive, et vous l’avez compris, la question de la motion de censure, qu’elle soit provoquée ou spontané jouera surement les arbitres…

Or, aucun parti n’a réellement intérêt à ce que cette arme soit utilisée, d’autant plus que la dissolution de l’Assemblée nationale n’est plus possible, entrainant une rupture dans le système de check and balances comme la Vème république n’en a quasiment jamais connu… Donc aujourd’hui je vous explique tout ça, et à quel point la situation juridique du point de vue constitutionnel autour de ce budget 2025 est tendue.

Alors que la bataille du budget se prépare et va faire rage, que les parlementaires affutent leurs arguments juridiques, polissent les possibles motions et de censure, que le gouvernement huile l’article 49 al. 3 et dégraisse l’article 47 al. 1 de la Constitution car on ne sait jamais, et que tout le monde compte les munitions politiques et juridiques dont il dispose, je continue dans l’axe de ce que je vous racontais la semaine dernière sur l’Etat de droit. J’en profite donc pour aborder un sujet que je garde en tête depuis longtemps mais que l’actualité brulante ne m’avait jamais vraiment laissé le temps de traiter. Allez petite question, quelle notion peut-on lier à la fois à Donald Trump, Bruno Retailleau, la Hongrie et l’Etat de droit ? Réponse : l’illibéralisme. Alors je vais vous expliquer tout cela, et aujourd’hui dans la continuité de la semaine dernière, je tiens à vous parler du concept de démocratie illibérale car c’est une notion clef de la politique et de la façon d’utiliser et de respecter le droit dans les années à venir

Alors, cette semaine je tenais à revenir sur les propos de Bruno Retailleau et sa sortie sur l’Etat de droit. Pour rappel ce dernier a affirmé la semaine dernière que « L’État de droit, ça n’est pas intangible ni sacré. C’est un ensemble de règles, une hiérarchie des normes, un contrôle juridictionnel, une séparation des pouvoirs. Mais la source de l’État de droit, c’est la démocratie, c’est le peuple souverain ». Malgré le propos choquant, je ne comptais pas forcement revenir dessus, l’actualité constitutionnelle étant très chargée, et je vous avais déjà parlé de l’Etat de droit en avril dernier (c’était l’épisode 28 de la saison 3 avec le coup d’Etat de droit de Laurent Wauquiez). Mais jeudi dernier, 170 parlementaires du parti les républicains ont publié une tribune collective dans le Figaro pour défendre les propos de Bruno Retailleau. Alors les politiques jouent leur rôle, mais un juriste ne laissera pas passer des erreurs peut être même des erreurs volontaires sur cette notion clef qu’est l’Etat de droit. Donc aujourd’hui je vous explique pourquoi les propos tenus par M. Retailleau sont trompeurs, voir faux, et pourquoi cette notion doit être absolument protégée