Chaque mercredi à 12h02, un rafraîchissement dans les règles du fonctionnement de la Vème République! Présenté par Maxime Sauton.

La semaine dernière, l'épisode étai dédié à la notion de gouvernement démissionnaire. La logique de maintenir un gouvernement malgré la démission du premier ministre se trouve dans le principe de continuité de l’Etat.

Ce principe de continuité est un des trois piliers du service public, avec l’égalité et la mutabilité. On rajoute d’ailleurs deux principes supplémentaires : la transparence et la neutralité.

D’ailleurs en parlant de neutralité du service public, il ne vous a pas échappé non plus qu’il y a eu un débat en France alors que des maires ont décidé lundi d’afficher un drapeau palestinien sur le fronton de certaines mairies alors que la France a reconnu l’existence d’un Etat Palestinien.

Cette double actualité nous permet donc de revenir dans les grandes lignes sur ces grands principes du service public, aussi appelé lois de Rolland.

📖 C'est mentionné dans cet épisode : 

Loi de Rolland

Loi du 6 janvier 1978  

Alinéa 7 du préambule de la Constitution de 1946

François Bayrou est tombé, un nouveau premier ministre a été désigné la semaine dernière, et pourtant rien ne change… Les ministres sont toujours en place, quelques annonces ont été faites, mais les nouveaux ministres n’ont pas été nommés. Aucune nouvelle question de confiance n’a donc été présentée devant l’Assemblée nationale par le premier ministre et les Parlementaires sont silencieux, comme pris dans une torpeur politique, dans l’attente d’évènements - ou alors en pleine tractation - pour constituer le nouveau gouvernement.

Mais alors que font nos ministres actuels ? Car si le gouvernement est tombé, et le premier ministre François Bayrou est rentré à Pau, les membres du gouvernement restent dans leur ministère et assurent ce que l’on appelle les « affaires courantes ».

Dans cet épisode, nous allons voir concrètement ce qu’il se passe dans cette période de transition et ce qu’est un gouvernement démissionnaire chargé des affaires courantes.

 

📖 C'est mentionné dans cet épisode : 

Article 8 de la Constitution 

Article 49 de la Constitution 

Note du Secrétariat général du gouvernement (SGG), juillet 2024

Lundi le gouvernement Bayrou est tombé. Ce n’était une surprise pour personne, mais ce n’est quand même pas anodin. D’aucuns parlent de crise, mais il faut bien préciser qu’il s’agit d’une crise politique : sous le second quinquennat d’Emmanuel Macron, nous avons un cinquième gouvernement en un peu plus de 3 ans. Alors quel est le problème ? Pourquoi cela ne fonctionne pas ? Et bien la problématique est politique et non juridique, il faut le dire et le répéter. Les politiques actuels ne savent pas, n’ont pas compris, ou font semblant de ne pas comprendre que le paysage politique a changé, qu’il y a désormais 3 forces politiques à peu près égales, et que la Vème république n’est plus ce régime « semi -présidentiel » à la façon dont le pratiquait le général de Gaulle. Il faut revenir au texte, avec l’application d’un régime parlementaire qui ressemble à celui de nos voisins européens, et d’ailleurs la Constitution en donne tous les outils même si la pratique des six dernières décennies nous l‘a fait oublier. Donc aujourd’hui je vous explique pourquoi vous ressentez clairement que la politique ne fonctionne plus vraiment et on revient ensemble sur ce qu’est un régime parlementaire car c’est à travers ce prisme juridique que nos politiques, tous autant qu’ils sont, doivent désormais raisonner.

 

Pour aller plus loin : 

Article 5 et 20 de la Constitution de 1958

BARANGER (D.), « Chute du gouvernement Bayrou : Nous sommes définitivement sortis de la Vᵉ République heureuse », Le Monde, édition du 09 septembre 2025

Si généralement la rentrée politique en droit constitutionnel est plutôt calme - les partis retrouvent leur marques, les petites guerres de position reprennent tranquillement - cette année on attaque très fort. *

Le premier ministre François Bayrou a annoncé qu’il engagerait la responsabilité de son gouvernement le 8 septembre en vertu de l’article 49 al. 1 de la Constitution. Donc sans surprise, aujourd’hui on analyse en droit ce qu’est cet article 49.1 et quels sont ses enjeux. 

 

📖 c'est mentionné dans cet épisode

Article 49 de la Constitution

La recette pour une cohabitation - Crochet du droit - Saison 3, ép. 26

En 1945, les Nations Unis ont été bâties pour éviter le retour de la guerre, pour l’empêcher au maximum, le but étant très simple : faire la paix par le droit. Or désormais, la paix mondiale semble très loin et ce n’est pas un hasard si dans le même temps le droit et le droit international en particulier, ce grand frère du droit constitutionnel, est de moins en moins respecté. Aujourd’hui et pour la dernière chronique de la saison, je fais un petit point sur l’Etat du monde et la transition que nous vivons alors que l’ancien ordre international s’écroule très clairement pour voir naitre un ordre mondial ou prime la force.

 

📖 c'est mentionné dans cet épisode

La fable de la légion d’honneur et de l’ancien président condamné - Crochet du droit - Saison 4, ép. 28

Charte des Nations Unies

Mais que fait l'ONU?!? - Crochet du droit - Saison 4, ép. 21

Discours du Ministre des Affaires Etrangères de la République Française, H.E. Mr. Dominique de Villepin

Il y a 20 ans, le discours de Dominique de Villepin contre la guerre en Irak , BRUT

Il y a presque un an avaient lieu les élections européennes. L’Union européenne est un sujet assez méconnu en France car en réalité, bien peu de personne sont capables de citer les institutions qui la composent, leurs rôles, leurs modes de fonctionnement… A leur décharge, le système est quand même assez compliqué. En revanche, lorsque l’on demande à quoi sert l’UE, la réponse est assez évasive... Donc aujourd’hui je fais un point sur le rôle de l’Union européenne : maintenir la paix et la démocratie face aux régimes autoritaires.

 

📖 c'est mentionné dans cet épisode

L'Union européenne 1 : bâtir la paix - Crochet du droit - Saison 3, ép. 29

L'Union européenne 2 : le squelette institutionnel - Crochet du droit - Saison 3, ép. 30

L'Union européenne 3 : à quoi servent les députés européens? - Crochet du droit - Saison 3, ép. 31

Le régime fédéral aux Etats Unis - Crochet du droit - Saison 2, ép. 2

Trump pourrait-il faire un troisième mandat ? Le risque de la Présidence impériale - Crochet du droit - Saison 4, ép. 16

Cette semaine j’ai envie de vous parler de la loi Duplomb et de la procédure législative qui la concerne. C’est la fameuse loi qui ne va pas vraiment dans le sens de l’écologie avec notamment une de ses mesures phares : la réintroduction à titre dérogatoire d’un insecticide de la famille des néonicotinoïdes, c’est-à-dire un pesticide entre autre tueur d’abeille. Surtout je vais vous expliquer aujourd’hui la procédure législative qui a été utilisée, afin de contourner l’Assemblée nationale, avec l’utilisation d’une motion de rejet préalable.

 

📖 c'est mentionné dans cet épisodeArticle 91 du règlement de l’Assemblée Nationale

Je ne vous apprends rien en vous disant que la situation économique de la France est mauvaise, que le budget de 2026 se profile sous de mauvais auspices avec des questions et des désaccords quant à savoir s’il faut diminuer les dépenses de l’Etat, augmenter ses recettes notamment par l’impôt, ou les deux.

Concernant l’utilisation de l’argent public, je voudrais revenir presque à la source, c’est-à-dire au Parlement, là où le budget est voté. Deux récentes affaires ont montré que des députés notamment, avaient une gestion particulière de l’argent public à l’heure où chacun doit faire des efforts. 

 

📖 c'est mentionné dans cet épisodeRouget (A.), « Gardiennage de ses chiens, site de rencontres, funérailles : les frais très personnels d’une députée RN », Mediapart, 10 septembre 2024. 

Rouget (A.),  « Le député Kerbrat, la drogue et l’argent public : récit d’une descente aux enfers », Médiapart, 15 novembre 2024. 

Gicquel (J.-E.), « La déontologie parlementaire à l’épreuve de la dissolution », Rapport public annuel remis à la Présidente et au Bureau de l’Assemblée nationale le 9 avril 2025.

Januel (P.), « Au Parlement, la déontologie progresse à (tout) petits pas », Le Monde, 20 Mai 2025.

En décembre 2023, je vous parlais dans une chronique de la question de la fin de vie en droit et vous disais que la Convention citoyenne sur la question de la fin de vie avait rendu son rapport en avril 2023 et que, normalement, une loi sur la fin de vie serait prévue en décembre ou début 2024.

Si vous avez suivi l’actualité, vous avez constaté que l’étude du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie a débuté lundi.

Aujourd’hui, on fait un point en droit sur le régime juridique de la « fin de vie » avant le vote à l’Assemblée nationale, qui devrait avoir lieu le 27 mai.

📖 c'est mentionné dans cet épisode

Avis 139 du Comité consultatif national d'éthique rendu public le 13 septembre 2022Rapport de la Convention citoyenne sur la fin de vie – Avril 2023