February 12, 2025

Le conseil constitutionnel et la procédure de nomination de ses membres : une faille dans l’État de droit ? - Crochet du droit - Saison 4, ép. 18

6 minutes

Alors cette semaine je vais vous parler d’une des institutions les plus importantes de la Vème république dont le rôle est de protéger la Constitution et par extension l’Etat de droit… Je parle bien sûr du Conseil constitutionnel. Alors je vous en parle au moins une fois par saison et par un prisme différent (ce qui explique d’ailleurs son importance au sein de l’édifice constitutionnel). Mais cette semaine, je voudrais me pencher non pas tellement sur son rôle (pour cela je vous renvoie à l’épisode 17 de la saison 3, ou sur l’épisode 22 de la saison 2), mais sur sa composition… Et plus que sa composition, sur la nomination des 9 membres qui composent ce Conseil. Lundi Emanuel Macron a affirmé qu’il nommerait Richard Ferrand comme Président du Conseil constitutionnel en remplacement de Laurent Fabius qui termine son mandat de 9 ans. Alors Richard Ferrand n’est pas un problème en soit, mais sa légitimité pose tout de même question, comme celle d’autres membres du Conseil et ce depuis plusieurs années, alors que le conseil constitutionnel va être appelé à jouer un rôle absolument central dans les années qui viennent. Donc aujourd’hui je vous parle de la procédure de nomination des membres du Conseil constitutionnel qu’il faudrait peut-être repenser pour éviter une faille dans l’Etat de droit.

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