Cette semaine, on s'interesse à la bataille des États contre les réseaux sociaux. 

Si vous avez suivi l’actualité la semaine dernière, Meta et Google ont été jugés responsables d’avoir mis en danger des mineurs avec leurs applications addictives, et ont été condamné par des tribunaux américains à des millions de dollars d’amende. Meta d’abord, pour avoir délibérément mis en danger les enfants en les exposant à des contenus dangereux, voire à des prédateurs sexuels, puis en compagnie d’Alphabet, propriétaire de YouTube, ces deux groupes ont versé 6 millions de dollars à une plaignante, jugés responsables de la dépression d’une adolescente en Californie. TikTok et Snapchat, également visés par ces litiges, avaient choisi de signer une transaction au montant confidentiel avec la plaignante pour éviter ce premier procès. Rajoutez à cette actualité celle de l’Australie qui a interdit les réseaux sociaux au moins de 15 ans le mercredi 10 décembre 2025 et vous obtenez un cocktail assez riche d’une charge des Etats et du droit contre les réseaux sociaux. Mais est-ce aussi évident que cela d’un point de vue juridique ?

Cette semaine on se penche sur ce sujet de liberté et droits fondamentaux concernant la bataille des Etats contre les réseaux sociaux.

Après les deux derniers épisodes concernant les élections municipales, j’aimerais me pencher cette semaine sur le droit international public, et plus particulièrement sur les conflits au Moyen Orient.

Depuis le début de l’opération militaire israélo-américaine lancée sur l’Iran samedi 28 février, deux grandes visions s’opposent : certains Etats comme la Finlande, la Norvège, l’Espagne, la Colombie, et d’autres, ont dénoncé une attaque « illégale » lancée contre l’Iran, alors que les Etats Unis et Israël évoquent quant à eux des frappes « préventives », afin « d’éliminer les menaces pesant sur l’Etat d’Israël », selon les termes du ministère Israélien de la défense. Ces deux pays parlent aussi de mesures « préemptives », c’est-à-dire destinée à contrer une attaque « imminente », y compris potentiellement une attaque armée nucléaire.

Donc cette semaine, on se penche sur le droit international, au-delà des considérations politiques, ou religieuses, et on regarde si la situation au Moyen Orient respecte ce droit international, ou au contraire le viole complétement. Et petit indice, le droit international est maltraité.

 

📖 C'est mentionné dans cet épisode : 

article 2 paragraphe 4 de la charte de l’ONU

Discours de Dominique de Villepin à l’ONU en 2003 contre l’intervention militaire en Irak

Ce week-end c’est le premier tour des municipales et pour l'occasion, on parle du rôle des maires. 

La semaine dernière nous avions vu le type de vote, pour rappel un scrutin universel direct de liste paritaire proportionnel (avec prime de 50% pour la liste arrivée en tête) à deux tours. Si cela ne vous semble pas clair, je vous renvoie à ce que nous avons dit la semaine dernière, dans l’épisode 21 de la saison 5. Mais cette semaine, nous allons nous intéresser aux rôles de ceux pour qui vous allez voter : les maires et les conseillers municipaux. Parce que c’est très bien que vous ayez prévu d’aller voter, mais encore faut-il savoir précisément pourquoi.

Dans cet épisode, et à quelques jours du premier tour des élections municipales qui aura lieu le 15 mars prochain, intéressons nous au fonctionnement des élections en France. 

S’il est une chose qui semble évidente dans une démocratie comme la France, c’est que le pouvoir ne s’obtient pas par la force, pas par héritage, non plus par cooptation (si on veut être taquin, on pourrait en rediscuter…). Non, il s’obtient par l’élection. Et oui car on l’a déjà expliqué, la France est une démocratie représentative, la souveraineté n’appartient pas au peuple, mais à la Nation. Or, une nation ne parle pas, il faut donc des représentants pour exprimer sa volonté. Et en France, pour désigner ces représentants, on vote. Or, derrière le vote se cachent énormément de modalités différentes qui de par leur mécanisme influe sur le résultat de l’élection. Par exemple dans moins de deux semaines vous allez voter pour les élections communales, vous ne voterez pas pour un candidat mais pour une liste.

Pour bien tout comprendre, on se penche cette semaine sur l’élection en France.

Dans ce 20eme épisode, intéressons nous à la place du referendum dans l'Etat de Droit. 

La semaine dernière nous évoquions la démocratie, et l’importance de bien retenir qu’une démocratie semi directe, avec des représentants donc, reste une démocratie. Et le lendemain de cette chronique, alors que Maxime Sauton écoutait Bruno Retailleau annoncer sa candidature à l’élection présidentielle de 2027, le voilà qui dénonce les « dérives de l’Etat de droit », et affirme vouloir « soumettre directement par referendum plusieurs grands textes de loi », notamment pour « réduire drastiquement l’immigration ».

Alors si vous suivez Crochet du Droit, vous savez que Maxime est un ardent défenseur de l’Etat de droit qu'il ne laisse passer aucune sortie de nos politiques sur cette notion absolument essentielle. Donc aujourd’hui on revient sur cette notion et il vous explique au passage le piège classique tendu par beaucoup de politiques qui souhaitent opposer le referendum et la volonté du peuple français face à l’Etat de droit, tout cela dans le cadre de la démocratie.

 

📖 C'est mentionné dans cet épisode : 

épisode 9 de la saison 4 de Crochet du Droit

Dans cet épisode, revenons sur une notion de base : la démocratie. 

Cette semaine nous revenons sur une notion importante de notre République : la démocratie. La démocratie est  indissociable de la Constitution de la Vème république et de l’État de droit. Et lorsque l’on voit l’état de la démocratie dans certains États du Monde, on ne peut que s’inquiéter pour le devenir de cette notion si fondatrice, si simple, et pourtant si mal comprise et en proie aux attaques les plus virulentes ou pernicieuses.

Intéressons nous à ce qui se cache réellement derrière cette notion.

 

📖 C'est mentionné dans cet épisode : 

Jean-Jacques Rousseau, Du contrat social , 1762

Montesquieu, De l'esprit des lois, 1748

Sieyès, Qu'est-ce que le Tiers-Etat ?, 1789

Dans ce 19eme épisode, intéressons nous à la présence d'un devoir conjugal dans le droit français. 

Il y a tout juste nous vous proposions une une chronique sur le devoir conjugal dans le mariage dans laquelle Maxime Sauton soulignait l’aberration juridique que constituais le droit français : en janvier 2025, la CEDH avait rendu un arrêt sanctionnant la France qui avait condamné une femme qui refusait d’avoir des relations sexuelles avec son mari dans le cadre d’un divorce pour faute. C’était il y a un an. Mais ce mercredi 28 janvier 2026 l'Assemblée nationale à voté à l'unanimité une loi pour entériner dans le droit l’absence de tout devoir conjugal au sein du mariage.

Faisons donc un point d’étape sur la mort programmée du devoir conjugal au sein du mariage et plus largement au sein des couples.

 

📖 C'est mentionné dans cet épisode : 

épisode 17 de la saison 4 de Crochet du Droit

article 8 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme

décision des juges de la CEDH au sujet de l'affaire H.W. c. FRANCE

article 212 du Code civil

article 215 du Code Civil 

sondage de l'Ifop sur le viol conjugal

article 222-22 du Code Pénal

Dans cet épisode, intéressons nous à la procédure accélérée. 

Sébastien Lecornu a activé la procédure de l’article 49 al. 3 de la Constitution pour faire passer le budget. Il a échappé aux motions de censures qui en ont découlé. Le projet de loi ira donc au Sénat, puis reviendra à l’Assemblée nationale pour une troisième et dernière utilisation de l’article 49 al. 3. Si les motions de censure de censure ne passent pas, le budget sera (enfin) adopté. 

Mais cette semaine interessons nous au retour d’une autre procédure législative que nous n’avions pas vu depuis longtemps : la procédure accélérée. En effet, le gouvernement a engagé, vendredi, la procédure accélérée – qui permet de raccourcir la discussion parlementaire – sur la proposition de loi visant à interdire les réseaux sociaux aux mineurs de moins de 15 ans et le portable au lycée. 

 

📖 C'est mentionné dans cet épisode : 

Avis du Conseil d’Etat du 8 janvier 2025 sur une proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux

Dans cet épisode, nos évoquons l'article 49 alinéa 3 de la Constitution de la Vème République. 

Mardi 19 janvier 2026, le gouvernement a activé l’article 49 al. 3 pour pouvoir faire passer le budget après plus de 3 mois de discussions. Pourtant le 3 octobre dernier, le premier ministre avait très clairement dit que « Nous sommes dans le moment le plus parlementaire de la Ve République […] Il faut que chaque député puisse avoir du pouvoir […] C’est pourquoi, j’ai décidé de renoncer à l’article 49.3 ». Alors a-t-il menti ? A-t-il eu raison d’utiliser cet article ? Que va-t-il se passer maintenant pour le budget ?

Dans cet épisode, nous revenons sur le 49 al.3, qui est désormais un grand classique de la Vème république, et qui n’en reste pas moins une arme de déblocage politique extrêmement efficace, d’autant plus dans un contexte ou le fait majoritaire n’existe plus. 

 

📖 C'est mentionné dans cet épisode : 

article 49 de la Constitution 

épisode 1, saison 5 de Crochet du Droit

Dans cet épisode, revenons sur une affaire qui oppose le Conseil d'Etat et l'Académie française. 

Le droit constitutionnel pur et dur reprend du service : des menaces de dissolutions planent dans l’air, des procédures de motions de censure spontanées sont activées, des mentions de censures provoquées sont énoncés, le procès en appel des assistants parlementaires du FN s’est ouvert hier et Marine Le Pen condamnée en 2025 à quatre ans de prison dont deux ferme et à cinq ans d’inéligibilité va être rejugée et sera peut-être empêchée d’être candidate à l’élection présidentielle. Sauf que cette semaine, Maxime Sauton vous parle d’un sujet un peu plus léger : la naissance d’une petite guéguerre surtout unilatérale contre le Conseil d’Etat de la part de l’Académie française qui s’est offusquée d’une décision rendue récemment au sujet de l'utilisation de l'écriture inclusive.