Dans cet épisode, interessons nous à l'état du Droit International.

Dans la nuit du 2 au 3 janvier dernier, les États-Unis ont mené des attaques sur la capitale Vénézuelienne, Caracas. Vous avez pu entendre beaucoup de réactions politiques, qui concernaient la légitimité politique du dictateur Nicolas Maduro. Mais encore une fois, il apparait assez choquant que le droit et en particulier le droit international soit écarté de la réflexion globale. 

En réalité la question n’est pas de savoir si les États-Unis ont bien fait de mettre fin au régime d’un dictateur au Venezuela (ce qui est incontestable), mais de savoir si la façon dont cela a été fait est légal. Et spoiler : cela ne l’était absolument pas.

Dans cet épisode, nous revenons donc sur cet enlèvement du dictateur Maduro en l'analysant par le prisme du droit international.

 

📖 C'est mentionné dans cet épisode : 

épisode 21 de la saison 4 de crochet du droit

article 1 de la Charte des Nations Unies 

article 2 de la Charte des Nations Unies

Pour ce dernier épisode de 2025, nous vous proposons un sujet spécial Noël !

Maxime Sauton a décidé de traiter très sérieusement un sujet qui ne l’est pas tellement et ce à 7 jour de Noël. Il vous propose de voir ensemble si le père Noël viole le droit de manière général.

Par exemple, lorsqu’il survole de manière illégal les espaces aériens des différents États souverains avec son traineau, lorsqu’il entre par effraction la nuit chez les gens en utilisant les cheminés, peut être même qu’il maltraite ses lutins en les utilisant pour développer son activité économique…

Dans cet épisode, il passe en revue juridique une personne qui semble pourtant être au-dessus de tout soupçon : le père Noël.

 

📖 C'est mentionné dans cet épisode : 

Article 226-4 du Code pénal

Article L4111-5 du Code du travail

Article L2131-1 du Code du travail 

Article 515-14 du Code civil

Hier, nous fêtions les 120 ans de la célèbre loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat.

Il y a quelques semaines nous parlions du principe de neutralité du service public. Au sens large il s’interprète de trois façons différentes : une neutralité philosophique (qui n’emporte que très peu de conséquence pratique en réalité), une neutralité politique – nous en parlions dans l’épisode 7 de la saison 5 de crochet du droit à propos du pavoisement de drapeaux sur les frontons des mairies – et donc la dernière caractéristique : une neutralité religieuse, soit la laïcité. Et quel meilleur moment pour parler de la laïcité du service public qu’au moment des 120 ans de la loi majeure qui fonde ce concept, tout en saupoudrant cette chronique du marronnier des fameuses crèches de Noel dans les mairies à chaque mois de décembre. 

 

📖 C'est mentionné dans cet épisode : 

La loi de séparation des Eglises et de l’Etat du 9 décembre 1905

Crochet du Droit, Saison 5, épisode 7

Dans cet épisode, intéressons nous à ce que dit le droit des devoirs et citoyens français.es en cas de guerre.

Le 18 novembre dernier, le général Mandon, chef d'état major des armées, avait affirmé que la France devait se préparer à "accepter de perdre ses enfants" en cas d'affrontement avec la Russie. Une phrase qui a provoqué beaucoup d'émoi dans la société, ce qui nous amène à s'intéresser à ce que dit le droit sur les conséquences juridiques directes d'une guerre en ce qui concerne les droits et devoirs des citoyens français.

Dans cet épisode, penchons nous sur l'article 89 de la constitution. 

Abordons un moment de droit constitutionnel qui est passé sous les radars : il y a eu un début de tentative de révision constitutionnelle. Cette tentative de révision a avorté avant même de passer la première étape : le sénat l’a rejeté.

L'objectif de cette révision était de modifier l’article 89 qui traite justement de la révision de la Constitution afin de protéger l’Etat de droit. Cela vous semble un peu compliqué ? Maxime Sauton vous explique tout dans cet épisode, car c’est extrêmement important et en réalité bien plus simple à comprendre que ne le laisse entrevoir le jargon juridique. D’autant que les enjeux sont immenses.

Dans cet épisode, intéressons nous à la promulgation de la loi du 6 novembre 2025, et l'intégration de la notion de non-consentement dans la définition du viol et des agressions sexuelles. 

La semaine dernière, le Président de la République a promulgué la loi du 6 novembre 2025 visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles. Désormais, la loi intègre le non-consentement de la victime dans la définition du viol et des autres agressions sexuelles et précise que le consentement doit être libre et éclairé, spécifique, préalable et révocable.

Cette loi fait suite à un rejet – choquant – par la France en février 2024 d’une définition européenne du viol qui intégrait déjà l’idée de consentement (et sur ce point vous pouvez aller écouter l’épisode 20 de la saison 3 de crochet du droit), et fait surtout suite au procès dit des viols de Mazan, ou le consentement avait une place centrale. Mais si vous n’avez pas suivi cela de près, il faut savoir que l’intégration du non consentement dans la définition du viol avait fait débat chez certains juristes alors que pourtant cela semble aller de soi. 

Dans cet épisode, nous revenons sur les conséquences de cette modification législative mais aussi sur les raisons de sa critique.

 

Si vous êtes ou avez été victime de violence, voici des numéros d'urgence grâce auxquels vous pouvez obtenir de l'aide : 

le 3919 – « Violences Femmes Info »

le 0 800 05 95 95 « VIOLS–FEMMES–INFORMATIONS »

 

📖 C'est mentionné dans cet épisode : 

Article 222-22 du Code pénal Les chiffres de référence sur les violences faites aux femmes en 2023

Dans cet épisode, direction les Etats-Unis pour un point sur la situation de shutdown. 

Traversons l’Atlantique et allons voir un pays qui dérive petit à petit du chemin de l’Etat de droit, dans lequel les contrepouvoirs ne fonctionnent plus vraiment… Les Etats-Unis.

Lundi, l’administration Trump a déclaré que l’aide alimentaire dont bénéficient quelque 42 millions d’Américains sera réduite au mois de novembre en raison de la paralysie budgétaire qui dure depuis un mois. Car depuis plus d’un mois, en l’absence d’accord sur le budget au Sénat, l’administration américaine est bloquée depuis le 1ᵉʳ octobre. Plus de 750 000 employés fédéraux ont été placés au chômage partiel et les agents se voient privés d’une partie de leur salaire. 

Dans cet épisode, penchons nous sur cet « échec » politique qui n’est pourtant pas inédit aux Etats Unis, mais qui témoigne d’un affaiblissement de la démocratie américaine.

Dans cet épisode, retrouvez un point sur les finances publiques par le prisme du droit constitutionnel.

Avec les péripéties politiques, la question qui sous tend ce sujet est très simple : la France peut-elle encore adopter un budget dans les temps, c’est-à-dire avant le 31 décembre.

Alors sur le plan constitutionnel c’est encore possible en réalité, même si les politiques causent des perturbations dans le cheminement de la loi, car la Constitution comme souvent, pare à toutes les éventualités. 

Après que le gouvernement Lecornu a échappé aux deux motions de censures qui le visait, Maxime Sauton revient sur les étapes à suivre pour que la France se dote d’un budget avant la fin de l’année.

 

📖 C'est mentionné dans cet épisode : 

Article 47 de la Constitution française de 1958 

Carriat (J.), « « Renoncer » au 49.3, la promesse de Sébastien Lecornu à rebours de l’histoire de la Vᵉ République », Le Monde, édition du 5 octobre 2025

Dans cet épisode, retrouvez un focus sur le principe de neutralité du service public. 

Il y a trois semaines, dans l'épisode 4 de la saison 5 de Crochet du Droit, Maxime Sauton nous parlait des principes du service public, en se fondant entre autres sur la  question juridique quant à savoir si les maires avaient le droit de pavoiser leur marie avec le drapeau palestinien. Les juridictions administratives avaient été saisies.

Aujourd'hui, il revient sur cet évènement en nous expliquant la solution retenue, en l’espèce l’interdiction d’un tel pavoisement. Il revient précisément sur ce principe de neutralité du service public qui fait tant parler de lui et qui est en réalité mal compris par les citoyens.

 

📖 C'est mentionné dans cet épisode : 

Conseil d'Etat, 2 novembre 1992, arrêt « Kehrouaa» 

Ordonnance du juge des référés du 25 septembre 2025 concernant la suspension de la décision du maire de Lyon de pavoiser l’Hôtel de ville et des mairies d’arrondissements avec le drapeau palestinien

Sébastien Lecornu a remis, lundi 6 octobre, sa démission à Emmanuel Macron après seulement vingt-sept jours à Matignon, et surtout moins de vingt-quatre heures après avoir annoncé la composition de son gouvernement dimanche soir. C’est du jamais vu sous les républiques françaises. Lundi soir nous apprenions qu’Emmanuel Macron demandait à Sébastien Lecornu de mener « d’ici à mercredi soir d’ultimes négociations ». Le président de la république se disait prêt à « prendre ses responsabilités » si Sébastien Lecornu échoue à négocier.

Alors que se cache-il derrière cette mystérieuse dernière phrase ? Il y a deux grandes hypothèses : soit une nouvelle dissolution de l’Assemblée nationale, qui n’aurait honnêtement aucun intérêt (mais pour cette question de la dissolution je vous renvoie à l’épisode 35 de la saison 3 de Crochet du droit ). Soit, seconde option : une démission, ce qu’a d’ailleurs suggéré Edouard Philippe hier. 

Aujourd’hui nous allons voir en droit sous la Vème république les mécanismes juridiques qui peuvent permettre ou contraindre le Président de la République à quitté ses fonctions. Je ne dis pas que le Président doit démissionner, mais quand aucun gouvernement n’arrive à fonctionner, que les politiques refusent de jouer le jeu du régime parlementaire et que les dissolutions semblent inutiles, il faut se tourner vers le Président de la République et voir ses moyens d’actions pour débloquer la situation.

 

📖 C'est mentionné dans cet épisode : 

Episode 35 de la saison 3 de Crochet du Droit

Article 5 de la Constitution 

Article 20 de la Constitution

Article 68 de la Constitution